La situation des artistes et la reprise culturelle dans l’Union européenne
Le Parlement européen a adopté par 543 voix pour, 50 contre et 107 abstentions, une résolution sur la situation des artistes et la reprise culturelle dans l’UE.
Les députés ont rappelé que la culture, l’art, le patrimoine culturel et la diversité culturelle étaient d’une grande valeur pour la société européenne et qu’ils devraient être encouragés et soutenus. Les secteurs et industries de la culture et de la création (SICC) contribuent de manière substantielle à l’identité européenne commune.
Les mesures de confinement prises en réponse à la pandémie de COVID-19 ont gravement nui au fragile écosystème culturel et créatif. Les SICC ont subi des pertes de chiffre d’affaires de plus de 30% en 2020 - soit une perte cumulée de 199 milliards EUR -, et les secteurs de la musique et des arts du spectacle ont subi des pertes respectives de 75% et 90%.
Reconnaissance de la culture et soutien au secteur culturel
Le Parlement a invité la Commission et les États membres à reconnaître la valeur intrinsèque de la culture et à traduire cette reconnaissance en une aide financière et structurelle adéquate et permanente.
Regrettant que l’activité culturelle ait souvent été considérée comme non essentielle, les députés ont demandé d’accorder une aide immédiate et de prendre toutes les mesures d’urgence nécessaires, mais aussi de réfléchir à une relance ordonnée de ce secteur vital, en lui fournissant un appui structurel, non seulement sous la forme de programmes d’innovation et de ressources budgétaires, mais aussi de possibilités d’apprentissage dans ce domaine pour la jeune génération.
La Commission est invitée à élaborer un cadre de politique industrielle relatif à l’écosystème des SICC pour en faire une stratégie cohérente, compétitive et à long terme afin de renforcer leur compétitivité et leur valeur stratégique pour l’économie européenne et le mode de vie européen.
Le Parlement a demandé à la Commission et aux États membres d’inclure la culture dans les plans nationaux pour la reprise et la résilience et de consacrer au moins 2% de l’enveloppe budgétaire de la facilité pour la reprise et la résilience à la culture.
Encourager la mobilité transfrontière
Le Parlement a appelé à reconnaître la valeur ajoutée européenne d’une coopération transnationale et à éliminer tous les obstacles à la mobilité transfrontière au sein de l’Union et à la mobilité transnationale entre l’Union et les pays tiers pour les artistes et les professionnels de la culture.
Les députés ont demandé à la Commission et aux États membres de fournir aux auteurs, aux artistes-interprètes et aux professionnels de la création un soutien et des informations claires sur les possibilités de mobilité et, si nécessaire, de réviser les exigences administratives dans tous les États membres, y compris sur les visas, la fiscalité, la sécurité sociale et l’accès à la formation et à la reconnaissance des diplômes d’enseignement artistique.
La résolution a suggéré de créer des points d’information mobilité dans chaque État membre et de mettre en place de programmes spécialement dédiés à la mobilité des jeunes créateurs et innovateurs. Elle a recommandé une plus grande synergie entre les secteurs de la culture et de l’éducation et la promotion d’une plus grande participation des écoles et des institutions artistiques et culturelles aux activités menées dans le cadre d’Erasmus+.
Revenus de droits d’auteur et plateformes de streaming
La pandémie de COVID-19 a amplifié la dépendance des artistes et des utilisateurs à l’égard des plateformes numériques dominantes, mettant en péril la stabilité des revenus pour certains artistes et créateurs qui dépendaient principalement des manifestations publiques.
Préoccupés par le fait que, dans ce nouveau modèle commercial, de nombreux artistes et créateurs ne peuvent obtenir le même montant de revenus, les députés ont demandé à la Commission d’évaluer la situation et de prendre des mesures concrètes pour veiller à ce que les revenus soient dûment et équitablement distribués à tous les créateurs, artistes et titulaires de droits.
Statut européen de l’artiste
L’emploi atypique est fréquent dans le secteur des médias et de la culture. Le Parlement a invité la Commission à proposer un statut européen de l’artiste, fixant un cadre commun pour les conditions de travail et des normes minimales communes à tous les pays de l’Union, par l’adoption ou l’application d’un certain nombre de principes directeurs cohérents et complets en ce qui concerne notamment les contrats, les modes de représentation et de gestion collectives, la sécurité sociale, l’assurance maladie et chômage, les régimes de pension, la fiscalité directe et indirecte.
Les députés ont encouragé les États membres à viser une convergence vers le haut pour établir des normes minimales pour les artistes et les professionnels de la culture. Ils ont également demandé de garantir le plein accès des artistes et des professionnels de la culture à la protection sociale, quel que soit leur statut professionnel, notamment l’accès aux allocations de chômage, aux soins de santé et aux pensions.
La Commission est encouragée à adopter la démarche la plus large possible afin de garantir l’accès à la négociation collective pour tous les travailleurs indépendants, y compris les artistes et les travailleurs culturels et à poursuivre l’évaluation des règles en vigueur en matière d’aides d’État et de leur application aux SICC.
Liberté artistique
Le Parlement a invité les États membres à remplir leur mission et leur obligation de promotion et de défense de la liberté artistique afin d’appliquer le droit fondamental à la liberté d’expression et de garantir que les citoyens européens puissent profiter librement des créations artistiques et participer à la culture. La Commission devrait sanctionner les États membres qui ne respectent pas leurs obligations.