Accord de coopération scientifique et technologique CE/Brésil: renouvellement de l'accord
OBJECTIF : renouveler l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et la République fédérative du Brésil.
ACTE PROPOSÉ : Décision du Conseil.
RÔLE DU PARLEMENT EUROPÉEN : le Conseil ne peut adopter l’acte que si le Parlement européen a approuvé celui-ci.
CONTEXTE : par la décision 2005/781/CE, le Conseil a approuvé la conclusion de l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et la République fédérative du Brésil. L'accord, entré en vigueur le 7 août 2007, était initialement valable pendant une période de cinq ans et pouvait être renouvelé d'un commun accord entre les parties après évaluation au cours de l'avant-dernière année de chaque nouvelle période de renouvellement.
Par les décisions 2012/646/UE et (UE) 2018/343, le Conseil a approuvé le renouvellement de l'accord pour une période supplémentaire de cinq ans à chaque fois. L'échange de lettres entre les parties, datées du 11 mai 2021 et du 24 mai 2021, a confirmé leur intérêt à renouveler l'accord pour une période supplémentaire de cinq ans.
Depuis le dernier renouvellement de l’accord, le Brésil a continué à progresser dans le développement de la science, de la technologie et de l’innovation (STI). Le pays peut être considéré comme une «puissance scientifique» sur le continent latino-américain. Il est toujours le principal partenaire de l’UE dans le domaine des STI dans la région, et la coopération en matière de recherche et d’innovation (R&I) reste un élément important et positif des relations globales de l’UE avec ce pays.
Les principaux instruments de coopération sont les programmes-cadres de l’Union pour la recherche et l’innovation. Durant la période couverte par «Horizon 2020» (2014-2020), la coopération entre l’UE et la communauté des chercheurs brésiliens a conduit, entre autres résultats, à:
- développer la recherche et l’innovation marine transatlantique au sein de l’Alliance transatlantique de recherche océanique, sur la base de la déclaration de Belém avec l’UE et l’Afrique du Sud;
- une importante collaboration en matière de recherche dans le domaine de la santé, pour relever des défis mondiaux tels que la lutte contre le virus Zika;
- une collaboration fructueuse dans la lutte contre la COVID-19, avec des entités brésiliennes participant à deux projets dans le cadre des «appels d’urgence» lancés par la Commission européenne, ainsi que dans le cadre d’initiatives multilatérales, en particulier la collaboration mondiale en matière de recherche pour la préparation aux maladies infectieuses (GloPID-R);
- une participation positive des entités brésiliennes aux projets d’infrastructures de recherche (IR), laquelle a contribué à la cartographie des IR dans les pays d’Amérique latine et des Caraïbes;
- une intensification de la coopération dans les domaines liés à la durabilité à l’appui du pacte vert, par exemple dans le domaine de la gestion de l’eau douce et de la biodiversité, ainsi que la possibilité de nouvelles actions dans le cadre d’une approche de l'«équipe Europe», sur des sujets liés au climat tels que la dégradation des forêts, la déforestation et l’agriculture durable;
- une coopération en matière d’aviation durable, plus verte et plus sûre, dans le domaine des villes intelligentes et durables, ainsi que sur des thèmes essentiels du numérique, notamment la 5G, l’internet des objets et l’informatique en nuage dans le cadre d’«Horizon 2020»;
- une coopération bilatérale dans plusieurs domaines, à savoir la prévention des catastrophes et la gestion des crises, la surveillance des incendies de forêt et de la dégradation des forêts au moyen de la télédétection, le changement climatique et les matières premières critiques.
CONTENU : le projet de décision du Conseil concerne l’approbation, au nom de l’Union, du renouvellement de l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le Brésil pour une période supplémentaire de cinq ans.
La présente décision devrait permettre aux deux parties de renforcer la coopération et de mettre en place un partenariat plus stratégique en augmentant l’ampleur et la portée de la coopération existante, en relevant conjointement des défis sociétaux essentiels et en promouvant l’accès réciproque aux programmes et au financement. Elle permettra également d’accroître la coopération régionale, si besoin est.