Une stratégie pharmaceutique pour l’Europe

La commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire a adopté un rapport d'initiative de Dolors MONTSERRAT (PPE, ES) sur une stratégie pharmaceutique pour l'Europe.

La santé est fondamentale pour le bien-être des Européens et l'accès équitable aux soins de santé est une pierre angulaire de l'UE et des politiques nationales de santé des États membres. 40% des produits finis médicaux commercialisés dans l'UE proviennent de pays tiers, tandis que 60% à 80% des ingrédients pharmaceutiques actifs sont produits en Chine et en Inde. Le rapport note que la perturbation de la chaîne d'approvisionnement mondiale consécutive à la pandémie de COVID-19 a mis en évidence la dépendance de l'UE vis-à-vis des pays tiers dans le secteur de la santé.

Placer les patients au centre de toutes les politiques de santé

Les députés ont regretté les disparités d'accès à des services de santé de qualité, y compris l'accès aux médicaments, entre les États membres et aussi entre les différentes régions au sein des États membres. Ils ont demandé que des mesures nationales et européennes, y compris des mesures législatives le cas échéant, soient prises pour remédier à ces disparités et garantir le droit des patients à un accès universel, abordable, efficace, sûr et rapide aux médicaments essentiels et innovants.

Résistance aux antimicrobiens (RAM)

Considérant que la RAM constitue une menace sérieuse pour la santé publique, les députés recommandent à la Commission d'introduire un guide thérapeutique européen pour les antimicrobiens, de fixer des objectifs de réduction de l'utilisation des antimicrobiens traçables au niveau de l'UE et de coordonner les campagnes de communication sur la RAM au moyen d'un calendrier unique au niveau de l'UE.

Recherche dans le domaine des produits pharmaceutiques

Le rapport invite la Commission à évaluer et à réviser, le cas échéant, le système d'incitations visant à promouvoir la recherche et le développement de nouveaux médicaments pour les besoins diagnostiques et thérapeutiques non satisfaits, en donnant la priorité aux intérêts publics et à la sécurité des patients lors de l'évaluation des projets promus par l'industrie pharmaceutique pour lutter contre les cancers, y compris les cancers pédiatriques. Ils ont suggéré qu'un cadre européen soit créé pour guider et évaluer régulièrement la mise en œuvre des plans nationaux de lutte contre ces maladies.

Prix et coûts des produits pharmaceutiques

Les députés ont invité la Commission à :

- promouvoir le dialogue avec les États membres et toutes les parties prenantes concernées afin de promouvoir les produits pharmaceutiques «Made in Europe» en renforçant la résilience de la fabrication et de l'approvisionnement;

- promouvoir le partage d'informations entre les États membres sur les prix nets des médicaments grâce à la collaboration avec la base de données européenne intégrée sur les prix (EURIPID);

- introduire des mesures visant à accroître la transparence dans le domaine de la recherche, du développement et de la production de médicaments;

- s'attaquer aux causes profondes des pénuries de produits pharmaceutiques et proposer des solutions durables et des plans d'atténuation;

- être attentif aux comportements anticoncurrentiels et enquêter sur les pratiques anticoncurrentielles dans l'industrie pharmaceutique.

Accès aux médicaments dans l'UE

Les députés sont préoccupés par le fait que l'accessibilité et le caractère abordable des médicaments restent un défi pour les systèmes de santé nationaux, et que les médicaments innovants sont chers ou, dans certains États membres, ne sont même pas mis sur le marché pour des raisons commerciales. À cet égard, la Commission est invitée à évaluer les options politiques qui contribuent à garantir que les médicaments autorisés au niveau central sont commercialisés dans tous les États membres et pas seulement dans ceux qui sont commercialement intéressants.

Dialogue structuré avec les parties prenantes

Les députés ont estimé qu'un forum pharmaceutique de haut niveau politique plus large est nécessaire, réunissant des décideurs politiques et d'autres acteurs concernés de la chaîne d'approvisionnement en soins de santé, afin de partager les enseignements tirés de la situation d'urgence COVID-19 et d'établir un cadre politique efficace paneuropéen pour prévenir les pénuries à long terme, permettre l'accès aux médicaments pour les patients, réduire les délais et garantir la compétitivité et l'innovation.

Des médicaments durables et respectueux de l'environnement

Enfin, le rapport souligne la nécessité pour l'industrie pharmaceutique d'être respectueuse de l'environnement et du climat tout au long du cycle de vie des médicaments, tout en assurant l'accès des patients à des traitements pharmaceutiques sûrs et efficaces. La Commission est invitée à garantir des normes de qualité et de durabilité environnementale pour les principes pharmaceutiques actifs importés de pays non membres de l'UE et à s'attaquer au problème des déchets pharmaceutiques ménagers, par des mesures visant à réduire les emballages.