Contrôle multilatéral des armes et des armes de destruction massive, et régimes de désarmement: défis et perspectives
La commission des affaires étrangères a adopté un rapport d’initiative de Sven MIKSER (S&D, EE) sur les défis et perspectives pour les régimes multilatéraux de contrôle des armes de destruction massive et de désarmement.
Progresser vers le désarmement et la non-prolifération
Les députés ont rappelé leur engagement en faveur du maintien de régimes internationaux efficaces de contrôle des armements, de désarmement et de non-prolifération en tant que pierre angulaire de la sécurité mondiale et européenne. Ils ont confirmé leur engagement en faveur de politiques visant à faire progresser la réduction et l’élimination de tous les arsenaux nucléaires et à créer les conditions pour un monde sans armes nucléaires, chimiques, biologiques ou radiologiques. Ils ont plaidé en faveur d’un nouvel ordre multilatéral en matière de contrôle des armements et de désarmement.
Préoccupés par la mise au point rapide de nouveaux systèmes potentiellement déstabilisateurs, tels que les systèmes d’armes dotés d’intelligence artificielle, les députés ont souligné la nécessité d’aborder, en particulier, la question de la technologie des missiles et des drones hypersoniques, qui accroît le risque d’utilisation d’armes nucléaires en réponse à un attentat.
Traités sur le contrôle des armes
Les députés craignent que le retrait ou le non-renouvellement des principaux traités relatifs au contrôle des armes ne nuise gravement aux régimes internationaux de contrôle des armes. Ils ont invité tous les États dotés d’armes nucléaires à réduire le rôle et l’importance des armes nucléaires dans leurs doctrines militaires, tout en saluant l’intention des États-Unis d’évaluer les manières de réduire le poids des armes nucléaires dans leur stratégie de sécurité nationale.
Soulignant l’importance du traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), auquel 191 États sont parties, le rapport a insisté sur la nécessité de veiller à son efficacité et demandé à tous les États de signer le TNP, d’y adhérer et de s’engager à le respecter. Il a invité le Conseil à plaider pour que l’Union européenne parle d’une seule voix dans les enceintes internationales en matière de désarmement et de non-prolifération et à promouvoir des mesures de confiance entre toutes les parties au TNP. Les délégations de l’Union sont invitées à placer les questions du désarmement au premier plan de l’ordre du jour de son dialogue politique avec les pays tiers.
Les députés ont salué l’engagement de l’Union en faveur de l’aide à la création d’une zone sans armes de destruction massive au Moyen-Orient. Ils ont réaffirmé leur souhait d’œuvrer à une dénucléarisation complète, irréversible et vérifiable de la péninsule coréenne, invitant instamment la République populaire démocratique de Corée à mettre fin immédiatement à ses activités nucléaires et de missiles et à ses autres programmes liés aux armes de destruction massive.
Soulignant le rôle essentiel joué par l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) sur le plan de la surveillance et de la vérification du respect de l’accord de garanties par l’Iran, les députés ont rappelé que les activités de vérification de l’Agence sont essentielles pour empêcher la prolifération des armes nucléaires, invitant les États qui ne l’ont pas encore fait à ratifier et à appliquer sans délai le protocole additionnel de l’AIEA.
États-Unis, Russie, Chine
Les députés ont jugé regrettable le retrait des États-Unis et de la Russie du traité sur les forces nucléaires à portée intermédiaire (traité FNI) à la suite du non-respect systématique du traité par la Russie. Ils s’inquiètent en particulier de la possible réémergence des missiles à portée intermédiaire basés au sol sur le théâtre des opérations européen, ainsi que d’une nouvelle course aux armements et une remilitarisation en Europe. Ils ont demandé instamment à ces deux pays de mettre en place une base ambitieuse pour la reprise des négociations au sujet d’une nouvelle architecture de contrôle des armements. Les députés ont salué la décision des États-Unis et de la Russie de prolonger le nouveau traité START, ce qui représente une contribution importante à la dixième conférence d’examen du TNP.
Le rapport constate avec inquiétude la modernisation et l’élargissement actuels de l’arsenal nucléaire de la Chine, notamment les missiles hypersoniques à capacité nucléaire. La Chine est invitée à s’engager activement et de bonne foi dans les négociations internationales sur la maîtrise des armements, le désarmement et la non-prolifération.
Armes chimiques
Particulièrement préoccupés par la capacité accrue de certains acteurs étatiques et non étatiques à produire plus rapidement des agents chimiques interdits, avec des indicateurs de détection limités, les députés ont insisté sur la nécessité de faire respecter la norme éthique mondiale contre les armes chimiques en luttant contre l’impunité pour leur utilisation. Le régime mondial de sanctions en matière de droits de l’homme récemment adopté par l’Union européenne devrait être utilisé efficacement afin de respecter cette norme.
Les députés ont réitéré leur vive inquiétude face aux tentatives d’assassinat d’Alexeï Navalny et de Sergueï et Ioulia Skripal, au moyen de l’agent neurotoxique interdit Novichok, considéré comme une arme chimique au titre de la convention sur les armes chimiques (CAC). Ils ont condamné fermement la mise au point et l’utilisation à grande échelle d’armes chimiques par des États qui sont membres de la CAC, et condamné les nombreuses violations des droits de l’homme et les atrocités commises par le régime de la République arabe syrienne de Bachar Al-Assad.
Enfin, les députés ont réaffirmé leur soutien total à la convention sur les armes biologiques (CAB) qui interdit l’utilisation de virus, de bactéries et de substances toxiques dangereux contre l’homme.