Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation: licenciements dans la fabrication de produits métalliques en Espagne

La commission des budgets a adopté le rapport d'Eider GARDIAZABAL RUBIAL (S&D, ES) sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation pour un montant total de 1.214.607 euros en crédits d'engagement et de paiement afin d'aider l'Espagne à soutenir les travailleurs licenciés dans le secteur de la métallurgie.

Le Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM) est destiné à fournir un appui complémentaire aux travailleurs subissant les conséquences de modifications majeures de la structure du commerce mondial. À la lumière de la pandémie de COVID-19 et de ses conséquences sociales et économiques, la Commission a renforcé le rôle du FEM en tant qu'outil d'urgence et a permis que les cas directement liés à la pandémie soient financés par le FEM.

Demande de l'Espagne

L'Espagne a présenté la demande EGF/2021/001 ES/País Vasco metal en vue d'obtenir une contribution financière du FEM, à la suite du licenciement de 491 travailleurs du secteur économique de la fabrication de produits métalliques (à l'exception des machines et équipements) dans la région basque en Espagne. La demande concerne un total de 491 travailleurs dont l'activité a cessé, dont 192 dans le cadre de licenciements collectifs qui ont été notifiés aux autorités dans six entreprises. En outre, le rapport indique que l'Espagne s'attend à ce que 300 bénéficiaires éligibles totaux participent aux mesures (bénéficiaires ciblés).

Les députés ont convenu avec la Commission que les conditions énoncées dans le règlement FEM sont remplies et que l'Espagne peut prétendre à une contribution financière de 1.214.607 EUR au titre de ce règlement, ce qui représente 85% du coût total des actions proposées.

Lien entre les licenciements et une crise financière et économique mondiale

Le rapport note que la pandémie de COVID-19, les mesures strictes de confinement mises en œuvre au deuxième trimestre 2020 en Espagne et les pénuries de fournitures et de matières premières qui en ont résulté ont eu des répercussions négatives sur le secteur des métaux dans le pays. Au Pays basque, le secteur des produits métalliques manufacturés représente 27,4% de la valeur ajoutée brute (VAB) de l'industrie, alors que la moyenne de l'UE-28 est de 18,8%.

En 2020, la production en Espagne a diminué de plus de 50% dans 18% des entreprises métallurgiques, le chiffre d'affaires a diminué de plus de 50% dans 16% des entreprises et un tiers des entreprises métallurgiques ont connu une baisse comprise entre 30% et 50% de la production et du chiffre d'affaires.

Les répercussions sociales des licenciements devraient être importantes pour les travailleurs, ainsi que pour l'ensemble du Pays basque, où le nombre de chômeurs a augmenté de 25% entre mars et août 2020, et où le chômage de longue durée représentait 55,6% du chômage total en mai 2021. En outre, le rapport note que l'écart salarial entre les hommes et les femmes est de 22,6% et que le taux d'emploi temporaire est de 25,8% au Pays basque, soit 11,6% de plus que la moyenne de l'UE, qui est de 14,2%.

Ensemble de services personnalisés

Les députés ont noté que l'Espagne prévoit sept types d'actions pour les travailleurs licenciés et les travailleurs indépendants :

- séances de profilage;

- orientation professionnelle;

- assistance à la recherche d'emploi;

- soutien et/ou contribution à la création d'entreprise;

- requalification, perfectionnement;

- formation sur le lieu de travail;

- allocations de participation.

Enfin, les députés ont réaffirmé que l'aide du FEM ne doit pas se substituer aux actions relevant de la responsabilité des entreprises, en vertu de la législation nationale ou des conventions collectives, ni aux allocations ou droits des bénéficiaires de l'allocation du FEM, afin de garantir la pleine additionnalité de l'allocation.