Accord UE/Brésil: modification de l’accord UE/Brésil visant à exempter les titulaires d’un passeport diplomatique ou de service/officiel de l’obligation de visa pour les séjours de courte durée

Le Parlement européen a adopté par 587 voix pour, 3 contre et 0 abstentions, une résolution législative sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord entre l’Union européenne et la République fédérative du Brésil modifiant l’accord entre l’Union européenne et la République fédérative du Brésil visant à exempter les titulaires d’un passeport diplomatique ou de service/officiel de l’obligation de visa pour les séjours de courte durée.

Le Parlement a donné son approbation à la conclusion de l’accord.

La Commission a négocié au nom de l'Union un accord avec le Brésil modifiant l'accord entre l'Union européenne et le Brésil visant à exempter les titulaires d'un passeport diplomatique ou de service/officiel de  l'obligation de visa pour les séjours de courte durée. L'accord a été signé le 27  septembre 2021, sous réserve de sa conclusion.

L'accord prévoit un régime de déplacement sans obligation de visa pour les citoyens de l'UE titulaires d'un passeport diplomatique ou de service/officiel en cours de validité et pour les citoyens brésiliens titulaires d'un passeport diplomatique ou de service/officiel en cours de validité lorsqu'ils se rendent sur le territoire de l'autre partie contractante pour une durée maximale de 90 jours au cours d'une période de 180 jours.

La présente décision constitue un développement des dispositions de l'acquis de Schengen  auxquelles l'Irlande ne participe pas. L'Irlande ne participe donc pas à l'adoption de la présente décision et n'est pas liée  par celle-ci ni soumise à son application.