Vers un transport par voies navigables intérieures pérenne en Europe
Le Parlement européen a adopté par 641 voix pour, 7 contre et 45 abstentions, une résolution sur le thème «vers un transport par voies navigables intérieures pérenne en Europe».
Le transport par voies navigables est un pilier essentiel dans le passage à un transport multimodal durable. Les voies navigables représentent actuellement une très faible part du transport de marchandises dans l'UE (6,1%), alors que la route en représente 76,3% et le rail 17,6%. La part modale du transport par voies navigables intérieures doit être substantiellement augmentée pour réduire la congestion routière, améliorer la sécurité, réduire les émissions et assurer un système de transport plus durable dans son ensemble.
Transfert modal du fret : du transport routier au transport fluvial
Le Parlement a invité la Commission à prendre l’initiative sur le leadership écologique, efficace et numérique et à s’appuyer sur des programmes existants tels que NAIADES, qui devrait soutenir et encourager toutes les parties prenantes du secteur du transport par voies navigables ainsi que d’autres modes de transports, en particulier le rail.
La Commission devrait dès lors :
- présenter des propositions pour un cadre de gouvernance et de réglementation conforme au prochain programme d’action NAIADES, assurant l’harmonisation et la normalisation à l’échelle européenne pour la qualité de la navigabilité, les navires et la qualification des équipages;
- évaluer régulièrement ses objectifs de transfert modal pour le transport par voies navigables intérieures et favoriser l’adoption des bonnes pratiques pour l’intégration des services de transport par voies navigables dans les chaînes logistiques multimodales;
- faciliter l’échange des bonnes pratiques entre les États membres pour permettre une navigabilité de qualité et faciliter le transfert modal, tout en respectant les préoccupations en matière de biodiversité et le droit environnemental applicable.
Les États membres sont invités à respecter leur obligation d’achever le réseau central du RTE-T pour les voies navigables intérieures d’ici à 2030, à éliminer les chaînons manquants, à s'attaquer aux goulets d'étranglement et à promouvoir des infrastructures physiques et numériques de qualité.
Verdissement du transport par voies navigables
La résolution souligne qu’il est essentiel de procéder à une transition énergétique dans le domaine de la navigation intérieure pour atteindre la neutralité climatique d’ici à 2050 en accélérant la disponibilité et le déploiement d’une combinaison hétérogène de carburants de substitution propres, d’infrastructures pour carburants alternatifs de substitution et de méthodes de propulsion pour le transport maritime, selon une approche fondée sur le réseau et conformément au principe de neutralité technologique.
La Commission est invitée à :
- élaborer une feuille de route réaliste pour réduire davantage les polluants et les émissions de gaz à effet de serre afin de parvenir à un secteur de la navigation intérieure décarboné, tout en préservant la compétitivité, la fiabilité et la sécurité;
- encourager l’usage des instruments disponibles financiers favorisant le recours à des carburants et technologies de substitution durables;
- évaluer la possibilité d'élaborer un système d'étiquetage des émissions de l'UE pour le transport par voies navigables.
Numérisation et navigation autonome
La transition numérique pourrait offrir des avantages considérables en matière de sécurité et d’efficacité énergétique pour ce qui est de la collecte et de l’analyse des données relatives au secteur du transport par voies navigables intérieures, et contribuerait ainsi à réduire davantage les émissions.
Le Parlement demande dès lors une stratégie de développement et de déploiement des technologies numériques et automatisées dans le secteur de la navigation intérieure, stratégie qui devrait présenter à la fois les normes d’interopérabilité, au-delà des frontières et d’un mode à l’autre, ainsi que les actions de recherche et le financement nécessaires.
La Commission devrait pour sa part :
- veiller à ce que les documents électroniques des équipages et des navires soient utilisés et acceptés numériquement de manière harmonisée dans l’ensemble de l’Union;
- présenter une vue d'ensemble intermodale des flux de marchandises et de conteneurs qui entrent en Europe et des itinéraires empruntés par les marchandises jusqu'à leur destination finale;
- présenter un plan d'action de l'UE pour l'infrastructure numérique du transport multimodal permettant le partage des données et l'interopérabilité, dans le but de parvenir à un système de transport synchromodal, connecté et automatisé au plus tard en 2035.
Un fonds européen dédié à la navigation intérieure
La résolution souligne que efforts visant à rendre le secteur de la navigation intérieure neutre pour le climat créeront un déficit de financement de près de 10 milliards d’euros, que le secteur ne pourra financer seul.
La Commission est invitée à mettre en place un Fonds de l’Union pour la navigation intérieure comprenant un système de guichet unique facilement accessible pour obtenir l'aide et l'assistance et offrant la possibilité de combiner des projets en une seule demande, augmentant ainsi les chances de financement.
Ce fonds spécifique devrait susciter de nouveaux investissements de la part de l’industrie et se concentrer sur la modernisation et le renouvellement des navires afin d'améliorer l'efficacité énergétique des navires et soutenir les investissements dans les technologies innovantes et économes en énergie ainsi que dans les infrastructures portuaires, notamment le déploiement de carburants alternatifs.
Transport de passagers, mobilité urbaine, logistique urbaine par voie d'eau et tourisme
Les États membres et les villes sont encouragés à inclure, dans la mesure du possible, les transports publics par voie d'eau, la logistique urbaine et la distribution locale de marchandises en tant que mode de transport sûr, durable et efficace dans leur planification de la mobilité urbaine durable et à améliorer leur collecte de données sur la mobilité urbaine.
La Commission est invitée à inclure le tourisme fluvial dans son prochain programme européen pour le tourisme 2050 en tenant compte des avantages économiques du tourisme fluvial dans les régions portuaires en termes de valeur ajoutée, de création d'emplois et de recettes portuaires.
Enfin, le Parlement souligne la nécessité d'explorer davantage le potentiel des voies navigables pour la navigation de plaisance et d'autres activités au bord de l'eau, ce qui permettrait de stimuler la croissance, de créer de nouvelles possibilités d'emploi et de renforcer le tourisme dans les régions concernées.