Budget rectificatif 4/2021: actualisation des recettes; prévisions révisées de ressources propres et autres recettes

2021/0193(BUD)

Le Conseil a adopté sa position sur le projet de budget rectificatif n° 4 au budget général  2021 comme indiqué à l'annexe technique figurant à l'addendum de son exposé des motifs.

Pour rappel, le 2 juillet 2021, la Commission a soumis au Conseil le projet de budget rectificatif (PBR)  n° 4 au budget général pour 2021.

Ce projet a pour objet de mettre à jour le volet des recettes du budget afin de tenir compte de  l'évolution récente de la situation:

- l'entrée en vigueur, le 1er juin 2021, de la décision (UE, Euratom) 2020/2053 du Conseil relative au système des ressources propres de l'Union européenne,  applicable depuis le 1er janvier 2021;

- les prévisions actualisées des ressources propres pour le budget 2021, approuvées par le comité consultatif des ressources propres (CCRP) le 26 mai 2021;

- la mise à jour d'autres recettes telles que la contribution du Royaume-Uni, les amendes  et autres.

Les recettes budgétaires totales de l'Union s'établissent à un montant de 170.557.881.854 EUR (+ 3,93 par rapport au budget 2020).