Une stratégie européenne pour les matières premières essentielles
Le Parlement européen a adopté par 543 voix pour, 52 contre et 94 abstentions, une résolution sur une stratégie européenne pour les matières premières critiques.
Nécessité d’une stratégie globale de l’Union
Les technologies qui nécessitent des matières premières critiques (MPC) seront déterminantes pour les possibilités de l’Union et du monde d’atteindre leurs objectifs dans le cadre de l’accord de Paris.
L’Union ne fournit actuellement que 1% des matières premières pour l’énergie éolienne, moins de 1% des batteries au lithium, moins de 1% des piles à combustible, seulement 2% des matières premières utiles pour la robotique et seulement 1% des assemblages photovoltaïques au silicium. De plus, la COVID-19 a porté atteinte aux chaînes d’approvisionnement mondiales et entraîné des pénuries de MPC en Europe.
Les députés ont souligné l’importance stratégique pour l’Union de réduire sa dépendance et de préserver ses chaînes de valeur et d’approvisionnement. Une stratégie globale de l’Union en ce qui concerne les MPC devrait reposer sur des normes environnementales, sociales et en matière de droits de l’homme élevées, en tenant compte également de la rareté naturelle des minerais.
Enjeux et perspectives
Les députés estiment qu’une approche intégrée tout au long de la chaîne de valeur, de la collecte des déchets et de la conception des produits en vue de leur recyclabilité à la récupération des matériaux, représente une stratégie essentielle pour accroître l’approvisionnement en MPC. Ils ont toutefois souligné que le recyclage ne suffira pas pour répondre à la demande croissante de MPC et que la substitution des matières critiques pourrait contribuer à résoudre les problèmes de suffisance des MPC.
La résolution a insisté sur la nécessité de soutenir la recherche et l’innovation en ce qui concerne le recyclage et la substitution des MPC ainsi que la conception des produits.
Soulignant que la neutralité climatique ne devrait pas remplacer la dépendance à l’égard des combustibles fossiles par une dépendance à l’égard des matières premières, les députés ont plaidé pour une politique industrielle active avec un accès à des sources d’énergie propre financièrement abordables.
Étant donné que, dans l’Union, les circonstances sont favorables aux activités d’extraction à faibles émissions et durables, les députés ont demandé que les possibilités d’approvisionnement dans les États membres riches en MPC soient davantage explorées. Ils ont souligné en outre le rôle que peuvent jouer la réduction au minimum de la consommation de ressources et l’entretien et la réutilisation de matières premières précieuses au sein de l’Union pour réduire la dépendance à l’égard des MPC.
Projet d’intérêt européen commun
Les députés invitent la Commission et les États membres à créer, dans les meilleurs délais, un projet important d’intérêt européen commun (PIIEC) sur les matières premières critiques en vue d’une planification stratégique et durable de la demande de l’UE pour la double transition écologique et numérique, en y incluant les besoins, les sources d’approvisionnement et les coûts (sociaux, environnementaux et financiers).
Le PIIEC devrait couvrir tous les sujets pertinents afin de réduire la criticité et la dépendance, tels que le recyclage, la réutilisation, la substitution, la réduction de l’utilisation des matériaux et l’exploitation minière. Les projets devraient libérer le potentiel inexploité des pays de l’Union riches en matières premières critiques qui disposent de vastes sources inexploitées.
La Commission est invitée à s’assurer que les plans nationaux pour la reprise et la résilience au titre de NextGenerationEU répondent aux défis liés à un approvisionnement en MPC durable sur le plan économique, environnemental et social.
Les députés ont également demandé un soutien et un financement de l’Union pour le développement technologique des MPC et souligné, en particulier, la nécessité de mettre en place des instruments financiers spécifiques et des fonds de recherche et d’innovation (R&I) ciblés pour les processus de recyclage.
Autonomie stratégique et résilience
Le Parlement a demandé de renforcer encore l’Alliance européenne des matières premières (ERMA), en particulier en ce qui concerne les MPC nécessaires au stockage et à la conversion de l’énergie. Il a invité la Commission à se concentrer sur la sécurisation de l’approvisionnement en MPC dans l’Union en encourageant les États membres à procéder à un stockage stratégique dans le cadre d’une approche coordonnée, si nécessaire.
Boucler les boucles des matières
La résolution a souligné la nécessité de mettre en place des marchés fonctionnels des matières premières secondaires critiques afin de garantir des flux constants de ces matières premières secondaires critiques et, ainsi, renforcer l’écosystème industriel de l’Union et garder les emplois dans l’industrie de transformation.
La Commission est encouragée à inciter au recyclage et à la valorisation des MPC provenant des flux de déchets issus de l’extraction minière, du traitement et du commerce, afin de garantir un accès fiable, sécurisé et durable à celles-ci.
Approvisionnement en provenance de l’Union
Le Parlement a souligné le rôle important des États membres dans l’augmentation de l’offre intérieure durable de MPC provenant de sources primaires et secondaires. Il a invité les États membres à améliorer le respect des délais, la prévisibilité et la transparence des procédures d’autorisation des projets de prospection et d’approvisionnement sans pour autant abaisser les normes environnementales et sociales.
Diversification
La Commission est appelée à diversifier autant que possible les sources d’approvisionnement en matières premières critiques et à réduire la dépendance actuelle à l’égard de quelques pays tiers en soutenant les investissements qui associent des partenaires européens et mondiaux et des PME dans le cadre d’une stratégie d’approvisionnement au niveau international à long terme.
Pour atteindre cet objectif, le rapport recommande de renforcer les partenariats et les accords commerciaux existants ainsi que d’établir de nouveaux partenariats stratégiques ou de nouvelles entreprises communes de l’Union avec des pays riches en ressources naturelles et d’autres pays d’approvisionnement partageant les mêmes valeurs.
Les députés ont insisté sur la nécessité de renforcer la coopération entre l’Union, les États-Unis et le Japon et de coopérer plus étroitement avec les principaux fournisseurs internationaux situés dans les Balkans occidentaux, en Europe orientale, en Amérique latine et en Afrique, ainsi qu’avec la Chine et d’autres pays en développement du Sud.