Décision sur la constitution, les compétences, la composition numérique et la durée du mandat de la commission spéciale sur la pandémie de COVID-19: leçons tirées et recommandations pour l’avenir

Le Parlement européen a adopté par 642 voix pour, 10 contre et 39 abstentions, une décision sur la constitution, les compétences, la composition numérique et la durée du mandat de la commission spéciale sur la pandémie de COVID-19: leçons tirées et recommandations pour l’avenir.

La commission spéciale sur la pandémie de COVID-19: leçons tirées et recommandations pour l’avenir, composée de 38 membres, se penchera sur la réponse européenne à la pandémie dans les domaines de la santé, de la démocratie et des droits fondamentaux, de l’économie et de la société ainsi que des relations mondiales de l’UE.

Elle couvrira notamment les questions suivantes :

- la réponse de l’Union, de ses institutions et de ses agences à la pandémie, ainsi que le niveau de coordination et de solidarité entre les États membres et l’état de préparation des systèmes de santé face à la pandémie et aux futures menaces transfrontières pour la santé;

- l’incidence de la pandémie sur la santé, y compris sur la continuité des soins de santé et la prévention, le dépistage, le diagnostic, le traitement et le suivi des maladies non transmissibles, la santé mentale, la «COVID de longue durée», ainsi que la santé et les droits sexuels et génésiques;

- l’incidence sur la fourniture de soins de santé des pénuries de personnel et de la disponibilité de médicaments et de dispositifs médicaux;

- l’incidence de la pandémie sur l’essor de la santé numérique;

- la stratégie de l’UE en matière de vaccins contre la COVID-19 et la manière dont elle a été en mesure de garantir la fourniture de vaccins sûrs et efficaces, y compris la négociation de contrats d’achat anticipé et d’accords d’achat conjoint, la transparence et l’exécution des contrats et des contrats de licence, et la production, le stockage et la distribution de vaccins;

- le rôle et le mandat de l’Autorité européenne de préparation et de réaction en cas d’urgence sanitaire (HERA), de l’Agence européenne des médicaments (EMA) et du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC);

- la réticence à la vaccination et la diffusion de fausses informations dans la lutte contre la pandémie;

- l’interdépendance entre la santé animale et la santé humaine, notamment en ce qui concerne les zoonoses;

- la nécessité et la proportionnalité des fermetures de frontières des États membres et d’autres restrictions à la libre circulation des personnes et au sein du marché intérieur;

- l’incidence sur les droits individuels et fondamentaux des groupes vulnérables et sur les inégalités en général, sur l’égalité entre les hommes et les femmes, et sur l’éducation et le développement des enfants et des jeunes;

- les mesures visant à garantir l’autonomie stratégique de l’Union en matière de santé et la résilience des chaînes d’approvisionnement;

- l’impact sur les secteurs les plus durement touchés par la pandémie, tels que la culture, l’hôtellerie, le tourisme et les transports;

- le rôle de l’Union en matière de gestion et de coordination, entre les États membres, en ce qui concerne les aspects internationaux de la pandémie, y compris dans le cadre de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et d’autres initiatives multilatérales telles que COVAX.

La commission spéciale a un mandat de 12 mois, au terme duquel elle présentera au Parlement un rapport contenant, le cas échéant, des recommandations sur les mesures ou les initiatives à prendre.