Résolution sur la situation en Tunisie

Le Parlement européen a adopté par 534 voix pour, 45 contre et 106 abstentions, une résolution sur la situation en Tunisie.

Le texte adopté en plénière avait été déposé en tant que résolution commune par les groupes PPE, S&D, Renew, Verts/ALE, ECR et The Left.

La résolution souligne que la situation socio-économique de la Tunisie est caractérisée par une stagnation économique généralisée, liée au contexte politique interne, et une crise sanitaire avec le deuxième taux mondial de décès par COVID-19. En mai 2021, une tranche de 600 millions d'euros a été mise à disposition dans le cadre du programme d'assistance macrofinancière à la Tunisie avec l'objectif spécifique d'atténuer les retombées économiques de la pandémie de COVID-19 dans le pays.

Contexte politique

Le 22 septembre 2021, le Président Kaïs Saïed a promulgué le décret présidentiel n° 2021-117, qui contient des dispositions affirmant sa propre primauté sur la Constitution, ce qui revient à bafouer cette dernière, et concentre la totalité des pouvoirs de l’État entre les mains du Président.

Bien que le Parlement ait réaffirmé son attachement au partenariat privilégié entre l'UE et la Tunisie et au processus démocratique tunisien, il a exprimé sa profonde préoccupation quant au fait que le décret 2021-117 établit la concentration indéfinie des pouvoirs entre les mains du Président. Il a appelé à un retour au fonctionnement normal des institutions de l'État, y compris à un retour à une démocratie à part entière et à la reprise de l'activité parlementaire dans les meilleurs délais, dans le cadre d'un dialogue national, et à l'annonce d'une feuille de route claire.

La résolution appelle la Tunisie à :

- mettre en place une cour constitutionnelle dans le but d'éviter les interprétations erronées et l'utilisation abusive de sa Constitution;

- rétablir un pouvoir judiciaire indépendant, conduisant à la réforme des tribunaux militaires en Tunisie, ce qui permettrait de supprimer les procès militaires de civils;

- abolir totalement la peine de mort.

Égalité des droits

Le Parlement invite le Président à reconsidérer sa position et à soutenir activement toutes les mesures visant à garantir l'égalité des droits entre les femmes et les hommes dans tous les domaines, en particulier les lois défavorables aux femmes en matière de droits de succession, de droits de garde des enfants, de droits accordés en tant que chef de famille, de droit au congé parental et de droits du travail, notamment pour les travailleurs domestiques et les travailleuses agricoles.

Poursuite des efforts de l'UE

La résolution souligne que la Commission et le Service européen d'action extérieure (SEAE) devraient intensifier leur dialogue avec les autorités tunisiennes, les entités économiques et la société civile tunisienne. L'UE devrait poursuivre les programmes qui soutiennent directement les citoyens tunisiens et renforcer son aide si nécessaire à la lumière de la crise actuelle, notamment en apportant un soutien sanitaire par le biais du système COVAX afin d'aider le pays à gérer les graves conséquences de la pandémie de COVID-19.