La politique des sports de l’Union européenne: bilan et pistes pour l’avenir

2021/2058(INI)

Le Parlement européen a adopté par 597 voix pour, 36 contre et 55 abstentions, une résolution sur la politique sportive de l'UE : évaluation et pistes d'avenir.

Le sport contribue au renforcement de l’intégration européenne et à la place de l’Union dans la coopération internationale. La COVID-19 a eu des répercussions économiques et sociales négatives sur le secteur du sport. L’Union devrait s’efforcer de développer davantage la dimension européenne du sport en soutenant à la fois le sport d’élite et le sport de masse qui jouent un rôle clé dans la vie sociale, culturelle et éducative des citoyens européens et qui promeuvent les valeurs de démocratie, de respect, de solidarité, de diversité et d’égalité.

Renforcer la visibilité, la coopération et l'intégration du sport dans les politiques de l'UE

Le Parlement a appelé l'UE à adopter une approche plus globale de la politique sportive et à intensifier les efforts pour l'intégrer dans les autres politiques de l'UE. Dans cette optique, il a invité la Commission à présenter une communication sur l’avenir du sport et à mettre en place une coopération structurée régulière de haut niveau avec toutes les parties prenantes du sport afin de formuler des recommandations d'action plus ciblées et plus responsables sur les défis actuels du secteur du sport.

Les députés ont suggéré d'ajouter le sport à l'intitulé du portefeuille du commissaire responsable. Ils ont appelé à la création d'un coordinateur européen pour le sport qui serait le point de contact visible de la Commission sur cette question. Le Parlement devrait jouer un rôle plus actif dans la diplomatie sportive et être davantage associé à l’établissement d’un cadre pour des débats politiques réguliers et une action en faveur du sport.

Renforcer les principes d'un modèle sportif européen

Les députés ont appelé à un modèle sportif européen fondé sur des valeurs, les activités bénévoles et la solidarité qui reconnaisse la nécessité d'un engagement fort pour intégrer les principes de durabilité, d'inclusion pour tous, de compétition ouverte, de mérite sportif et d'équité. Ils s'opposent donc fermement aux compétitions dissidentes qui sapent ces principes et mettent en danger la stabilité de l'écosystème sportif global.

Reconnaissant le rôle des fédérations dans la gestion de leur discipline et celui des clubs sportifs qui offrent à tous la possibilité de pratiquer le sport au niveau local, la résolution a souligné la nécessité d’une solidarité renforcée, ainsi que d’échanges en matière de compétences et de savoir-faire, en particulier entre le sport professionnel et le sport de masse. Les fédérations sportives devraient mettre en œuvre un mécanisme de solidarité fondé sur une méthode de répartition équitable et contraignante qui garantisse le financement approprié du sport amateur et du sport de masse.

Le Parlement a également insisté sur le fait que les grandes manifestations sportives ne devraient plus être attribuées à des pays où ces valeurs et droits fondamentaux font l’objet de violations répétées.

Un sport sûr, inclusif et égalitaire

La Commission et les États membres sont invités à impliquer toutes les parties prenantes concernées pour faire en sorte que la politique et la législation en matière de sport soutiennent l'égalité des sexes, en accordant une attention particulière à la lutte contre toutes les formes de violence et de harcèlement, les stéréotypes sexistes, la faible visibilité et la couverture médiatique, ainsi que les disparités en matière de salaires, de primes et de récompenses.

Les députés ont exprimé leur soutien à l'inclusion sociale des personnes ayant moins d'opportunités, des réfugiés, des minorités ethniques et de la communauté LGBTQI+ dans le sport. Le financement devrait être augmenté pour les personnes handicapées et les enfants devraient être protégés des abus.

Les droits fondamentaux des athlètes devraient être protégés, y compris leur représentation dans le processus décisionnel, la liberté d’association, la négociation collective et la non-discrimination.

La résolution a insisté sur une approche de tolérance zéro en ce qui concerne le racisme et la violence dans le sport. La Commission, les États membres et les fédérations devraient élaborer des mesures pour prévenir les incidents et adopter des sanctions pour soutenir les victimes.

Les pouvoirs publics sont invités à développer les infrastructures sportives, et à accroître le nombre d’heures consacrées à l’éducation physique, aux pauses actives et aux activités physiques périscolaires dans les écoles, tout en suscitant un changement de mentalité dans la perception de l’importance du sport comme discipline scolaire.

Aider le sport à assurer sa résilience

Les députés ont insisté sur la nécessité d'un soutien et de mécanismes de financement dédiés pour remettre le secteur du sport et tous les sports sur les rails à la suite de la pandémie de COVID-19, notamment par le biais de fonds de soutien nationaux, de la facilité pour la résilience et des fonds structurels de l'UE. Les États membres devraient envisager d’appliquer le taux de TVA le plus bas possible au secteur du sport.

Les institutions de l'UE sont invitées à augmenter considérablement le budget consacré au sport de masse dans le cadre du programme Erasmus+ au cours de la prochaine période de programmation financière.

Soutenir la transition vers un avenir durable et innovant

La résolution a souligné que dans le contexte de la pandémie de COVID-19, de nouvelles façons d'organiser des événements sportifs devraient être envisagées en utilisant les technologies numériques disponibles. Les députés ont appelé la Commission à s'attaquer efficacement et sans délai au problème croissant de la diffusion illégale d'événements sportifs en direct.