Une stratégie européenne pour l'énergie marine renouvelable

La commission de l’industrie, de la recherche et de l’énergie a adopté un rapport d’initiative de Morten PETERSEN (Renew Europe, DK) sur une stratégie européenne pour l’énergie marine renouvelable.

Un élément essentiel de la transition verte

Le rapport souligne qu’il est essentiel de lutter contre le changement climatique en adoptant l’énergie marine renouvelable pour atteindre les objectifs de l’accord de Paris et respecter l’engagement de l’Union en faveur de l’objectif de zéro émission nette de gaz à effet de serre d’ici à 2050 au plus tard. La Commission est invitée à faire de l’énergie marine renouvelable ainsi que d’autres technologies énergétiques pertinentes des composantes essentielles du système énergétique européen d’ici à 2050.

Les députés rappellent que, selon la Commission, les objectifs de production énergétique à partir de l’énergie marine renouvelable dans l’ensemble des bassins maritimes de l’UE sont d’au moins 60 GW d’ici à 2030 et 340 GW d’ici à 2050 et que la capacité installée de l’éolien en mer devrait être de 70 à 79 GW pour assurer une transition compétitive sur le plan des coûts vers une réduction de 55% d’ici à 2030. Le rapport invite les États membres et les secteurs public et privé à dépasser l’objectif de réduction de 55% d’ici à 2030.

Les députés demandent à la Commission de réviser les règles en matière de marchés publics et d’aides d’État afin de garantir une transition compétitive sur le plan des coûts, soutenue par un marché qui fonctionne bien et qui favorise l’adoption de l’éolien en mer. Ils constatent à cet égard qu’il existe des zones dont le potentiel d’énergie marine renouvelable reste largement inexploité, telles que l’Atlantique, la mer Méditerranée, la mer Baltique et la mer Noire.

La Commission est invitée à effectuer une analyse d’impact qui clarifie les incidences économiques et socio-économiques de l’énergie marine renouvelable, en mettant l’accent sur les emplois existants et les emplois créés grâce au déploiement d’une capacité de 300 à 450 GW d’ici à 2050.

Infrastructures et réseaux

Le rapport souligne l’urgence d’une amélioration et d’une expansion des infrastructures existantes pour permettre l’utilisation accrue d’électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables. La Commission et les États membres sont invités à garantir des infrastructures adéquates, telles que des lignes de transport, pour intégrer et transporter l’électricité produite en mer à partir de l’énergie marine renouvelable.

Les députés soulignent l’importance de ports maritimes modernes, durables et innovants pour l’assemblage, la fabrication et l’entretien d’équipements d’énergie renouvelable en mer ainsi que les investissements considérables nécessaires pour moderniser les infrastructures portuaires.

Les plans issus de la planification de l’espace maritime des États membres devraient être compatibles avec les évolutions futures et devraient veiller à ce que les infrastructures énergétiques en mer puissent coexister avec les voies de transport maritime, l’industrie de la pêche, les dispositifs de séparation du trafic, les zones de mouillage, l’accès et les activités navals et le développement portuaire.

Le rapport accueille favorablement la proposition de la Commission en vue d’une révision du règlement RTE-E et salue l’attention qu’elle accorde aux besoins et aux priorités du secteur de l’énergie marine renouvelable. Il souligne que le développement d’actifs éoliens en mer hybrides et radiaux qui soient durables et efficaces pour la production, l’interconnexion et le transport nécessite une planification et des investissements publics et privés tournés vers l’avenir. Les cadres réglementaires devraient faciliter des investissements anticipatifs.

Les députés observent également que l’électricité ainsi que le chauffage et le refroidissement directs produits à partir de l’énergie marine renouvelable peuvent contribuer à l’écologisation de toutes les utilisations finales de l’électricité avec à la clé une diminution et, en fin de compte, l’élimination des émissions de gaz à effet de serre.

La recherche sur les interconnexions polyvalentes et leur développement ainsi que la recherche et le développement qui portent sur les stations éoliennes, marémotrices, houlomotrices et hydroliennes marines flottantes devraient être soutenus.

Permis et plans issus de la planification de l’espace maritime

Les députés constatent la longueur actuelle du processus de mise en chantier de projets d’énergie marine renouvelable et l’urgence d’accélérer ce processus afin d’atteindre les objectifs fixés à horizon 2030 et 2050. Ils invitent les États membres à mettre en place un processus transparent et à envisager d’introduire des délais pour la délivrance de permis ainsi que pour l’autorisation lorsque des dossiers tout à fait complets ont été fournis, avec un délai pour la prise d’une décision. Ils soulignent l’importance de raccourcir les procédures si nécessaire et de prendre des mesures pour garantir le respect des délais.

Les députés se prononcent également pour un alignement de la planification de l’espace maritime et des plans nationaux en matière d’énergie et de climat. La Commission est invitée à mettre en place un cadre de suivi simple qui permette de rendre compte de manière transparente des progrès du déploiement de l’énergie marine renouvelable et à rendre compte au Parlement sur la question de savoir si le déploiement de l’énergie marine renouvelable est en bonne voie.

Conditions du marché

Le rapport invite la Commission et les États membres à garantir les meilleures conditions-cadres possibles pour un développement de l’énergie éolienne en mer axé sur le marché. Soulignant que l’incertitude concernant la répartition des coûts et des bénéfices dissuade les entreprises de lancer des projets d’énergie marine renouvelable, les députés invitent la Commission à accélérer la publication d’orientations de l’UE concernant le partage des coûts et des bénéfices de projets hybrides en mer.

Les députés demandent également  une révision du cadre réglementaire qui régit actuellement les marchés de l’électricité de l’Union européenne afin de faciliter l’adoption de l’énergie marine renouvelable et d’éliminer les entraves commerciales artificielles, les prix fixes, les subventions et autres mécanismes qui faussent le marché et empêchent d’aller plus avant dans l’intégration réussie de l’énergie marine renouvelable.

Enfin, soulignant que l’énergie marine renouvelable jouera un rôle essentiel dans l’accélération de la production d’hydrogène renouvelable, les députés estiment nécessaire de soutenir la recherche et le développement pour inciter l’industrie à adopter l’hydrogène renouvelable sur le marché par l’intermédiaire de grands projets commerciaux.