Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation: licenciements dans la fabrication de produits métalliques en Espagne

Le Parlement européen a adopté par 662 voix pour, 30 contre et 3 abstentions, une résolution sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés à la suite d’une demande de l’Espagne - EGF/2021/001 ES/País Vasco metal.

Le Parlement a approuvé la proposition de décision visant à mobiliser le FEM en vue d'octroyer une contribution financière d'un montant de 1.214.607 EUR en crédits d’engagement et de paiement dans le cadre du budget de l’Union pour l’exercice 2021 en réponse à la demande présentée par l’Espagne confrontée à des licenciements dans le secteur des métaux au Pays basque espagnol.

Cette contribution représente 85% du coût total de 1.428.950 EUR, comprenant des dépenses de 1.384.950 EUR pour les services personnalisés et 44.000 EUR pour la mise en œuvre du FEM.

Fondements de la demande espagnole

La pandémie de COVID-19, les mesures strictes de confinement mises en œuvre au deuxième trimestre de 2020 en Espagne et les pénuries d’approvisionnement et de matières premières qui en ont résulté ont eu des répercussions négatives sur le secteur des métaux dans le pays.

En 2020 (variation d’une année sur l’autre), la production espagnole a chuté de plus de 50% dans 18% des entreprises métallurgiques, le chiffre d’affaires a chuté de plus de 50% dans 16% des entreprises et un tiers des entreprises métallurgiques a connu une baisse comprise entre 30% et 50% à la fois de la production et du chiffre d’affaires. Dans la région basque, le secteur des produits métalliques représente 27,4% de la valeur ajoutée brute de l’industrie.

Bénéficiaires admissibles

La demande concerne au total 491 travailleurs licenciés dont 192 ont été licenciés dans le cadre de licenciements collectifs notifiés aux autorités dans six entreprises. En outre,  l’Espagne prévoit que 300 des bénéficiaires éligibles participeront aux mesures. La plupart des travailleurs licenciés se trouvent dans la seconde moitié de leur carrière professionnelle et ont un faible niveau de qualification formelle.

Les conséquences sociales des licenciements devraient être importantes pour les travailleurs, ainsi que pour l'ensemble de la région basque, où le nombre de chômeurs a augmenté de 25% entre mars et août 2020, ou l’écart salarial entre les hommes et les femmes est de 22,6 % et ou le taux d’emploi temporaire est de 25,8%.

Services personnalisés

Le Parlement se réjouit que l’Espagne ait élaboré l’ensemble coordonné de services personnalisés en concertation avec les partenaires sociaux. Il a salué le fait que les services personnalisés contribueront à la diffusion des compétences transversales requises à l’ère de l’industrie numérique et dans une économie efficace dans l’utilisation des ressources.

Les actions proposées constituent des mesures actives du marché du travail relevant des actions éligibles au règlement FEM et ne se substituent pas à des mesures passives de protection sociale. La contribution financière sera gérée et contrôlée par les organismes qui assurent déjà ces fonctions pour les interventions du Fonds social européen plus.

Afin de limiter au maximum le délai de mobilisation du FEM, la décision devra être applicable à partir de la date de son adoption.