Délibérations de la commission des pétitions en 2020
Le Parlement européen a adopté par 679 voix pour, 4 contre et 7 abstentions, une résolution sur les délibérations de la commission des pétitions en 2020.
Analyse statistique
En 2020, le Parlement a reçu 1573 pétitions contre 1357 en 2019 (soit une hausse de 15,9%), et contre 1220 en 2018 (soit une hausse de 28,9%). Sur le portail en ligne des pétitions du Parlement, le nombre d’utilisateurs qui ont soutenu une ou plusieurs pétitions s’élevait à 48.882 contre 28.076 en 2019, soit une hausse considérable. Cette hausse s’explique en partie par le fait que de nombreuses pétitions ont exprimé les préoccupations des citoyens résultant de la flambée de la pandémie de COVID-19: 13,23% des pétitions reçues en 2020 portaient sur la pandémie.
Toutefois, le nombre de pétitions reste modeste par rapport à la population totale de l’Union, ce qui montre que des efforts supplémentaires doivent encore être consentis pour sensibiliser les citoyens au droit de pétition et les encourager à l’exercer. La conférence sur l’avenir de l’Europe devrait offrir l’occasion de mieux faire connaître le droit de pétition.
Un lien direct des citoyens avec les institutions européennes
Le Parlement a souligné que l’outil de pétition était essentiel pour promouvoir les principes de la démocratie directe et améliorer la participation active des citoyens à l’Union européenne. Il a insisté sur le fait que la commission des pétitions jouait un rôle fondamental en associant les citoyens européens aux activités de l’Union, leur permettant de se faire entendre auprès des institutions de l’Union. Il a invité les institutions de l’Union, lors de l’élaboration des politiques, à tenir compte des avis et des plaintes exprimés par les pétitions, afin d’apporter une meilleure réponse aux problèmes des citoyens.
La résolution a insisté sur la nécessité d’une coopération renforcée entre la commission des pétitions et les commissions responsables au fond, les institutions, organes et organismes de l’Union ainsi que les autorités nationales, régionales et locales des États membres dans le cadre d’enquêtes ou de propositions relatives à l’application et au respect de la législation de l’Union, y compris les réponses nécessaires faites à la commission.
Les députés ont appelé de leurs vœux une participation plus active des représentants des États membres lors des réunions de la commission et des réponses plus rapides aux demandes d’explications ou d’informations envoyées par la commission des pétitions aux autorités nationales.
Coopération avec la Commission européenne
La résolution a souligné qu’une coopération renforcée entre la commission des pétitions et la Commission européenne était essentielle pour veiller à ce que les pétitions soient traitées avec succès. La Commission a été invitée à:
- éviter de répondre de manière générale et à fournir en temps utile des réponses précises, claires et ciblées afin de répondre efficacement aux demandes concrètes des pétitionnaires;
- garantir la transparence et l’accès aux documents et aux informations dans le cadre des projets pilotes liés aux pétitions reçues ainsi qu’aux procédures d’infraction de l’Union clôturés;
- tenir compte de toute question liée à la violation du droit de l’Union soulevée dans des pétitions comme un motif prioritaire lorsqu’il s’agit d’engager une procédure d’infraction, en particulier lorsque ces questions sont liées à la législation environnementale;
- apporter des éclaircissements sur sa compétence en ce qui concerne les pétitions, y compris celles qui soulèvent des questions relevant d’un domaine d’activité de l’Union mais pas d’une politique pour laquelle l’Union est compétente sur le plan législatif;
- informer régulièrement des progrès accomplis en matière de respect de la législation européenne dans les cas examinés.
Coopération avec d’autres commissions au Parlement
Relevant qu’en 2020, 56 pétitions ont été transmises pour avis à d’autres commissions et que 385 ont été transmises pour information, les députés ont rappelé que la coopération avec d’autres commissions au Parlement est essentielle pour un traitement précis et exhaustif des pétitions. Les députés sont convaincus de l’importance cruciale que revêtent les réunions régulières du réseau des pétitions pour favoriser la coopération entre les commissions parlementaires. Ils ont invité le Parlement à élaborer un mécanisme qui permette à la commission des pétitions d’être directement associée au processus législatif.
Questions importantes
La résolution a souligné que, malgré les plages horaires réduites pour les réunions de la commission en 2020 en raison des mesures de précaution pour éviter la propagation la COVID-19, la commission des pétitions s’est prononcée sur des questions importantes soulevées dans des pétitions en contribuant à de nombreux rapports parlementaires, notamment en ce qui concerne la conclusion de l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de l’UE, la situation des droits fondamentaux dans l’Union, la réduction des inégalités, avec une attention particulière à la pauvreté des travailleurs.
De plus, la commission des pétitions a examiné de nombreuses pétitions portant sur la COVID-19 auxquelles elle a apporté une réponse en 2020, essentiellement en recourant à sa procédure d’urgence. La plupart de ces pétitions portaient sur la protection des droits fondamentaux et des libertés contre les mesures d’urgence, y compris les confinements, ainsi que sur la question de la transparence dans la mise au point, l’acquisition et la distribution des vaccins contre la COVID. Elles portaient également sur des questions relatives aux traitements et aux équipements de protection, ainsi que sur l’évaluation de la gestion de la crise sanitaire dans les États membres.
Le Parlement a souligné l’importante contribution de la commission des pétitions à la défense des droits de l’enfant ainsi que le rôle protecteur que la commission des pétitions a joué au sein de l’Union dans le cadre de la convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées. Il a souligné l’importance de combler les attentes des citoyens de l’Union dans le domaine de la protection de l’environnement qui est resté au centre des préoccupations des pétitionnaires en 2020.
Portail en ligne
Les députés ont demandé de poursuivre les efforts en vue de faire connaître le portail à un large public grâce aux réseaux sociaux, de le rendre plus facile à explorer et totalement accessible à tous les citoyens, en particulier aux personnes handicapées, y compris en permettant le dépôt de pétitions dans les langues des signes nationales. Ils ont demandé que davantage d’informations soient affichées sur le portail web des pétitions, y compris en ce qui concerne l’état d’avancement des pétitions et les demandes d’information auprès d’autres institutions.