Une stratégie européenne pour l'énergie marine renouvelable

2021/2012(INI)

Le Parlement européen adopté par 518 voix pour, 88 contre et 85 abstentions, une résolution sur une stratégie européenne pour l’énergie marine renouvelable.

Un élément essentiel de la transition verte

Le Parlement a souligné qu’il est essentiel de lutter contre le changement climatique en adoptant l’énergie marine renouvelable pour atteindre les objectifs de l’accord de Paris et respecter l’engagement de l’Union en faveur de l’objectif de zéro émission nette de gaz à effet de serre d’ici à 2050 au plus tard. La Commission est invitée à faire de l’énergie marine renouvelable ainsi que d’autres technologies énergétiques pertinentes des composantes essentielles du système énergétique européen d’ici à 2050.

Compte tenu du fait que de nombreux États membres accusent un retard dans le déploiement des énergies renouvelables et des infrastructures nécessaires, les députés estiment que tous les États membres devraient consentir des efforts considérables pour exprimer leur plein potentiel en matière d’énergies renouvelables.

Les députés rappellent que, selon la Commission, les objectifs de production énergétique à partir de l’énergie marine renouvelable dans l’ensemble des bassins maritimes de l’UE sont d’au moins 60 GW d’ici à 2030 et 340 GW d’ici à 2050 et que la capacité installée de l’éolien en mer devrait être de 70 à 79 GW pour assurer une transition compétitive sur le plan des coûts vers une réduction de 55% d’ici à 2030. Le Parlement a invité les États membres et les secteurs public et privé à dépasser l’objectif de réduction de 55% d’ici à 2030.

Les députés ont demandé à la Commission de réviser les règles en matière de marchés publics et d’aides d’État afin de garantir une transition compétitive sur le plan des coûts, soutenue par un marché qui fonctionne bien et qui favorise l’adoption de l’éolien en mer. Ils ont constaté à cet égard qu’il existe des zones dont le potentiel d’énergie marine renouvelable reste largement inexploité, telles que l’Atlantique, la mer Méditerranée, la mer Baltique et la mer Noire.

La Commission est invitée à effectuer une analyse d’impact qui clarifie les incidences socio-économiques de l’énergie marine renouvelable, en mettant l’accent sur les emplois existants et créés grâce au déploiement d’une capacité de 300 à 450 GW d’ici à 2050.

Investissements d’infrastructure

Le Parlement a souligné l’urgence d’une amélioration et d’une expansion des infrastructures existantes - sans préjudice de la stratégie de l’UE en faveur de la biodiversité à l’horizon 2030 et de la législation de l’Union relative à la nature -, pour permettre l’utilisation accrue d’électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables. La Commission et les États membres sont invités à garantir la présence d’infrastructures adéquates dans l’Union afin d’assurer un déploiement rentable de l’énergie marine renouvelable.

La résolution a insisté sur l’importance de garantir un développement responsable et durable du secteur de l’énergie marine renouvelable, compte tenu du rôle important du transport maritime et des ports maritimes. Les plans issus de la planification de l’espace maritime des États membres devraient veiller à ce que les infrastructures énergétiques en mer puissent coexister avec les voies de transport maritime, l’industrie de la pêche, les dispositifs de séparation du trafic, les zones de mouillage, l’accès et les activités navals et le développement portuaire.

Les investissements nécessaires pour poursuivre le déploiement à grande échelle de l’énergie marine renouvelable d’ici à 2050 sont estimés à près de 800 milliards EUR, soit environ deux tiers pour financer les infrastructures de réseau associées et environ un tiers pour la production d’électricité en mer. Les députés estiment que le plan de relance Next Generation EU offre une occasion unique de mobiliser de grandes quantités de capitaux publics en plus de l’investissement privé.

L’électricité ainsi que le chauffage et le refroidissement directs produits à partir de l’énergie marine renouvelable peuvent contribuer à l’écologisation de toutes les utilisations finales de l’électricité. Les députés ont demandé à la Commission d’analyser les bonnes pratiques des marchés du chauffage et du refroidissement urbains parvenus à maturité au profit des marchés émergents.

Le Parlement a également invité la Commission, les États membres et le secteur privé à accroître les investissements dans la recherche et le développement qui ont pour objet la conception d’une énergie marine renouvelable circulaire et respectueuse de la nature, ainsi que dans la technologie de recyclage et de démantèlement des installations d’énergie marine renouvelable.

Permis et plans issus de la planification de l’espace maritime

Les députés constatent la longueur actuelle du processus de mise en chantier de projets d’énergie marine renouvelable et l’urgence d’accélérer ce processus afin d’atteindre les objectifs fixés à horizon 2030 et 2050. Ils ont insisté sur la nécessité de raccourcir les procédures pour l’obtention d’un permis et appellent les États membres à mettre en place un processus transparent et à envisager d’introduire des délais pour la délivrance des permis lorsque cela est nécessaire.

Le Parlement a également souligné l’importance d’accroître la confiance du grand public dans la capacité de l’énergie renouvelable à assurer l’indépendance énergétique et la sécurité des approvisionnements énergétiques. Il a suggéré de mettre au point des guichets uniques fournissant des informations simplifiées sur les possibilités de financement des projets de démonstration pour les technologies de pointe d’énergie marine renouvelable.

Alignement de la planification de l’espace maritime et des plans nationaux en matière d’énergie et de climat

Le Parlement a insisté sur la nécessité de garantir un espace suffisant pour le développement de l’énergie marine renouvelable. Il a pressé les États membres de coordonner et d’établir immédiatement des plans pour le développement en mer à l’horizon 2030 et après 2030.

Les députés ont salué l’objectif de la stratégie consistant à mettre en place un cadre à long terme qui favorise une coexistence harmonieuse entre les infrastructures en mer et les autres utilisations de l’espace maritime et contribue à la protection de l’environnement. Ils ont demandé que les pales d’éoliennes mises hors service soient interdites de mise en décharge dans l’ensemble de l’Union d’ici à 2025.

Organisation du marché

Le Parlement a invité la Commission et les États membres à garantir les meilleures conditions-cadres possibles pour un développement de l’énergie éolienne en mer axé sur le marché. Le mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE) pourrait contribuer à la mobilisation des fonds nécessaires pour promouvoir les solutions transfrontières en matière d’énergie renouvelable et les projets communs dans l’Union.

Les députés ont demandé une révision du cadre réglementaire qui régit actuellement les marchés de l’électricité de l’Union européenne afin de faciliter l’adoption de l’énergie marine renouvelable. Ils ont également suggéré de soutenir la recherche et le développement pour inciter l’industrie à adopter l’hydrogène renouvelable sur le marché par l’intermédiaire de grands projets commerciaux.