Résolution sur la répression de l’opposition en Turquie, en particulier du Parti démocratique des peuples (HDP)

Le Parlement européen a adopté par 603 voix pour, 2 contre et 67 abstentions, une résolution sur la répression de l’opposition en Turquie, en particulier du Parti démocratique des peuples (HDP).

Le texte adopté en plénière avait été déposé en tant que résolution commune par les groupes PPE, S&D, Renew, Verts/ALE et The Left.

Dans le contexte d'un recul général affectant les libertés fondamentales et l'État de droit, les partis d'opposition en Turquie - et en particulier le Parti démocratique des peuples (HDP) - ont été continuellement et de plus en plus ciblés par les autorités turques. Le Parlement reste profondément préoccupé par les attaques et les pressions constantes sur les partis d'opposition en Turquie, et en particulier par la manière dont le HDP, y compris son organisation de jeunesse, a été spécifiquement visé par les autorités turques. Il a condamné cette répression contre le HDP et tout autre parti d'opposition turc, qui porte atteinte au bon fonctionnement du système démocratique.

En outre, la résolution a fermement condamné l'assassinat de Deniz Poyraz, membre et employée du HDP, et l'attaque des bureaux du parti à İzmir. Elle a exhorté les autorités à mener une enquête approfondie sur cette affaire et à traduire les responsables en justice.

Le gouvernement turc est instamment prié de :

- mettre fin à cette situation et à faire en sorte que tous les partis politiques du pays puissent exercer librement et pleinement leurs activités légitimes, conformément aux principes fondamentaux d'un système pluraliste et démocratique;

- s'abstenir d'alimenter toute campagne à l’encontre du HDP et à prendre les mesures nécessaires pour protéger les bureaux et les membres du parti, y compris les députés, les conseillers locaux et les co-maires élus;

- aligner sa législation antiterroriste sur les normes internationales afin de garantir la protection effective des droits et libertés fondamentaux, la proportionnalité et l'égalité devant la loi;

- garantir le pluralisme et respecter les libertés d'association et d'expression.

Le Parlement a condamné fermement l'acte d'accusation déposé par le procureur général de la Turquie auprès de la Cour constitutionnelle, qui demande la dissolution du HDP et une interdiction politique pour près de 500 membres du HDP, y compris la plupart de ses dirigeants actuels, ce qui les empêcherait de mener toute sorte d'activité politique au cours des cinq prochaines années. Les députés notent avec inquiétude que l'affaire de la dissolution du HDP est le point culminant d'une répression contre le parti qui dure depuis plusieurs années et qui a vu des milliers de membres du parti, de cadres, de députés, de conseillers locaux et de co-maires jugés, principalement pour des accusations liées au terrorisme.

La résolution a également condamné l'application arbitraire de l'État de droit dans le cadre du procès dit de Kobané, qui a conduit à la réouverture de l'affaire, et pendant son déroulement, en particulier le manque d'indépendance judiciaire, d'impartialité, d'équité totale et de garanties procédurales.

En ce qui concerne la question de la révocation des maires démocratiquement élus et leur remplacement par des administrateurs non élus, le Parlement a condamné cette décision prise par les autorités turques.

Enfin, le Parlement a souligné que ces actions continuent de saper la capacité de l'opposition politique à exercer ses droits et à remplir son rôle démocratique. Il s’est dit profondément préoccupé par ce grave recul de la liberté de fonctionnement des partis d'opposition, qui révèle la situation désastreuse des droits de l'homme en Turquie et l'érosion continue de la démocratie et de l'État de droit, en violation des critères de Copenhague.