La politique de cohésion en tant qu’outil de réduction des disparités et de renforcement de la coopération transfrontalière en matière de santé

2021/2100(INI)

La commission du développement régional a adopté un rapport d'initiative de Tomislav SOKOL (PPE, HR) sur la politique de cohésion en tant qu’outil de réduction des disparités et de renforcement de la coopération transfrontière en matière de santé.

La pandémie de COVID-19 a mis en évidence l'importance cruciale du secteur de la santé et a révélé les disparités et les inégalités en matière de soins de santé entre les États membres et au sein de ceux-ci, en particulier dans les régions frontalières, ultrapériphériques, éloignées et rurales, y compris dans les régions à faible densité de population.

La politique de cohésion, par l'intermédiaire de l'initiative d'investissement dans la lutte contre le coronavirus (CRII) et de l'initiative d'investissement dans la lutte contre le coronavirus plus (CRII+), a été la première ligne de défense contre la pandémie de COVID-19, prouvant ainsi que cette politique pouvait contribuer de manière significative à la réduction des inégalités en matière de santé en soutenant les progrès de l'e-santé, de l'e-médecine et d'autres formes de numérisation.

Réduire les disparités en matière de santé grâce à la politique de cohésion

Les députés ont souligné que l'accès aux services publics est crucial pour les 150 millions de personnes vivant dans les zones transfrontalières intérieures et qu'il est souvent entravé par de nombreuses barrières juridiques et administratives. La Commission et les États membres sont invités à maximiser leurs efforts pour éliminer ces barrières, notamment en ce qui concerne les services de santé, les transports, l'éducation, la mobilité de la main-d'œuvre et l'environnement.

L'UE devrait développer une approche stratégique et intégrée en ce qui concerne les grandes maladies en rassemblant diverses ressources provenant de plusieurs fonds, y compris des fonds de cohésion. Ils estiment également que la reprise après la pandémie de COVID-19 est une occasion de construire des systèmes de santé plus forts et plus résilients en utilisant les instruments de la politique de cohésion. Ils soutiennent la Commission dans la création d'une Union européenne de la santé performante afin de libérer l'énorme potentiel de la coopération sanitaire.

Le rapport souligne que de nombreuses régions de niveau NUTS 2 dont le PIB par habitant est inférieur à 75% de la moyenne de l'UE-27, ainsi que les régions en transition dont le PIB par habitant se situe entre 75% et 90% de la moyenne de l'UE-27, les zones rurales et les zones à faible densité de population n'atteignent pas uniformément les normes de prestation de soins de santé par rapport aux services disponibles dans les parties plus développées de l'UE. Les députés ont appelé la Commission et les États membres à coopérer pour établir des normes minimales tant dans les infrastructures que dans les services de santé et à utiliser les fonds de l'UE pour garantir l'égalité d'accès aux normes minimales de qualité dans toutes les régions, et en particulier pour les problèmes urgents dans les zones frontalières.

Le rapport appelle à assurer de meilleures synergies et complémentarités entre les programmes de la politique de cohésion, dans le but de réduire les disparités régionales, en particulier dans le cadre d’Horizon Europe, qui devrait générer de nouvelles connaissances, et du programme «L’UE pour la santé», en faisant le meilleur usage possible de ces nouvelles connaissances au profit des citoyens et des systèmes de santé.

Les députés ont également souligné qu'afin de surmonter les obstacles majeurs qui existent en termes d'égalité d'accès aux soins de santé dans les zones rurales, il convient de faire un large usage des technologies avancées, telles que la santé en ligne, la chirurgie robotique et l'impression 3D, qui font partie intégrante du concept de «villages intelligents», dans le but d'améliorer l'accès aux soins de santé et d'accroître l'efficacité et la qualité.

Coopération transfrontalière en matière de santé

Les députés ont encouragé l'utilisation des fonds de NextGenerationEU et des fonds de cohésion pour améliorer radicalement les capacités numériques des systèmes de santé. Ils ont invité la Commission et les États membres à utiliser les instruments de la politique de cohésion pour promouvoir la numérisation des services de médication dans les hôpitaux européens, y compris les systèmes de traçabilité, afin de réduire les erreurs de médication, d'améliorer la communication entre les unités de soins et de simplifier la bureaucratie.

En outre, le rapport appelle à mettre davantage l'accent sur les patients dans les projets qui seront financés par les programmes Interreg au cours de la nouvelle période de programmation et que les projets soient spécifiquement axés sur les groupes vulnérables et marginalisés ainsi que sur les priorités en matière de santé liées au genre de la stratégie en faveur de l’égalité entre les hommes et les femmes 2020-2025, y compris la santé et les droits sexuels et génésiques.

Enfin, les députés ont souligné que plusieurs projets Interreg ont contribué à la lutte des régions transfrontalières contre le COVID-19 dans l'ensemble de l'UE, par exemple par la mobilité des patients en soins intensifs et des professionnels de la santé, ainsi que par la fourniture d'équipements médicaux et de protection individuelle et de tests PCR au-delà des frontières, et par l'échange d'informations, ou en offrant des conseils juridiques.