La persécution des minorités fondée sur les convictions ou la religion

La commission des affaires étrangères a adopté un rapport d’initiative de Karol KARSKI (ECR, PL) sur la persécution des minorités fondée sur les convictions ou la religion.

Les députés sont préoccupés par les niveaux élevés de coercition, de discrimination, de harcèlement, de violence et de répression que subissent les personnes appartenant à des minorités religieuses ou de conviction. Ce phénomène mondial s’intensifie dans certaines régions et touche de nombreuses communautés religieuses, entre autres les bouddhistes, les chrétiens, les hindous, les musulmans et les juifs, ainsi que les groupes de personnes athées, humanistes, agnostiques ou qui ne s’identifient à aucune conviction ou religion.

Les députés ont affirmé leur détermination à promouvoir et à protéger les droits des personnes appartenant à des minorités de religieuses ou de conviction partout dans le monde, y compris leur droit d’adopter, de changer leur religion ou conviction, ou de choisir, de manifester, de pratiquer ou d’abandonner leur religion ou conviction, dans le respect des principes d’égalité et de non-discrimination. Ils ont fermement condamné toutes les formes de persécution, de violence et d’incitation à la violence et les actes de terrorisme visant toute minorité fondées sur la religion ou les convictions.

Le rapport a insisté sur le fait que les États ont la responsabilité première de promouvoir et de protéger les droits de l’homme des personnes appartenant à des minorités religieuses ou de conviction, tout en les protégeant contre les violations de ces droits, en particulier les crimes contre l’humanité et de génocide. Les députés ont également rappelé que les églises, les organisations confessionnelles et les autres institutions de conviction et de religion, ainsi que les associations religieuses jouent un rôle important dans le tissu social des pays en développement, ainsi qu’un rôle stratégique important en influençant et touchant les membres de leurs communautés.

Relever les principaux défis posés par la persécution des minorités religieuses

Il est capital que les auteurs de violations des droits de l’homme à l’égard de personnes appartenant à des minorités religieuses ou de conviction rendent compte de leurs actes. L’Union et ses États membres devraient :

- œuvrer d’urgence en collaboration avec les mécanismes et commissions concernés des Nations unies en vue d’intensifier leurs enquêtes sur les violations des droits de l’homme à l’encontre des minorités religieuses ou de conviction dans le monde entier. Les députés ont réaffirmé, à cet égard, leur soutien à la Cour pénale internationale et souligné l’importance de son rôle dans la poursuite des crimes les plus graves. Ils ont souligné la nécessité d’œuvrer à la prévention des actes de violence fondés sur les convictions ou la religion, en particulier les crimes internationaux, tels que le génocide, les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre;

- adopter des mesures de prévention et de lutte contre les crimes haineux, ainsi qu’une législation pleinement conforme aux normes internationales relatives à la liberté d’expression, de conviction et de religion;

- appliquer des sanctions contre les personnes et les entités responsables d’abus ou de violations graves ou systématiques de la liberté de religion ou de conviction;

- reconnaître les droits, les convictions et les valeurs des populations indigènes, et s’engager à éliminer la discrimination spécifique des populations indigènes fondée sur leurs convictions, de manière complète par l’intermédiaire de l’action extérieure de l’Union.

Les députés sont  vivement préoccupés par l’utilisation abusive et l’instrumentalisation de la croyance ou de la religion pour imposer des politiques, des lois, y compris pénales, discriminatoires, ou des restrictions qui contredisent et compromettent les droits des personnes LGBTIQ, des femmes et des filles et limitent leur accès aux services de base, tels que l’éducation et la santé, y compris les droits sexuels et génésiques, pénalisent l’avortement dans tous les contextes et l’adultère ou facilitent les pratiques religieuses contraires aux droits de l’homme. Ils ont demandé l’abrogation des politiques, lois ou restrictions en question qui sont souvent transposées dans la législation nationale en tant que restrictions laïques.

Les députés ont également déploré le fait que, dans plus de 70 pays dans le monde, les autorités appliquent des lois pénales ou cherchent à introduire de nouvelles lois qui prévoient des sanctions en cas de blasphème, d’hérésie, d’apostasie, de diffamation ou d’insulte à la religion ainsi qu’en cas de conversion, y compris la peine de mort. Ils ont demandé à l’Union d’intensifier son dialogue politique avec tous les pays concernés en vue d’abroger ces lois.

Le rapport a souligné l’importance des initiatives qui s’appuient sur l’éducation et les dialogues interculturel, interconfessionnel et interreligieux dans le but de lutter contre la persécution, l’intolérance et les discours de haine à l’égard des minorités fondées sur les convictions ou la religion. Il a également invité les gouvernements à lutter contre le phénomène de la haine en ligne et hors ligne dont les minorités religieuses ou de conviction continuent d’être la cible.

Renforcer la politique étrangère et l’action extérieure de l’Union en matière de droits de l’homme afin de protéger la liberté de conviction et de religion des personnes appartenant à des groupes minoritaires

Les députés ont invité le Conseil, la Commission, le SEAE et les États membres de l’Union à faire de la lutte contre les persécutions fondées sur les convictions ou la religion une des priorités de la politique étrangère de l’Union en matière de droits de l’homme. Le SEAE et les délégations de l’Union devraient soulever systématiquement des questions générales et des cas spécifiques liés à la persécution ou à la discrimination à l’encontre de minorités religieuses ou de conviction, dans le cadre des dialogues sur les droits de l’homme avec les pays partenaires et dans les enceintes des Nations unies compétentes en matière de droits de l’homme.

La Commission et le SEAE sont invités à :

- examiner attentivement la situation des minorités religieuses en matière de droits de l’homme dans les pays tiers et la mise en œuvre des engagements y afférents pris dans le cadre des accords bilatéraux entre ces pays et l’Union;

- garantir un financement adéquat des questions liées à la protection des personnes appartenant à des minorités religieuses ou de conviction, dans le cadre du programme thématique sur les droits de l’homme de l’instrument de voisinage, de coopération au développement et de coopération internationale - L’Europe dans le monde.

Les députés ont recommandé de renforcer l’engagement multilatéral de l’Union en vue de promouvoir le respect des minorités religieuses ou de conviction et d’intégrer ce principe dans les politiques en matière de droits de l’homme partout dans le monde.