Ingérence étrangère dans l’ensemble des processus démocratiques de l’Union européenne, y compris la désinformation

La commission spéciale sur l’ingérence étrangère dans l’ensemble des processus démocratiques de l’Union européenne, y compris la désinformation a adopté le rapport de Sandra KALNIETE (PPE, LV) sur l’ingérence étrangère dans l’ensemble des processus démocratiques de l’Union européenne, y compris la désinformation.

Nécessité d’une stratégie coordonnée de l’Union contre l’ingérence étrangère

Les députés sont préoccupés par l’incidence croissante et la nature de plus en plus sophistiquée des tentatives d’ingérence et de manipulation de l’information étrangères, essentiellement menées par la Russie et la Chine et visant tous les aspects du fonctionnement démocratique de l’Union européenne et de ses États membres.

Le rapport invite la Commission à proposer une stratégie coordonnée à plusieurs niveaux et intersectorielle ainsi que des ressources financières adéquates visant à doter l’Union et ses États membres de politiques de résilience et de prospection et d’outils de dissuasion appropriée.

Cette stratégie devrait reposer sur:

a) des terminologies et des définitions communes, une méthode commune, des évaluations et des analyses d’impact ex post de la législation adoptée jusqu’à présent, un système de renseignement partagé, ainsi que la compréhension, le suivi, y compris par des alertes précoces, et la connaissance de la situation en ce qui concerne ces enjeux;

b) des politiques concrètes permettant de renforcer la résilience des citoyens européens, conformément aux valeurs démocratiques, y compris par un soutien à la société civile;

c) des capacités de perturbation et de défense adaptées;

d) des réponses diplomatiques et dissuasives pour lutter contre les opérations d’ingérence et d’influence étrangères, y compris les opérations hybrides, par des mesures telles que l’imputation de responsabilité, la désignation des auteurs, des sanctions et des contre-mesures, ainsi que des partenariats mondiaux en vue de l’échange de pratiques et de la promotion de normes internationales en matière de comportement responsable des États.

Domaines de la stratégie

La stratégie devrait reposer sur une approche fondée sur les risques, sur l’ensemble de la société et sur l’ensemble du gouvernement, couvrant notamment les domaines suivants:

- renforcement de la résilience par la connaissance de la situation, l’éducation aux médias et à l’information, le pluralisme des médias, le journalisme indépendant et l’éducation;

- ingérence étrangère qui tire parti des plateformes;

- renforcement des infrastructures critiques et secteurs stratégiques;

- lutte contre l’ingérence étrangère durant les processus électoraux;

- financement dissimulé des activités politiques provenant d’acteurs et de donateurs étrangers;

- cybersécurité et résilience face aux cyberattaques;

- protection des États membres, des institutions, des agences, des délégations et des missions de l’Union européenne;

- ingérence d’acteurs étrangers par le recrutement de personnalités haut placées, les diasporas nationales, les universités et les manifestations culturelles;

- dissuasion, imputation de responsabilité et contre-mesures collectives, dont les sanctions;

- coopération mondiale et multilatéralisme.

Les députés ont demandé en particulier à l’Union et à ses États membres d’augmenter les ressources et les moyens alloués aux organismes et aux associations en Europe et dans le monde, tels que les groupes de réflexion et les vérificateurs de faits, chargés de surveiller les menaces, y compris la désinformation, et de sensibiliser à leur gravité.

Soulignant le rôle crucial de l’Union dans un sens stratégique large, les députés ont demandé à l’Union et à ses États membres de renforcer leur capacité de prospective et l’interopérabilité de leurs actions, afin d’être sûr qu’ils seront prêts i) à prévoir, à empêcher et à atténuer l’ingérence et la manipulation de l’information étrangères, ii) à renforcer la protection de leurs intérêts et infrastructures stratégiques, et iii) à s’engager dans une coopération et une coordination multilatérales afin de parvenir à une compréhension commune de la question dans les enceintes internationales pertinentes.

Les députés sont préoccupés par les nombreuses lacunes et failles dans la législation et les politiques actuelles au niveau de l’Union et au niveau national qui visent à détecter et prévenir l’ingérence étrangère et à lutter contre celle-ci. Ils s’inquiètent du manque de sensibilisation à la gravité des menaces actuelles que présentent les régimes autoritaires étrangers et d’autres acteurs malveillants, ainsi que du manque de normes et de mesures appropriées et suffisantes pour désigner les responsables d’actes d’ingérence étrangère et pour réagir à ces actes.

La Commission est invitée à :

- inclure, le cas échéant, la dimension de la manipulation de l’information et de l’ingérence étrangères dans l’analyse d’impact ex ante réalisée avant de présenter de nouvelles propositions, en vue d’intégrer la lutte contre ces phénomènes dans le processus d’élaboration des politiques de l’Union;

- mettre en place une task force en son sein, chargée des valeurs et de la transparence, qui se consacrerait à l’examen de la législation et des politiques existantes afin de repérer les lacunes susceptibles d’être exploitées par des acteurs malveillants;

- envisager, avec le SEAE, de créer un centre européen de lutte contre les menaces d’ingérence et de l’intégrité de l’information indépendant et doté de ressources suffisantes, qui aurait pour mission de repérer, d’analyser et de documenter les opérations de manipulation de l’information et les menaces d’ingérence dirigées contre l’Union dans son ensemble.