Décision sur la constitution et la composition numérique de la délégation à l’Assemblée parlementaire UE-Royaume-Uni

Le Parlement européen a adopté par 686 voix pour, 2 voix contre et 4 abstentions, une décision sur la constitution et la composition numérique de la délégation à l’Assemblée parlementaire UE-Royaume-Uni.

La décision vise à établir une nouvelle délégation à l’Assemblée parlementaire UE-Royaume-Uni composée de 35 membres.

L'accord de commerce et de coopération UE-Royaume-Uni prévoit l’établissement d’une assemblée parlementaire du partenariat UE-Royaume-Uni composée de membres des parlements européen et britannique, qui :

- peut demander des informations pertinentes concernant la mise en œuvre de cet accord et de tout accord complémentaire au conseil de partenariat UE-Royaume-Uni, lequel fournit alors à l'Assemblée parlementaire de partenariat UE-Royaume-Uni les informations demandées;

- est informé des décisions et recommandations du conseil de partenariat UE-Royaume-Uni; et

- peut formuler des recommandations à l'intention du conseil de partenariat UE-Royaume-Uni.

Le bureau de la délégation sera composé de deux vice-présidents.