Budget rectificatif 4/2021: actualisation des recettes; prévisions révisées de ressources propres et autres recettes

La commission des budgets a adopté le rapport de Pierre LARROUTUROU (S&D, FR) relatif à la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif nº 4/2021 de l’Union européenne pour l’exercice 2021 - Mise à jour des recettes à la suite de l’entrée en vigueur, le 1er juin 2021, de la décision (UE, Euratom) 2020/2053 du Conseil relative au système des ressources propres de l’Union européenne et prévisions révisées des ressources propres et autres recettes.

La commission compétente a recommandé que le Parlement européen approuve la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif nº 4/2021.

Le PBR nº 4/2021 a pour objet de mettre à jour le volet des recettes du budget afin i) de tenir compte de l’entrée en vigueur, le 1er juin 2021, de la décision (UE, Euratom) 2020/2053 du Conseil, applicable depuis le 1er janvier 2021, ii) des prévisions actualisées des ressources propres pour le budget 2021, approuvées par le comité consultatif des ressources propres le 26 mai 2021, et iii) de la mise à jour d’autres recettes telles que la contribution du Royaume-Uni, les amendes et autres.

Le rapport a souligné l’attachement particulier du Parlement aux nouvelles ressources propres et à leur introduction au cours du cadre financier pluriannuel (CFP) 2021-2027 selon la feuille de route établie par l’accord interinstitutionnel.