Feuille de route du SEAE sur le changement climatique et la défense

2021/2102(INI)

La commission des affaires étrangères a adopté un rapport d’initiative de Thomas WAITZ (Verts/ALE, AT) sur la feuille de route du SEAE sur le changement climatique et la défense.

Le changement climatique est un multiplicateur de risques toujours plus dominant et constitue un nouvel enjeu de sécurité auquel il faut affecter des ressources adéquates, au même titre que les menaces hybrides et informatiques.

Stratégie et concept

Les députés sont convaincus que les activités et la technologie militaires doivent concourir à la réalisation des objectifs de l’Union en matière de neutralité carbone afin de contribuer à la lutte contre le changement climatique sans nuire à la sécurité des missions et sans mettre à mal les capacités opérationnelles des forces armées. Ils  soulignent, à cet égard, que l’action extérieure de l’Union et les forces armées des États membres devraient s’atteler à réduire leur propre empreinte carbone et leurs répercussions négatives sur les ressources naturelles et la biodiversité.

Le rapport engage le vice-président de la Commission/haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (VP/HR) à veiller à ce que la protection de l’environnement ainsi que la lutte contre le changement climatique et les effets de ce dernier soient intégrés à l’action extérieure de l’Union. Il demande l’élaboration de critères de référence concrets pour apprécier les progrès accomplis en ce qui concerne les liens entre le changement climatique, d’une part, et les conflits, d’autre part.

Feuille de route sur le changement climatique et la défense

Les députés accueillent favorablement la feuille de route sur le changement climatique et la défense et invitent le SEAE à veiller à la mise en œuvre complète des trois axes de travail, à savoir la dimension opérationnelle, le développement des capacités et les partenariats. Ils prient instamment le VP/HR de proposer aux États membres un programme d’action immédiat comprenant des mesures prioritaires présentées dans la feuille de route et pouvant être mises en œuvre à court terme.

Le rapport salue en particulier l’adoption de mesures d’incidence immédiates et à court terme dans le cadre de la feuille de route pour la période 2020-2021, dont l’élaboration d’un processus simple d’établissement de rapports, couplée au développement de capacités de mesures, sur la base d’indicateurs de progrès liés à l’empreinte environnementale, dont l’énergie, l’eau, la gestion des déchets, etc., des missions et opérations de la PSDC.

Les députés invitent le VP/HR à présenter, d’ici la mi-2023, une évaluation de l’empreinte carbone et de l’impact environnemental de l’action extérieure de l’Union et soulignent la nécessité d’élaborer d’ici à 2023 une méthode efficace de quantification des émissions de gaz à effet de serre provenant de toutes les activités de l’Union en matière de sécurité et de défense. Ils réclament la définition d’objectifs volontaires pour réduire l’intensité des émissions de gaz à effet de serre des missions et opérations militaires, ainsi qu’un engagement en faveur de la neutralité climatique d’ici à 2050.

Une approche globale et cohérente

Les députés demandent une action coordonnée pour limiter rapidement à la fois l’ampleur et la gravité du changement climatique en réduisant considérablement les émissions. Tous les éléments de la sécurité, y compris les infrastructures, les institutions et les politiques, devraient être à l’épreuve du changement climatique.

Le rapport insiste sur la nécessité de renforcer les capacités de prospective stratégique, d’alerte précoce, de connaissance de la situation et d’analyse des conflits de l’Union à l’aide de données qualitatives et quantitatives et de méthodes innovantes provenant de diverses sources. Ils saluent le rôle essentiel joué par les programmes spatiaux européens, tels que Copernicus, dans la compréhension du changement climatique et la surveillance des émissions de gaz à effet de serre. Le principe consistant à fonder les stratégies et les programmes sur des données devrait être au cœur des programmes de sécurité climatique.

Les députés soulignent également qu’il faut consolider davantage la paix environnementale, car elle constitue l’une des solutions globalement durables et équitables permettant de remédier aux effets du changement climatique et peut également offrir des possibilités de bâtir la paix, tout en favorisant le dialogue et la coopération aux niveaux local, national et international (par exemple en matière de gestion des ressources naturelles, d’accès à la terre et à l’eau, de protection environnementale, de réduction des risques de catastrophe, d’accueil des réfugiés climatiques, etc.).

Prise en compte de la dimension opérationnelle

Les députés soutiennent l’intégration d’une approche axée sur le climat et sont convaincus que les États membres doivent de toute urgence charger toutes les missions et opérations de la PSDC et toutes les actions menées au titre de la facilité européenne pour la paix (FEP) de contribuer davantage à l’approche intégrée visant à répondre aux enjeux de sécurité climatique, en particulier dans les régions du Sahel et de la Corne de l’Afrique. Cela permettrait aussi de réduire le coût des opérations tout en améliorant l’efficacité opérationnelle des missions.

Le rapport insiste sur la nécessité d’intégrer la sécurité climatique et la consolidation de la paix environnementale dans les concepts actualisés de l’Union relatifs à la réforme du secteur de la sécurité et au désarmement. Il engage le SEAE à veiller à ce que les missions civiles et les opérations militaires, dès leur conception, tiennent compte du changement climatique. Il souligne en outre la nécessité impérieuse de faire en sorte que les activités de l’Union dans des pays tiers fragiles ne contribuent pas à la rareté des ressources, à la hausse des prix des ressources vitales ou à la dégradation et à la pollution de l’environnement.

Intégration du changement climatique dans le développement des capacités militaires

Les députés demandent d’évaluer les effets des modifications des régimes climatiques induites par le changement climatique et de la fréquence accrue des phénomènes météorologiques extrêmes sur l’efficacité opérationnelle des forces armées. Ils soulignent qu’une augmentation des dépenses en matière de défense ne devrait pas entraîner une hausse des émissions.

Le rapport insiste sur la nécessité d’accroître les investissements dans la défense «verte», notamment en consacrant une part plus importante de la R&D militaire et sur les innovations technologiques duales (matériaux, énergie, etc.) financées par le budget de l’Union à des carburants et systèmes de propulsion neutres en carbone pour les avions, navires et autres véhicules militaires.

Renforcement de la coopération internationale et du multilatéralisme

Les députés rappellent l’importance de la coopération en tant qu’élément majeur du rôle moteur que joue l’Union dans la lutte contre le changement climatique. Ils demandent que le lien entre le climat et la sécurité soit inclus en tant que nouveau domaine prioritaire dans le partenariat stratégique entre les Nations unies et l’Union concernant les opérations de paix et la gestion de crise. Ils mettent en avant que l’insuffisance du financement de l’action climatique constitue un obstacle majeur à une lutte efficace contre le changement climatique et à l’instauration de la sécurité climatique.