Coopération en matière de lutte contre la criminalité organisée dans les Balkans occidentaux
La commission des affaires étrangères a adopté un rapport d’initiative de Lukas MANDL (PPE, AT) sur la coopération en matière de lutte contre la criminalité organisée dans les Balkans occidentaux.
Le rapport a souligné que la lutte contre la criminalité organisée et la progression dans le processus d’intégration à l’Union sont des processus qui se renforcent mutuellement, raison pour laquelle il est nécessaire d’accélérer le processus d’intégration à l’Union des pays des Balkans occidentaux. Il a demandé instamment aux pays des Balkans occidentaux de redoubler d’efforts afin de mettre en œuvre les réformes nécessaires tout en invitant l’Union à placer au cœur des priorités de la politique d’élargissement.
Les députés ont déploré le manque de véritable volonté politique de certaines des élites politiques locales pour lutter contre la criminalité organisée et la corruption et éliminer tout élément de captation de l’État. Ils ont également regretté le manque d’indépendance et le fonctionnement souvent insuffisant du pouvoir judiciaire. Ils ont appelé les pays des Balkans occidentaux à remédier aux défaillances de leur système de justice pénale et l’Union à encourager une culture du professionnalisme et de la performance au sein de la justice pénale en vue d’améliorer l’intégrité du pouvoir judiciaire.
Les pays des Balkans occidentaux sont invités à axer leurs efforts sur les organisations criminelles dans leur ensemble en plus des cas individuels, à engranger des résultats dans la durée en matière de lutte contre la criminalité organisée, la corruption et le blanchiment de capitaux et à élaborer des rapports nationaux périodiques en la matière.
Instrument d’aide de préadhésion (IAP)
Environ 64 millions d’euros ont été alloués à des projets portant sur la lutte contre la criminalité organisée dans les Balkans occidentaux au titre de l’instrument d’aide de préadhésion (IAP II). Les députés ont rappelé que l’instrument prévoit une conditionnalité forte et que le financement doit être modulé, voire suspendu, en cas de régression importante ou d’absence persistante de progrès notamment en ce qui concerne l’état de droit et les droits fondamentaux, y compris la lutte contre la corruption et la criminalité organisée.
Types spécifiques de criminalité organisée
Le rapport insiste en particulier sur l’importance de :
- mettre davantage l’accent sur la prévention et le renforcement de la résilience des groupes exposés aux risques de traite des êtres humains pays étant donné que les pays des Balkans occidentaux sont à la fois des pays d’origine, de destination et de transit pour la traite des êtres humains, dont sont principalement victimes les femmes et les filles utilisées à des fins d’exploitation sexuelle;
- redoubler d’efforts pour lutter contre le trafic de migrants et protéger les droits fondamentaux des personnes victimes de trafic illicite, en particulier des mineurs non accompagnés: l’Union devrait offrir une aide plus soutenue dans la résolution de ces problèmes, telle qu’une aide financière et technique;
- s’attaquer à la criminalité financière pour mettre au jour les activités criminelles et éviter toute infiltration dans l’économie légale;
- mettre en œuvre des mesures pour réduire, si possible, les paiements informels, compte tenu de l’importance de l’économie grise (dont la valeur est estimée à plus de 30% du PIB de la région);
- soutenir les pays des Balkans occidentaux dans la lutte contre la cybercriminalité et les autres menaces en ligne.
Coopération avec l’Union (ses États membres et ses agences) et coopération interrégionale
Le rapport a encouragé l’Union à soutenir le renforcement des capacités dans les Balkans occidentaux et de contribuer à la facilitation de la coopération policière et judiciaire en matière de lutte contre la criminalité organisée. Il a recommandé de renforcer les structures existantes soutenues par l’Union, telles que le Conseil de coopération régionale, afin qu’elles puissent jouer un rôle cohérent en encourageant la poursuite de la coopération.
Soulignant le rôle important d’Interpol dans la lutte contre la criminalité organisée, le Parlement a invité les États membres de l’Union à soutenir la demande d’adhésion du Kosovo à cette organisation. Les députés sont d’avis que l’adhésion des six pays des Balkans occidentaux à Interpol améliorerait encore l’efficacité des mesures ciblant la criminalité transnationale. Ils ont également souligné la nécessité de renforcer la coopération entre Frontex et les pays des Balkans occidentaux dans les domaines liés à la lutte contre la criminalité organisée.
Rôle de la société civile et des médias
Le rapport appelle à associer davantage les organisations de la société civile au processus législatif et à leur permettre de contribuer de manière significative aux principaux actes législatifs. Il a invité, dans ce contexte, les autorités des Balkans occidentaux à adopter et à mettre en œuvre de toute urgence de meilleures lois sur la liberté d’accès à l’information au moyen de processus inclusifs.
Les députés regrettent le nombre croissant d’affaires relatives aux poursuites-bâillons, qui sont souvent utilisées pour menacer des journalistes et des particuliers afin de les empêcher de dénoncer les méfaits commis par les dirigeants au pouvoir. Ils ont invité les autorités des Balkans occidentaux à intensifier leurs travaux en vue de garantir la transparence en matière de propriété des médias et l’indépendance des salles de rédaction et de protéger la liberté des médias contre l’ingérence politique, éléments essentiels d’une société démocratique libre.