Vers un renforcement du partenariat avec les régions ultrapériphériques de l’Union

2020/2120(INI)

Le Parlement européen a adopté par 614 voix pour, 20 contre et 59 abstentions, une résolution sur le thème «vers un renforcement du partenariat avec les régions ultrapériphériques de l’Union».

Plus que partout ailleurs, les Régions Ultrapériphériques (RUP) sont en première ligne, confrontées de très forts enjeux économiques, sociaux, climatiques et culturels. Les députés estiment nécessaire de consolider les progrès, de traiter les fragilités et de miser sur les atouts pour placer les RUP au cœur de l’action européenne.

Systématiser un «réflexe RUP européen»

Le Parlement souhaite voir se systématiser au sein des institutions européennes un «réflexe RUP» axé sur l’adoption d’une approche transversale et intégrée de la réalité et des défis des RUP dans l’ensemble des politiques publiques européennes. Il demande de garantir l’application effective de l’article 349 du traité FUE dans les divers programmes et politiques de l’Union européenne à venir.

La Commission est invitée à co-construire une nouvelle stratégie pour et avec les RUP, qui réponde aux réalités locales et aux besoins et soit basée sur le respect des spécificités, la consolidation des acquis et l’optimisation des dispositifs existants, sur l’innovation et sur la valorisation des RUP comme «territoires de solutions». Les députés recommandent la définition d’un véritable plan d’action pour ce nouveau partenariat stratégique, associant les principales parties prenantes, ainsi que sa mise en œuvre rapide afin de contribuer à la reprise économique et sociale dans les RUP.

Investir dans des emplois décents, consolider les solidarités et agir en priorité pour la jeunesse

Les députés recommandent faire de la lutte contre la pauvreté, le chômage et l’exclusion sociale les priorités de la solidarité européenne, tout en investissant dans l’éducation et la formation, ainsi que des chantiers d’avenir axés sur l’innovation, notamment sociale, la reconversion et la diversification. Ils préconisent de protéger la santé en tirant les enseignements de la crise de la COVID-19 et en tenant compte de la situation particulière des RUP face aux futurs événements de cette nature.

Réaffirmant que la force de la jeunesse est un atout majeur souvent insuffisamment valorisé, la résolution demande à la Commission d’envisager l’enseignement en tant qu’«objectif prioritaire» du développement des RUP tout en soulignant la nécessité de créer des dispositifs spécifiques, notamment à travers l’initiative pour l’emploi des jeunes. Elle insiste également sur la nécessité de renforcer la participation des RUP à toutes les actions du programme Erasmus +.

Croissance durable et équitable, économie verte et bleue, nouveaux métiers en faveur de la neutralité climatique à l’horizon 2050

La résolution souligne l’importance d’encourager les initiatives locales en accompagnant l’ensemble des entreprises de production des RUP, avec une attention particulière pour les PME ainsi que pour les secteurs du tourisme, de l’artisanat, de la culture de l’industrie, du bâtiment, et du numérique. Elle insiste sur la nécessité d’investissements innovants durables et résilients.

Le Parlement recommande, entre autres :

- d’intégrer les spécificités et les modèles agricoles des RUP dans les plans stratégiques et la gestion des programmes de développement rural de la PAC pour une approche plus régionalisée et plus souple. Le régime POSEI doit être renforcé pour promouvoir la cohésion économique et sociale au sein de l’Union, maintenir l’environnement rural et lutter contre le dépeuplement dans les RUP;

- de créer dans les RUP des projets pilotes centrés sur l’économie et la formation bleues afin de conférer à ces régions une position de leadership dans la gouvernance des océans et de renforcer les dispositifs spécifiques dans le cadre de la politique commune de la pêche via le Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l'aquaculture (FEAMPA) pour atteindre l’objectif d’autonomie alimentaire et pour accompagner la croissance bleue des RUP;

- de soutenir fortement le secteur du tourisme dans les RUP afin de favoriser la reprise et la croissance durable, et de réussir la nécessaire transformation sociale, environnementale et numérique du secteur, notamment dans les PME;

- de mener une action à tous les niveaux pour coordonner les investissements indispensables à l’adaptation, à la résilience et à la prévention face à l’augmentation de la fréquence et de la violence des phénomènes météorologiques dans les RUP qui sont directement liés au changement climatique;

- d’encourager l’émergence de nouveaux métiers en lien avec l’environnement et le soutien aux acteurs de terrain engagés pour la protection de la biodiversité et de l’environnement;

- d’accompagner les RUP pour soutenir un nouveau modèle économique durable, avec des initiatives structurantes pour développer l’économie circulaire et promouvoir les emplois et les nouveaux métiers dits «verts».

S’adapter aux défis et aux opportunités d’un monde globalisé

Les RUP présentent un fort potentiel et des atouts spécifiques susceptibles de profiter à l’ensemble de l’Union. L’Europe doit miser sur les RUP, et sur leur coopération avec les pays situés dans leur voisinage, pour promouvoir ses valeurs démocratiques et ses objectifs environnementaux et sociaux ;

La résolution recommande de :

- prendre en compte les spécificités des RUP, et notamment leur éloignement du continent européen et l’étroitesse de leurs marchés, dans le cadre de la mise en œuvre de sa politique en matière de concurrence;

- mettre en place une politique de transport totalement adaptée à la réalité des RUP dans le cadre du FEDER et du mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE), vu l’existence de fortes contraintes pénalisantes pour les RUP liées à l’éloignement;

- garantir la connectivité numérique des RUP comme outil de développement économique et d’égalité des chances;

- s’assurer que les RUP bénéficient pleinement des accords de partenariat économique (APE) et des accords de libre-échange (ALE) conclus entre l’Union et les pays tiers et d’appliquer un traitement différencié en faveur des productions des RUP dans toutes les renégociations d’APE et d’ALE pour parvenir à un juste équilibre entre la protection des produits agricoles sensibles et la défense des intérêts offensifs de l’Union;

- mobiliser des ressources du Fonds «Asile, migration et intégration» ainsi que des fonds spécifiques additionnels pour apporter un soutien accru aux États membres dont les RUP sont soumises à de fortes pressions migratoires.