L’avenir des relations UE–États-Unis

La commission des affaires étrangères a adopté un rapport de Tonino PICULA (S&D, HR) sur l’avenir des relations UE-États-Unis.

Les députés ont réaffirmé leur soutien à la coopération et au partenariat entre l’Union et les États-Unis insistant sur le fait que les relations de l’Union avec les États-Unis reposent sur des valeurs communes telles que la démocratie, l’état de droit et le respect des libertés fondamentales.

Vers un nouveau partenariat transatlantique

Le rapport souligne que la coopération transatlantique est le meilleur moyen de contribuer à une résolution pacifique, durable et constructive des problèmes qui se posent à l’échelon régional et mondial, notamment par une reconstruction durable et écologique de l’économie visant, entre autres, la neutralité carbone d’ici à 2050, ainsi qu’à éliminer les inégalités régionales, sociales et raciales et les inégalités entre hommes et femmes.

Le Conseil, la Commission et le vice-président de la Commission/haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (VP/HR) sont invités à réaffirmer la pertinence stratégique de la relation transatlantique dans l’optique de :

- redynamiser un ordre international multilatéral fondé sur des règles, avec en son centre le système des Nations unies et le droit international et la consolidation, à l’échelon mondial, de la démocratie et des valeurs démocratiques;

- lutter contre l’influence malveillante et les campagnes de désinformation des régimes autoritaires;

- définir les règles d’un futur numérique et technologique articulé autour de valeurs communes, du développement économique durable ainsi que d’une croissance et d’emplois inclusifs à l’échelle mondiale ;

- définir une position coordonnée à l’égard de la Russie et de la Chine et une offre commune d’investissement dans des projets d’infrastructures conformes à la stratégie de l’Union en matière de connectivité.

Les députés ont pris acte du nouvel engagement transatlantique de soutenir la démocratie partout dans le monde et se sont félicités de l’engagement clair des États-Unis de renforcer les relations transatlantiques. Le rapport a plaidé pour un nouveau programme transatlantique qui défende les intérêts communs et promeuve une coopération multilatérale au service d’un monde plus équitable, la lutte contre le changement climatique, ainsi que la résolution pacifique et durable des conflits sur la base des principes du droit international, du contrôle des armes, de la non-prolifération des armes nucléaires et du désarmement.

Un tel programme devrait s’articuler autour d’objectifs stratégiques communs, tels que i) le renforcement des chaînes d’approvisionnement en médicament et la réforme de l’OMS, ii) un accès suffisant aux vaccins pour les pays vulnérables, iii) la réduction de la dépendance vis-à-vis de réserves énergétiques extérieures, iv) l’augmentation des investissements dans les technologies de pointe, v) la lutte contre les inégalités, vi) l’action en faveur de la transformation écologique et vii) une coopération entre partenaires transatlantiques et avec des pays tiers axée sur la sécurité et la stabilité du voisinage oriental et méridional de l’Union, des Balkans occidentaux et du continent africain.

Les députés ont demandé à l’Union et aux États-Unis de travailler ensemble, en s’appuyant sur les travaux de l’OCDE, sur les questions fiscales à l’échelle mondiale, notamment sur une réforme du système international d’imposition des sociétés. Ils ont réaffirmé l’engagement de l’Union en faveur d’une fiscalité équitable au sein de l’économie numérique, comme le préconise le nouveau programme UE-États-Unis pour un changement planétaire.

Le rapport a également souligné l’importance de la réciprocité des visas entre l’Union européenne et les États-Unis et invité les deux parties à trouver une solution mutuellement acceptable qui permettrait d’appliquer un régime d’exemption de visa pour tous les États membres de l’Union.

Rétablir le multilatéralisme

Le rapport a salué le fait que les États-Unis aient réaffirmé leur engagement envers le multilatéralisme fondé sur des règles et les alliances avec leurs partenaires. Cette démarche est l’occasion de renouer le dialogue avec les États-Unis pour développer la relation transatlantique et renforcer, de concert avec l’Union, en tant que partenaires sur un pied d’égalité, l’ordre mondial fondé sur des règles.

Les députés ont insisté sur la nécessité d’approfondir la coopération législative et de mettre en place des structures de coopération législative renforcées et un dialogue transatlantique inclusif s’appuyant sur la branche législative de l’Union et des États-Unis, à l’image d’une assemblée parlementaire transatlantique. Ils ont également plaidé pour un renforcement de la coopération interparlementaire sur différents thèmes dans l’optique d’un échange de bonnes pratiques et pour une coordination renforcée sur des enjeux d’envergure mondiale.

Coopération renforcée en matière de commerce international et d’investissements

Soulignant que l’Union européenne et les États-Unis entretiennent la relation économique la plus intégrée au monde, le rapport a insisté sur l’importance de redynamiser les relations commerciales transatlantiques en vue de favoriser la mise en place d’un système commercial ouvert et fondé sur des règles et de trouver des solutions communes aux défis mondiaux urgents, notamment en ce qui concerne la santé mondiale. Ils ont souligné la nécessité de réformer le système commercial mondial, afin de garantir des conditions de concurrence équitables au niveau mondial et de collaborer à l’élaboration de nouvelles règles, notamment en ce qui concerne les pratiques commerciales déloyales.

Relever les défis en matière de sécurité et de défense

Les députés estiment que l’alliance transatlantique reste fondamentale pour la sécurité et la stabilité du continent européen, étant donné que l’OTAN constitue le fondement de la défense collective de l’Europe et un pilier majeur de la sécurité européenne. Ils se disent favorables à un rééquilibrage, au sein des relations transatlantiques, des responsabilités en matière de sécurité et plaident pour une plus grande autonomie des États membres de l’UE dans le domaine de la défense afin d’alléger la charge pesant sur les États-Unis.

S’agissant de la politique étrangère, les députés sont convaincus qu’une approche transatlantique commune envers la Chine constitue le meilleur moyen pour entretenir une relation pacifique, durable et mutuellement bénéfique avec ce pays. Ils soulignent la nécessité d’explorer les domaines de convergence et de coopération éventuelle avec les États-Unis sur la question chinoise, notamment en ce qui concerne la protection des droits de l’homme et des minorités, l’apaisement des tensions dans les mers de Chine méridionale et orientale, à Hong Kong et dans le détroit de Taïwan.

Le rapport soutient la volonté de renforcer la coopération transatlantique en ce qui concerne la mise en œuvre de sanctions en vue d’atteindre les objectifs communs en matière de politique étrangère et de sécurité.