Tabac brut: organisation commune de marché OCM (modif. règlement (CEE) n° 2075/92)
1999/0283(CNS)
Le Conseil a adopté le Règlement 1336/2000/CE du Conseil modifiant le règlement 2075/92/CEE portant organisation commune de marché dans le secteur du tabac brut. Le règlement est applicable à partir de la récolte 1999.�