Résolution sur le cas du défenseur des droits de l’homme Ahmed Mansour aux Émirats arabes unis
Le Parlement européen a adopté par 383 voix pour, 47 contre et 259 abstentions une résolution sur le cas du défenseur des droits humains Ahmed Mansoor aux Émirats arabes unis.
Le 29 mai 2018, à l'issue d'un procès manifestement inéquitable, Ahmed Mansoor a été déclaré coupable et condamné à 10 ans de prison par la cour d'appel d'Abou Dhabi pour des accusations liées à son action de défense des droits humains. Il a également été condamné à une amende d'un million de dirhams émiratis (232.475 euros) et sera placé sous surveillance pendant trois ans à sa libération.
Les charges retenues contre lui reposent sur des violations présumées de la loi sur la cybercriminalité adoptée par les Émirats arabes unis en 2012. Selon le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme et Human Rights Watch, il a été condamné uniquement pour avoir défendu les droits humains, notamment en tweetant sur les injustices dans son pays, en participant à des webinaires sur les droits humains et en envoyant des messages à des organisations non gouvernementales (ONG) de défense des droits humains.
Les autorités des Émirats arabes unis ont violé les droits d'Ahmed Mansoor pendant plus de dix ans par des arrestations et détentions arbitraires, des menaces de mort, des agressions physiques, la surveillance exercée par les pouvoirs publics et un traitement inhumain en prison.
Le Parlement a fermement condamné la détention d'Ahmed Mansoor et de tous les autres défenseurs des droits de l'homme aux EAU, qui ont été emprisonnés uniquement pour avoir exercé leurs droits fondamentaux, notamment leurs droits à la liberté de parole, d'association, de réunion pacifique et d'expression en ligne et hors ligne, qui sont consacrés non seulement par les instruments universels des droits de l'homme, mais aussi par la Charte arabe des droits de l'homme. Les députés ont demandé la libération immédiate et inconditionnelle d'Ahmed Mansoor, Mohammed al-Roken et Nasser bin Ghaith, ainsi que de tous les autres défenseurs des droits humains, militants politiques et dissidents pacifiques.
Les Émirats arabes unis ont été priés de :
- veiller à ce qu'Ahmed Mansoor et tous les autres prisonniers soient traités conformément à «l'Ensemble de règles minima des Nations unies pour le traitement des détenus»;
- retirer Ahmed Mansoor de sa cellule d’isolement et de veiller à ce que tous les prisonniers soient autorisés à recevoir régulièrement la visite de leur avocat et de leur famille et à ce qu'ils bénéficient de soins médicaux appropriés;
- garantir à tous les détenus, y compris les prisonniers d'opinion, une procédure régulière et un procès équitable;
- mettre fin au harcèlement des défenseurs des droits de l'homme et de lever immédiatement l'interdiction de voyager qui les frappe.
Le SEAE a été invité à proposer l'adoption de mesures ciblées de l'UE à l'encontre des responsables de graves violations des droits de l'homme aux Émirats arabes unis, y compris la persécution d'Ahmed Mansoor et d'autres défenseurs des droits de l'homme, dans le cadre du régime global de sanctions de l'UE en matière de droits de l'homme.
Pour sa part, l'UE devrait adopter et rendre publics des critères de référence significatifs en matière de droits de l'homme ainsi qu'une liste de cas individuels pour son dialogue sur les droits de l'homme avec les EAU, en vue de permettre une discussion authentique et axée sur les résultats en matière de droits de l'homme.