Règles et normes de sécurité pour les navires à passagers
Le présent règlement délégué rectifie la directive 2009/45/CE du Parlement européen et du Conseil établissant des règles et normes de sécurité pour les navires à passagers.
Contexte
La directive 2009/45/CE du Parlement européen et du Conseil prévoit des normes de sécurité pour les navires à passagers construits en acier ou en matériau équivalent et les engins à grande vitesse qui effectuent des voyages nationaux. Le cas échéant et dans la mesure du possible, elle se fonde sur des normes acceptées au niveau international, à savoir la convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer de 1974 (SOLAS 1974).
Les annexes I, II et III de la directive 2009/45/CE contiennent les prescriptions techniques de sécurité et les modèles de certificat correspondants. L’annexe I a été modifiée en dernier lieu par le règlement délégué (UE) 2020/411 de la Commission.
Le règlement délégué (UE) 2020/411 de la Commission contenait une erreur dans la section 2, chapitre II-1, partie B, de l’annexe I de la directive 2009/45/CE.
La section 2, chapitre II-1, partie B, de cette annexe prévoit que les navires des classes B, C et D doivent satisfaire aux prescriptions relatives au retour au port en toute sécurité qui figurent dans la règle 8.1 du chapitre II-1 correspondant de la convention SOLAS de 1974 (Stabilité des navires rouliers à passagers en cas d’avarie), alors qu’il a été explicitement convenu, au cours des négociations sur le projet de règlement, qu’ils ne devraient pas respecter cette obligation.
L’objectif du règlement délégué est de corriger cette erreur dans l’annexe I de la directive 2009/45/CE. Les experts ont en effet convenu que les prescriptions relatives au retour au port en toute sécurité figurant dans la règle 8.1 du chapitre II-1, partie B, de la convention SOLAS de 1974 ne devraient pas s’appliquer aux navires à passagers des classes B, C et D, car cela serait disproportionné compte tenu des circonstances dans lesquelles les navires de ces classes sont exploités.
Contenu
La section 2, chapitre II-1, partie B, de l’annexe I de la directive 2009/45/CE prévoit que les navires des classes B, C et D doivent satisfaire aux prescriptions relatives au retour au port en toute sécurité qui figurent dans la règle 8.1 du chapitre II-1 correspondant de la convention SOLAS de 1974. Il est proposé d’exclure cette règle SOLAS du champ d’application de la disposition concernée.