Une stratégie européenne pour les matières premières essentielles
La commission de l’industrie, de la recherche et de l’énergie a adopté un rapport d’initiative d’Hildegard BENTELE (PPE, DE) sur une stratégie européenne pour les matières premières critiques.
Les technologies qui nécessitent des matières premières critiques seront déterminantes pour les possibilités de l’Union et du monde d’atteindre leurs objectifs dans le cadre de l’accord de Paris. L’Union ne fournit actuellement que 1% des matières premières pour l’énergie éolienne, moins de 1% des batteries au lithium, moins de 1% des piles à combustible, seulement 2% des matières premières utiles pour la robotique et seulement 1% des assemblages photovoltaïques au silicium. De plus, la COVID-19 a porté atteinte aux chaînes d’approvisionnement mondiales et entraîné des pénuries de matières premières critiques en Europe.
Selon les députés, une stratégie globale de l’Union en ce qui concerne les matières premières critiques devrait reposer sur des normes environnementales, sociales et en matière de droits de l’homme élevées, en tenant compte également de la rareté naturelle des minerais.
Enjeux et perspectives
Les députés estiment qu’une approche intégrée tout au long de la chaîne de valeur, de la collecte des déchets et de la conception des produits en vue de leur recyclabilité à la récupération des matériaux, représente une stratégie essentielle pour accroître l’approvisionnement en matières premières critiques. Ils soulignent la nécessité d’une politique industrielle active pour soutenir le secteur dans sa transformation, avec un accès à des sources d’énergie propre financièrement abordables.
Le rapport avertit que la transition de l’UE vers la neutralité climatique ne devrait pas remplacer la dépendance à l’égard des combustibles fossiles par une dépendance à l’égard des matières premières, soulignant que la transition devrait diminuer la dépendance de l’UE aux matières premières critiques importées.
Projet d’intérêt européen commun
Les députés invitent la Commission et les États membres à créer, dans les meilleurs délais, un projet important d’intérêt européen commun (PIIEC) sur les matières premières critiques en vue d’une planification stratégique et durable de la demande de l’UE pour la double transition écologique et numérique, en y incluant les besoins, les sources d’approvisionnement et les coûts (sociaux, environnementaux et financiers).
Le PIIEC devrait couvrir tous les sujets pertinents afin de réduire la criticité et la dépendance, tels que le recyclage, la réutilisation, la substitution, la réduction de l’utilisation des matériaux et l’exploitation minière. Les projets devraient libérer le potentiel inexploité des pays de l’Union riches en matières premières critiques qui disposent de vastes sources inexploitées.
La Commission est par ailleurs invitée à :
- accorder de l’attention non seulement aux matières premières critiques, mais aussi à la criticité potentielle des autres matières premières nécessaires à de solides chaînes d’approvisionnement;
- s’assurer que les plans nationaux pour la reprise et la résilience au titre de NextGenerationEU répondent aux défis liés à un approvisionnement en matières premières critiques durable sur le plan économique, environnemental et social;
- promouvoir la recherche et le développement sur les aptitudes et compétences liées aux matières premières critiques pour les PME, dans le cadre d’une stratégie de croissance des technologies de pointe européennes comme les batteries lithium-ion, les piles à combustible, les turbines éoliennes, les moteurs à traction électrique, la technologie photovoltaïque, la robotique, les drones, l’impression 3D et un large éventail de technologies numériques et de dispositifs médicaux.
Les députés demandent un soutien et un financement de l’Union pour le développement technologique des matières premières critiques et soulignent, en particulier, la nécessité de mettre en place des instruments financiers spécifiques et des fonds de recherche et d’innovation (R&I) ciblés pour les processus de recyclage.
Autonomie stratégique et résilience
Le rapport se félicite de la création de l’Alliance européenne des matières premières (ERMA) en tant que «réserve de projets d’investissement» et l’encourage à s’impliquer davantage afin de débloquer les investissements publics et privés pour des projets relatifs aux matières premières critiques qui aient été évalués sur le plan environnemental et soient durables.
Les députés regrettent que la constitution de stocks stratégiques ne fasse pas encore partie du plan d’action. Ils invitent la Commission à se concentrer sur la sécurisation de l’approvisionnement en matières premières critiques dans l’Union en encourageant les États membres à procéder à un stockage stratégique dans le cadre d’une approche coordonnée, si nécessaire.
Boucler les boucles des matières
Le rapport souligne la nécessité de mettre en place des marchés fonctionnels des matières premières secondaires critiques afin de garantir des flux constants de ces matières premières secondaires critiques et, ainsi, renforcer l’écosystème industriel de l’Union et garder les emplois dans l’industrie de transformation.
La Commission est encouragée à i) inciter au recyclage et à la valorisation des matières premières critiques provenant des flux de déchets issus de l’extraction minière, du traitement et du commerce, afin de garantir un accès fiable, sécurisé et durable à celles-ci; ii) proposer des objectifs de contenu minimum en matières premières critiques recyclées et des objectifs de recyclage spécifiques pour les matières premières critiques, assortis d’un solide cadre de suivi.
Approvisionnement en provenance de l’Union
Soulignant que l’approvisionnement primaire et secondaire dans l’Union européenne est soumis aux normes environnementales et sociales les plus élevées au monde, les députés invitent tous les acteurs à promouvoir des projets d’approvisionnement en matières premières critiques responsables et durables dans l’Union ainsi qu’à sensibiliser à l’empreinte environnementale des importations de matières premières critiques en provenance de pays tiers. Un approvisionnement responsable dans l’Union devrait se fonder sur un dialogue social efficace promouvant la santé et la sécurité des travailleurs, garantissant des emplois et des conditions de travail décents.
Diversification
La Commission est appelée à diversifier autant que possible les sources d’approvisionnement en matières premières critiques et à réduire la dépendance actuelle à l’égard de quelques pays tiers en soutenant les investissements qui associent des partenaires européens et mondiaux et des PME dans le cadre d’une stratégie d’approvisionnement au niveau international à long terme.
Pour atteindre cet objectif, le rapport recommande de renforcer les partenariats et les accords commerciaux existants ainsi que d’établir de nouveaux partenariats stratégiques ou de nouvelles entreprises communes de l’Union avec des pays riches en ressources naturelles et d’autres pays d’approvisionnement partageant les mêmes valeurs.
Les députés ont insisté sur la nécessité de renforcer la coopération entre l’Union, les États-Unis et le Japon et de coopérer plus étroitement avec les principaux fournisseurs internationaux situés dans les Balkans occidentaux, en Europe orientale, en Amérique latine et en Afrique, ainsi qu’avec la Chine et d’autres pays en développement du Sud.