Contrôle multilatéral des armes et des armes de destruction massive, et régimes de désarmement: défis et perspectives
Le Parlement européen a adopté par 536 voix pour, 128 contre et 31 abstentions, une résolution sur les défis et perspectives pour les régimes multilatéraux de contrôle des armes de destruction massive et de désarmement.
Progresser vers le désarmement et la non-prolifération
Les députés ont rappelé leur engagement en faveur du maintien de régimes internationaux efficaces de contrôle des armements, de désarmement et de non-prolifération en tant que pierre angulaire de la sécurité mondiale et européenne. Ils ont confirmé leur engagement en faveur de politiques visant à faire progresser la réduction et l’élimination de tous les arsenaux nucléaires et à créer les conditions pour un monde sans armes nucléaires, chimiques, biologiques ou radiologiques. Ils ont plaidé en faveur d’un nouvel ordre multilatéral en matière de contrôle des armements et de désarmement.
Le Parlement est préoccupé par l’érosion actuelle de l’architecture mondiale de non-prolifération, de désarmement et de contrôle des armements, qui est aggravée par la mise au point fulgurante de nouveaux systèmes potentiellement déstabilisateurs, tels que les systèmes d’armes dotés d’intelligence artificielle et les technologies de missiles et de drones hypersoniques.
Traités sur le contrôle des armes
Les députés craignent que le retrait ou le non-renouvellement des principaux traités relatifs au contrôle des armes ne nuise gravement aux régimes internationaux de contrôle des armes et ne compromette les relations entre les États dotés d’armes nucléaires. Ils ont invité tous les États dotés d’armes nucléaires à réduire le rôle et l’importance des armes nucléaires dans leurs doctrines militaires.
Rappelant son soutien sans réserve en faveur du traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), auquel 191 États sont parties, le Parlement a insisté sur la nécessité de veiller à son efficacité et demandé à tous les États de signer le TNP, d’y adhérer et de s’engager à le respecter. Il a invité le Conseil à plaider pour que l’Union européenne parle d’une seule voix dans les enceintes internationales en matière de désarmement et de non-prolifération et à promouvoir des mesures de confiance entre toutes les parties au TNP. Les questions du désarmement devraient être placées au premier plan de l’ordre du jour du dialogue politique avec les pays tiers.
La résolution a souligné la nécessité de tirer parti du travail entrepris dans le cadre de la «boussole stratégique» afin d’intégrer les questions relatives à la prolifération des armes de destruction massive dans la compréhension commune des menaces et de parvenir à une culture stratégique commune en la matière.
Les députés ont salué l’engagement de l’Union en faveur de l’aide à la création d’une zone sans armes de destruction massive au Moyen-Orient. Ils ont réaffirmé leur souhait d’œuvrer à une dénucléarisation complète, irréversible et vérifiable de la péninsule coréenne, invitant instamment la République populaire démocratique de Corée à mettre fin immédiatement à ses activités nucléaires et de missiles et à ses autres programmes liés aux armes de destruction massive.
Le Parlement a réaffirmé son soutien total au plan d’action global commun (PAGC - accord sur le nucléaire iranien) de 2015, en tant qu’élément clé de l’architecture mondiale de non-prolifération nucléaire. Soulignant le rôle essentiel joué par l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) sur le plan de la surveillance et de la vérification du respect de l’accord de garanties par l’Iran, les députés ont rappelé que les activités de vérification de l’Agence sont essentielles pour empêcher la prolifération des armes nucléaires, invitant les États qui ne l’ont pas encore fait à ratifier et à appliquer sans délai le protocole additionnel de l’AIEA.
États-Unis, Russie, Chine
Les députés ont jugé regrettable le retrait des États-Unis et de la Russie du traité sur les forces nucléaires à portée intermédiaire (traité FNI) à la suite du non-respect systématique du traité par la Russie. Ils s’inquiètent en particulier de la possible réémergence des missiles à portée intermédiaire basés au sol sur le théâtre des opérations européen, ainsi que d’une nouvelle course aux armements et une remilitarisation en Europe. Ils ont demandé instamment à ces deux pays de mettre en place une base ambitieuse pour la reprise des négociations au sujet d’une nouvelle architecture de contrôle des armements. Les députés ont salué la décision des États-Unis et de la Russie de prolonger le nouveau traité START, ce qui représente une contribution importante à la dixième conférence d’examen du TNP.
Le Parlement a constaté avec inquiétude la modernisation et l’élargissement actuels de l’arsenal nucléaire de la Chine, notamment les missiles hypersoniques à capacité nucléaire. La Chine est invitée à s’engager activement et de bonne foi dans les négociations internationales sur la maîtrise des armements, le désarmement et la non-prolifération.
Armes chimiques
Le Parlement s’est félicité de la contribution de l’Union à l’atténuation des risques d’attaques chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires dans le monde par l’aide qu’elle apporte aux pays partenaires. Il a réaffirmé son soutien total à la convention sur les armes biologiques (CAB) qui interdit l’utilisation de virus, de bactéries et de substances toxiques dangereux contre l’homme.
Inquiets de la menace que représente la guerre chimique et préoccupés par la capacité accrue de certains acteurs étatiques et non étatiques à produire plus rapidement des agents chimiques interdits, les députés ont insisté sur la nécessité de faire respecter la norme éthique mondiale contre les armes chimiques en luttant contre l’impunité pour leur utilisation. Le régime mondial de sanctions en matière de droits de l’homme récemment adopté par l’Union européenne devrait être utilisé efficacement afin de respecter cette norme.
Les députés ont réitéré leur vive inquiétude face aux tentatives d’assassinat d’Alexeï Navalny et de Sergueï et Ioulia Skripal, au moyen de l’agent neurotoxique interdit Novichok, considéré comme une arme chimique au titre de la convention sur les armes chimiques (CAC). Ils ont condamné fermement la mise au point et l’utilisation à grande échelle d’armes chimiques par des États qui sont membres de la CAC, et condamné les nombreuses violations des droits de l’homme et les atrocités commises par le régime de la République arabe syrienne de Bachar Al-Assad.
Enfin, le Parlement a souligné la nécessité de prendre des mesures supplémentaires pour lutter contre le financement de la prolifération des armes de destruction massive pour entraver la transmission de technologies et de connaissances à des acteurs non étatiques hostiles.