Accord UE/Corée: services aériens

Le Parlement européen a adopté par 679 voix pour, 6 contre et 3 abstentions, une résolution législative sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord entre l’Union européenne et la République de Corée sur certains aspects des services aériens.

Suivant la recommandation de la commission des transports et du tourisme, le Parlement a donné son approbation à la conclusion de l’accord.

L’accord entre l’Union européenne et la République de Corée sur certains aspects des services aériens est un accord horizontal relatif aux services aériens négocié par la Commission européenne au nom des États membres de l’UE et la République de Corée, à la suite des arrêts rendus par la Cour de justice dans les affaires dites de «ciel ouvert»

L’accord remplace ou complète les accords bilatéraux existants relatifs aux services aériens conclus entre les États membres et la République de Corée. Il a été signé le 25 juin 2020.

L’accord permet à tout transporteur aérien de l’UE de desservir la République de Corée au départ de l’un des vingt-deux États membres de l’UE qui ont actuellement conclu un accord bilatéral sur les services aériens avec la République de Corée.

Outre les possibilités offertes aux transporteurs de l’UE par les nouvelles liaisons aériennes, l’accord est bénéfique pour les deux parties en cela qu’il apporte une sécurité juridique aux opérations commerciales et garantit une approche non discriminatoire aux compagnies aériennes qui assurent des vols entre les deux territoires.