Liste des biens à double usage
Le présent règlement délégué de la Commission vise à modifier le règlement (UE) 2021/821 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste des biens à double usage établie dans l’annexe I du règlement.
Contexte
Conformément au règlement (UE) 2021/821, les biens à double usage - c’est-à-dire les biens qui sont susceptibles d’avoir une utilisation tant civile que militaire ou qui peuvent contribuer à la prolifération d’armes de destruction massive - doivent être soumis à un contrôle efficace lorsqu’ils sont exportés à partir de l’Union européenne, qu’ils transitent par celle-ci ou qu’ils sont livrés dans un pays tiers grâce à des services de courtage.
L’annexe I du règlement (UE) 2021/821 établit la liste commune des biens à double usage qui sont soumis à des contrôles dans l’Union. La liste des biens à double usage doit être mise à jour régulièrement pour que les obligations internationales en matière de sécurité puissent être pleinement respectées, que la transparence soit assurée et que la compétitivité des opérateurs économiques soit maintenue.
L’actuelle liste des biens à double usage a été mise à jour pour la dernière fois par le règlement délégué (UE) 2020/1749 de la Commission. Les modifications apportées aux listes de contrôle adoptées dans le cadre des régimes internationaux de non-prolifération et de contrôle des exportations jusqu’à la fin du mois de février 2020 rendent nécessaire une nouvelle modification de l’annexe I du règlement UE) 2021/821.
Le Conseil habilite la Commission à adopter des actes délégués en ce qui concerne la modification de la liste des biens à double usage figurant à l’annexe I, à l’annexe II et à l’annexe IV.
Contenu
L’acte délégué contient une série de modifications de la liste des biens à double usage de l’UE en ce qui concerne les paramètres de contrôle, les définitions et descriptions techniques, ainsi que la suppression ou l’ajout de biens à double usage.
La liste des biens à double usage figurant dans l’annexe I met en œuvre les accords internationaux sur le contrôle des biens à double usage, comprenant le groupe d’Australie, le régime de contrôle de la technologie des missiles, le groupe des fournisseurs nucléaires (GFN), l’arrangement de Wassenaar et la convention sur les armes chimiques.
La liste couvre les catégories suivantes : matières, installations et équipements nucléaires; matières spéciales et équipements apparentés; traitement des matériaux; électronique; calculateurs; télécommunications et «sécurité de l’information»; capteurs et lasers; navigation et aéro-électronique; marine; aérospatiale et propulsion.
Les modifications apportées à la liste des biens à double usage figurant à l’annexe I rendent également nécessaire de modifier l’annexe IV du règlement (UE) 2021/821.