Résolution sur les violations des droits de l’homme commises par des entreprises militaires et de sécurité privées, en particulier le groupe Wagner
Le Parlement européen a adopté par 585 voix pour, 40 contre et 43 abstentions, une résolution sur les violations des droits de l’homme commises par des entreprises militaires et de sécurité privées, en particulier le groupe Wagner.
Le texte adopté en plénière avait été déposé en tant que résolution commune par les groupes PPE, S&D, Renew, Verts/ALE, ECR, députés.
Le Parlement a condamné avec la plus grande fermeté les crimes odieux commis par le groupe Wagner et les entités militaires privées liées (EMSP). Le groupe Wagner a été identifié pour la première fois en 2014, alors qu’il soutenait les séparatistes prorusses et aidait l’armée russe dans le cadre des hostilités dans la région du Donbass en Ukraine ainsi que de l’invasion et l’annexion illégales de la région ukrainienne de Crimée. Il a depuis lors été impliqué dans des conflits en Syrie, au Soudan, au Mozambique, en Libye, en République centrafricaine et au Venezuela. De plus, on rapporte qu’un accord entre le groupe Wagner et les autorités maliennes prévoirait d’acheminer 1000 agents vers le pays.
La résolution souligne les indices laissant fortement penser que l’État russe est responsable du financement, de la formation, de la gestion et du commandement opérationnel de ces groupes paramilitaires. Les activités du groupe Wagner correspondent à l'extension de l'influence de la Russie dans les zones de conflit et les députés sont convaincus que le groupe Wagner devrait être considéré comme agissant pour le compte de l’État russe.
Le Parlement a invité tous les États qui recourent au groupe Wagner et aux entités liées, en particulier la République centrafricaine, à rompre tous leurs liens avec le groupe Wagner et ses agents. Il a exhorté l’autorité de transition du Mali à renoncer au projet de recourir à des entreprises militaires privées.
Les députés considèrent que les missions et opérations de l’Union ne sont pas en mesure de garantir la paix, la sécurité et la stabilité dans les pays partenaires lorsque des entreprises de sécurité privées accusées de violations flagrantes des droits de l’homme opèrent simultanément dans le même pays. Ils ont demandé à l’Union et ses États membres de signaler aux pays concernés les risques qu’ils courent s’ils s’associent au groupe Wagner et aux entités liées, ou s’ils collaborent avec eux.
Le Parlement a exhorté la Commission à veiller à ce que les pays bénéficiaires de fonds de l’Union ne puissent en aucun cas utiliser ces derniers pour financer des entreprises militaires privées présentant un bilan si terrible en matière de droits de l’homme. Il s’est félicité de la déclaration du VP/HR Josep Borell annonçant que le Conseil des affaires étrangères adopterait incessamment des sanctions ciblées de l’Union contre les personnes et entités liées au groupe Wagner ou collaborant avec eux. Ces sanctions devraient comprendre l’interdiction de pénétrer sur le territoire de l’Union et le gel des avoirs des agents du groupe Wagner.
Les députés ont réclamé que tous les combattants étrangers, y compris les mercenaires, quittent le territoire libyen. Ils ont exhorté la Russie, la Turquie, les Émirats arabes unis et tous les autres États à cesser immédiatement d’envoyer des mercenaires en Libye et en évacuant ceux qui s’y trouvent actuellement. Ils ont appelé les autorités russes à retirer tous les mercenaires situés dans l’Est de l’Ukraine et en Crimée.
L’Union et ses États membres sont invités à veiller à la mise en place d’un cadre réglementaire clair et contraignant pour les EMSP, en particulier dans le cadre du groupe de travail intergouvernemental à composition non limitée des Nations unies, notamment en ce qui concerne les grands projets situés dans des pays tiers et financés par des investisseurs ou des institutions financières établis dans l’Union.
Les députés ont prié instamment l’Union et ses États membres de prendre des mesures résolues pour que les EMSP soient plus fortement obligés de rendre des comptes, y compris en ce qui concerne le contrôle et le suivi de leur transparence. Ils ont invité la Russie à coopérer pleinement avec les Nations unies, l’Union européenne et les pays où le groupe Wagner aurait commis des crimes.