Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation: assistance technique
Le Parlement européen a adopté par 609 voix pour, 35 contre et 51 abstentions, une résolution approuvant la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (FEM) en faveur des travailleurs licenciés en vue de fournir un montant de 290.000 EUR en crédits d'engagement et de paiement pour l'assistance technique à l’initiative de la Commission dans le cadre du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2022.
La somme proposée de 290.000 EUR correspond à environ 0,14 % du montant maximal du budget annuel disponible pour le FEM en 2022.
Le Parlement relève que la Commission utilisera le budget disponible au titre du soutien administratif pour organiser des réunions du groupe d’experts des personnes de contact du FEM (lequel comprend deux membres par État membre) ainsi qu’un séminaire auquel participeront les organismes chargés de la mise en œuvre du FEM et les partenaires sociaux, afin d’encourager la mise en réseau entre les États membres.
La Commission est invitée à :
- continuer à convier systématiquement le Parlement aux réunions et aux séminaires conformément aux dispositions correspondantes de l’accord-cadre sur les relations entre le Parlement et la Commission;
- adapter, le cas échéant et au besoin, les bonnes pratiques mises en place pendant la pandémie de COVID-19 et à ne pas les supprimer complètement lorsque les circonstances de la pandémie le permettront, mais à les utiliser comme base pour de meilleures méthodes de travail et d’échanges;
- mettre à jour régulièrement le site internet consacré au FEM et à l’élargir afin de renforcer, auprès de la population, la visibilité de la solidarité européenne dont témoigne le FEM et d’améliorer la transparence de l’action de l’Union.
Les députés se sont félicités de la poursuite des travaux sur la mise en place de procédures normalisées pour les demandes d’intervention du FEM et la gestion du FEM qui s’appuient sur les fonctions du système électronique d’échange de données (système commun de gestion partagée des fonds - SFC), lequel permet de simplifier et d’accélérer le traitement des demandes ainsi que d’améliorer les rapports.