Résolution sur la répression continue à l'encontre de la société civile et des défenseurs des droits de l'homme en Russie: le cas de l'organisation de défense des droits de l'homme Memorial
Le Parlement européen a adopté par 569 voix pour, 46 contre et 49 abstentions, une résolution sur la répression continue de la société civile et des défenseurs des droits de l'homme en Russie : le cas de l'organisation de défense des droits de l'homme Memorial.
Le texte adopté en plénière avait été déposé en tant que résolution commune par les groupes PPE, S&D, Renew, Verts/ALE et ECR.
Memorial est l'une des organisations de défense des droits de l'homme les plus anciennes et les plus respectées et un modèle international pour les organisations travaillant sur le souvenir historique de la répression politique et la défense des droits de l'homme. Elle a constitué une base de données impressionnante de plus de 40.000 officiers des forces de sécurité intérieure de l'Union soviétique et a documenté les crimes commis par ces derniers.
Le Parlement a condamné la persécution dont sont victimes International Memorial et le Centre des droits humains «Memorial» ainsi que les tentatives visant à fermer ces organisations pour des motifs politiques. La persécution de Memorial s'inscrit dans le cadre des tentatives répétées et systématiques du gouvernement russe de réécrire l'histoire et de restreindre le libre débat sur l'évaluation des crimes et événements historiques, en particulier ceux ayant trait au régime soviétique.
À cet égard, les autorités russes sont appelées à :
- abandonner immédiatement toutes les charges contre Memorial et à faire en sorte que Memorial puisse continuer à mener à bien son important travail en toute sécurité, sans ingérence de l'État;
- cesser de persécuter Memorial, son personnel, ainsi que toutes les autres ONG, les défenseurs des droits de l'homme, les journalistes, les avocats, les chercheurs, les historiens, les militants des droits des femmes et des droits des personnes LGBTIQ+, et les défenseurs de l'environnement en Russie;
- établir un cadre juridique clair et un environnement de travail sûr pour la société civile, conformément aux normes internationales en matière de droits humains;
- mettre fin à la répression actuelle de la société civile, des défenseurs des droits de l'homme et des médias indépendants en abrogeant les lois russes sur les «agents étrangers» et les «organisations indésirables», et veiller à ce que des mesures de restitution et de réparation soient mises en place pour remédier aux violations commises dans le cadre de la mise en œuvre de ces lois.
Le Parlement a demandé au VP/HR d'imposer des sanctions au titre du régime global de sanctions de l'UE en matière de droits de l'homme aux fonctionnaires russes impliqués dans la répression illégale de Memorial et dans les procédures judiciaires contre ses organisations et ses membres. La Commission, le Service européen d'action extérieure (SEAE) et les États membres sont instamment priés d'accroître le soutien à la société civile, aux ONG indépendantes, aux défenseurs des droits de l'homme, aux historiens et aux médias indépendants actifs en Russie, notamment par un soutien financier durable et une aide d'urgence, et d'encourager un soutien international accru à ces acteurs et leur inclusion plus large dans les réseaux internationaux de la société civile.
Les États membres sont également invités à envisager d'offrir un refuge aux ONG menacées ou interdites en Russie et à leur permettre d'opérer à partir du territoire de l'UE si nécessaire, et à fournir des visas d'urgence aux employés de Memorial et à d'autres militants menacés afin qu'ils puissent quitter la Russie et trouver temporairement refuge dans l'UE.
Enfin, le Parlement a suggéré qu'une action coordonnée avec des pays partageant les mêmes valeurs soit entreprise afin d'accroître la surveillance internationale des lois, politiques et actions restrictives de la Russie.