Activités financières de la Banque européenne d'investissement - rapport annuel 2020
Le Parlement européen a adopté par 582 voix pour, 62 contre et 48 abstentions, une résolution sur les activités financières de la Banque européenne d'investissement (BEI) - Rapport annuel 2020.
La BEI a assumé un rôle important dans la mobilisation de financements pour l'économie, en particulier les petites et moyennes entreprises (PME), suite aux retombées économiques causées par la pandémie de COVID-19 qui a débuté en 2020. Le Parlement a souligné son rôle crucial dans le ciblage des investissements pour réaliser les priorités européennes et une croissance économique durable, en particulier ceux qui ne seraient pas autrement «bancables», tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de l'UE, en vue de relever les défis mondiaux des prochaines décennies, en particulier la lutte contre le changement climatique.
Mobiliser des fonds pour lutter contre la pandémie de COVID-19
Les députés ont salué :
- la mobilisation rapide par la BEI d’un financement d’urgence pouvant atteindre 40 milliards d’EUR pour lutter contre la crise causée par la pandémie de COVID-19, par la mise en place de prêts et de mesures visant à alléger la liquidité des PME et des entreprises de taille intermédiaire;
- la création ultérieure du Fonds européen de garantie, d’un montant de 25 milliards d’EUR, en réponse à la crise de la COVID-19. Il a suggéré que le Fonds reste opérationnel au-delà de 2021;
- la création d’un instrument d’investissement de 6 milliards d’EUR pour soutenir le financement du secteur de la santé ainsi que d’une initiative de financement ciblée d’un niveau pouvant atteindre 5,2 milliards d’EUR en réponse à la pandémie de COVID-19 afin de soutenir les pays extérieurs à l’Union;
- la participation de la BEI au mécanisme COVAX par un investissement de 400 millions EUR dans la facilité internationale de financement.
Devenir la banque du climat de l’UE
En 2020, 40% des prêts de la BEI étaient liés à l’environnement et au climat. Les députés ont salué le fait que la BEI soit le premier émetteur mondial d’obligations vertes, qui a levé 34,6 milliards d’EUR d’obligations climatiquement responsables en matière de durabilité ces 12 dernières années. La BEI est invitée à poursuivre l’émission d’obligations vertes afin d’accroître la liquidité de ce marché et à rester impliquée dans l’élaboration d’une norme européenne en matière d’obligations vertes.
Le Parlement s’est félicité du leadership de la BEI en matière de climat et de la décision d’augmenter les financements de la BEI en faveur de l’action pour le climat et de la durabilité environnementale, y compris les énergies renouvelables, d’environ 30% à au moins 50% d’ici à 2025. Il a approuvé la nouvelle politique de prêt de la BEI dans le domaine de l’énergie et son engagement à mettre fin aux investissements dans les combustibles fossiles d’ici à la fin de 2021.
Les députés ont salué l’adoption par le Conseil d’administration de la BEI de l’ambitieuse feuille de route de la BEI pour le climat pour la période 2021-2025, ainsi que de l’inclusion du mécanisme de fixation du prix implicite du carbone en particulier, qui fournit un cadre essentiel pour soutenir la transition et la mise en œuvre du pacte vert pour l’Europe et marque une étape décisive vers l’intégration de la BEI dans la Banque européenne du climat.
Le Parlement a demandé l'adoption rapide d'une nouvelle stratégie politique de financement des transports visant à décarboner le secteur des transports de l'UE au plus tard en 2050 et à promouvoir des moyens de transport accessibles, efficaces, écologiques et sûrs.
Soutien à l’innovation, aux PME, à l’industrie et à la numérisation
Les PME européennes sont en retard dans l’adoption des technologies numériques, 66% seulement des entreprises manufacturières de l’Union adoptant au moins une technologie numérique. La BEI est invitée, entre autres à :
- mobiliser un soutien suffisant en faveur des infrastructures afin d’accélérer la vitesse de l’internet dans toutes les régions de l’Union et de combler le fossé numérique existant;
- soutenir le développement des compétences numériques, en particulier pour les salariés des secteurs de l'économie nécessitant une adaptation et une requalification et à augmenter le nombre de prêts accordés aux PME dirigées par des femmes;
- soutenir dans les États membres des projets qui permettent de mettre en œuvre le socle européen des droits sociaux et les réformes sociales recensées dans les recommandations par pays formulées dans le cadre du Semestre européen;
- accroître ses investissements dans l’éducation afin de contribuer à atténuer les graves répercussions de la crise de la COVID-19 sur les systèmes éducatifs à l’échelle mondiale.
Soutenir le développement et la durabilité en dehors de l’UE
La BEI est le plus grand prêteur multilatéral au monde. Elle est active en dehors de l’Union depuis plus de 50 ans, avec 150,1 milliards d’EUR de prêts accordés dans 150 pays différents à la fin de 2020, dont 10,23 milliards d’EUR ont été signés en 2020.
Tous les actionnaires de la BEI ayant souscrit à l’engagement du G20 de suspendre la dette de 77 pays à la suite de la crise de la dette liée à la COVID-19, la BEI est invitée à appliquer le même traitement à ses prêts en suspens et à soutenir publiquement la création d’un mécanisme multilatéral d’allègement de la dette pour gérer tant les conséquences de la crise actuelle que les besoins en financement du programme de développement durable à l’horizon 2030.
Les députés ont insisté sur la nécessité d’aligner les investissements de la BEI dans les pays tiers sur les priorités de l’Union en matière d’action extérieure et de développement durable.
La BEI est invitée à accroître son engagement dans les pays les moins développés ou en proie à un conflit, à renforcer sa coopération avec les délégations de l'UE et à accroître sa présence sur le terrain avec des effectifs supplémentaires se concentrant sur les questions de développement.
Assurer la gouvernance, la responsabilisation, la transparence et l’intégrité
Les députés ont réitéré leur demande d’accord interinstitutionnel entre la BEI et le Parlement afin d’améliorer l’accès aux documents et aux données de la BEI et de renforcer la responsabilité démocratique. Ils ont proposé, dans l’intervalle, l’établissement d’un protocole de coopération entre la BEI et le Parlement, à effet immédiat, afin d’améliorer le dialogue interinstitutionnel et de renforcer la transparence et la responsabilité de la BEI.