La politique de cohésion en tant qu’outil de réduction des disparités et de renforcement de la coopération transfrontalière en matière de santé

Le Parlement européen a adopté par 582 voix pour, 35 contre et 79 abstentions, une résolution sur la politique de cohésion en tant qu’outil de réduction des disparités et de renforcement de la coopération transfrontière en matière de santé.

La pandémie de COVID-19 a mis en évidence l'importance cruciale du secteur de la santé et a révélé les disparités et les inégalités en matière de soins de santé entre les États membres et au sein de ceux-ci, en particulier dans les régions frontalières, ultrapériphériques, éloignées et rurales, y compris dans les régions à faible densité de population.

Une approche plus structurée au niveau de l’Union, complétée par un cadre juridique plus solide et plus complet et des moyens d’action juridiquement contraignants, est nécessaire afin de renforcer la coopération et la coordination entre les États membres, de mieux protéger la santé des citoyens et de s’attaquer efficacement aux disparités existantes en matière de soins de santé.

Réduire les disparités en matière de santé grâce à la politique de cohésion

Les députés ont souligné que l'accès aux services publics est crucial pour les 150 millions de personnes vivant dans les zones transfrontalières intérieures et qu'il est souvent entravé par de nombreuses barrières juridiques et administratives. La Commission et les États membres sont invités à maximiser leurs efforts pour éliminer ces barrières, notamment en ce qui concerne les services de santé, les transports, l'éducation, la mobilité de la main-d'œuvre et l'environnement.

L'UE devrait développer une approche stratégique et intégrée en ce qui concerne les grandes maladies en rassemblant diverses ressources provenant de plusieurs fonds, y compris des fonds de cohésion. La Commission devrait également proposer un nouveau plan d’action européen pour la santé mentale.

Le manque d’infrastructures de base, de personnel bien formé et de services de qualité dans les régions NUTS 2 (dont la population est comprise entre 800.000 et 3 millions d’habitants) dont le PIB par habitant est inférieur à 75% de la moyenne de l’EU-27, ainsi que dans les régions en transition dont le PIB par habitant est compris entre 75% et 90% de la moyenne de l’EU-27, entrave sensiblement l’accès aux soins de santé. Les députés ont appelé la Commission et les États membres à coopérer pour établir des normes minimales tant dans les infrastructures que dans les services de santé et à utiliser les fonds de l'UE pour garantir l'égalité d'accès aux normes minimales de qualité dans toutes les régions, et en particulier pour les problèmes urgents dans les zones frontalières.

Les députés ont estimé que les investissements pour l’innovation en matière de soins de santé, les systèmes de santé et des effectifs suffisants permettront de réduire les inégalités dans le domaine de la santé. Ils ont recommandé, dans le contexte de l’élaboration des stratégies en matière de santé au niveau régional, national et européen, d’adopter des démarches sur mesure conjuguant des politiques sanitaires, sociales et économiques, dans le but d’améliorer le dialogue, les synergies et les investissements prévus au titre des Fonds structurels et d’autres programmes pertinents de l’Union, tels qu’Interreg.

La Commission est invitée à :

- créer un conseil consultatif européen de la santé, regroupant des représentants des autorités gouvernementales nationales, régionales et locales, ainsi que d’autres parties intéressées, en vue de promouvoir une meilleure exploitation des fonds européens;

- faire pleinement usage de ses compétences en matière de politique de santé et à aider les autorités nationales et régionales à renforcer les systèmes de santé, à promouvoir la convergence vers le haut des normes de soins de santé dans le but de réduire les inégalités en matière de santé au sein des États membres et entre eux.

Les députés ont également recommandé :

- d’utiliser les fonds de la politique de cohésion pour la mise en place de centres d’excellence spécialisés pour des maladies spécifiques dans l’ensemble de l’Union, qui couvriraient également les pays voisins et contribueraient à la coopération transfrontière en matière de soins de santé;

- d’engager durablement des investissements à long terme dans le personnel de santé, compte tenu des graves répercussions économiques, sociales et sanitaires de la crise de la COVID-19;

- d’adopter des mesures de cohésion ambitieuses afin de remédier à la pénurie de professionnels de santé dans les zones frontalières et rurales et de recourir largement aux technologies de pointe, telles que la santé en ligne, la chirurgie robotique ou l’impression 3D, en tant que partie intégrante du concept de «villages intelligents».

Coopération transfrontalière en matière de santé

Les députés ont encouragé l'utilisation des fonds de NextGenerationEU et des fonds de cohésion pour améliorer radicalement les capacités numériques des systèmes de santé. Ils ont invité la Commission et les États membres à utiliser les instruments de la politique de cohésion afin de promouvoir la transition numérique des systèmes de médication dans les hôpitaux européens.

Soulignant l’importance de la mobilité des patients et de l’accès transfrontière à des soins de santé sûrs et de qualité dans l’Union, le Parlement a plaidé en faveur d’intermédiaires spécifiques, tels que les zones bénéficiant d’un accès organisé aux soins de santé transfrontaliers et les Groupements européens de coopération territoriale (GECT), les observatoires de la santé ou d’autres réseaux, pour aider à coordonner la coopération transfrontière en matière de soins de santé en collaboration avec les autorités locales, régionales et nationales.

Le Parlement a reconnu l’importance d’investir dans les programmes de coopération transfrontière qui répondent aux besoins en matière de santé déterminés dans les régions frontalières, comme une gouvernance transfrontière dans les situations d’urgence, par exemple des services d’urgence qui couvrent les régions de part et d’autre de la frontière.

Enfin, soulignant le rôle important des programmes Interreg, les députés ont appelé à mettre davantage l'accent sur les patients dans les projets qui seront financés par les programmes Interreg au cours de la nouvelle période de programmation et que les projets soient spécifiquement axés sur les groupes vulnérables et marginalisés ainsi que sur les priorités en matière de santé liées au genre de la stratégie en faveur de l’égalité entre les hommes et les femmes 2020-2025.