Rapport sur l'intelligence artificielle à l'ère du numérique
La commission spéciale sur l'intelligence artificielle à l'ère numérique a adopté le rapport d'initiative d'Axel VOSS (PPE, DE) sur l'intelligence artificielle à l'ère numérique.
Le rapport note que le monde se trouve à l'aube de la quatrième révolution industrielle, une révolution qui tire son énergie d'une abondance de données combinée à des algorithmes et des capacités de calcul puissants.
La révolution numérique actuelle a déclenché une compétition mondiale en raison de l'énorme valeur économique et des capacités technologiques qui se sont accumulées dans les économies qui engagent le plus de ressources dans la recherche, le développement et la commercialisation d'applications d'intelligence artificielle (IA). On estime que d'ici à 2030, l'IA devrait apporter plus de 11.000 milliards d'euros à l'économie mondiale.
D'autre part, les outils numériques deviennent de plus en plus un instrument de manipulation et d'abus entre les mains de certains acteurs du monde des affaires ainsi qu'entre les mains de gouvernements autocratiques dans le but de saper les systèmes politiques démocratiques. Ce rapport souligne que la transition numérique doit être façonnée dans le plein respect des droits fondamentaux et de manière à ce que les technologies numériques servent l'humanité.
Les députés ont également averti que l'UE a pris du retard en matière d'investissement numérique. En conséquence, il existe un risque que les normes soient développées ailleurs à l'avenir, souvent par des acteurs non démocratiques, alors que l'UE doit agir en tant que créateur de normes au niveau mondial en matière d’IA.
Un cadre réglementaire clair
Le rapport note qu'un cadre réglementaire clair, un engagement politique et un état d'esprit plus tourné vers l'avenir, qui font souvent défaut à l'heure actuelle, sont nécessaires pour que les acteurs européens réussissent dans l'ère numérique et deviennent des leaders technologiques en matière d'IA.
Feuille de route de l'UE à l'horizon 2030
Dans le but de faire de l'UE un leader mondial de l'IA, le rapport présente sa feuille de route de l'UE pour l'IA avec des recommandations politiques claires pour les prochaines années. Celles-ci comprennent :
L'amélioration de l'environnement réglementaire
Les députés ont appelé la Commission à ne proposer que des actes législatifs sous forme de règlements pour les nouvelles lois numériques dans des domaines tels que l'IA, car le marché unique numérique doit faire l’objet d’un processus de véritable harmonisation. Ils ont appelé à une coordination, une mise en œuvre et une application cohérentes à l'échelle de l'UE de la législation relative à l'IA.
La législation numérique devrait toujours être souple, fondée sur des principes, neutre sur le plan technologique, à l’épreuve du temps et proportionnée, tout en adoptant, le cas échéant, une approche fondée sur les risques et le respect des droits fondamentaux et évitant une charge administrative supplémentaire inutile pour les PME, les jeunes pousses, les universités et la recherche.
Le rapport souligne qu’un objectif sous-jacent de la stratégie numérique de l’Union, ainsi que de la stratégie en matière d’IA, est de créer une «voie européenne» dans un monde numérisé. Cette approche devrait être centrée sur l’humain, digne de confiance, guidée par des principes éthiques et fondée sur le concept d’économie sociale de marché. L’individu et la protection de ses droits fondamentaux devraient toujours rester au centre de toutes les considérations politiques et législatives.
Les députés sont par ailleurs convaincus que ce n’est pas toujours l’IA en tant que technologie qui devrait être réglementée, mais que le niveau d’intervention réglementaire devrait être proportionné au type de risque individuel et/ou sociétal encouru par l’utilisation d’un système d’IA. Ils soulignent, à cet égard, l’importance de faire la distinction entre les cas d’utilisation de l’IA «à haut risque» (qui a besoin de garanties législatives supplémentaires strictes) et «à faible risque» (qui peut, dans de nombreux cas, exiger des exigences de transparence pour les utilisateurs finaux et les consommateurs).
Pour leur part, les États membres sont invités à revoir leurs stratégies nationales en matière d'IA, car plusieurs d'entre elles restent encore vagues et manquent d'objectifs clairs, notamment en ce qui concerne l'éducation numérique de la société dans son ensemble et les qualifications avancées des spécialistes. La Commission devrait aider les États membres à fixer des priorités et à aligner autant que possible leurs stratégies nationales en matière d'IA et leurs environnements réglementaires, afin de garantir la cohérence et l'homogénéité dans l'ensemble de l'UE.
Améliorer la recherche
Le rapport a appelé l'UE à accroître les investissements dans la recherche sur l'IA et d'autres technologies clés, telles que la robotique, l'informatique quantique, la microélectronique, l'internet des objets, les nanotechnologies et l'impression 3D. Il a préconisé l'expansion du programme «Europe numérique» et a estimé que le financement qui lui est alloué, soit 7,6 milliards d'euros, devrait être augmenté. La structure du financement de la recherche, y compris les exigences relatives aux demandes de subventions, devrait également être simplifiée.
Un écosystème de confiance
Le rapport a également identifié d'autres options politiques qui pourraient libérer le potentiel de l'IA dans les domaines de la santé, de l'environnement et du changement climatique, pour aider à lutter contre les pandémies et la faim dans le monde, ainsi que pour améliorer la qualité de vie des gens grâce à la médecine personnalisée. L'IA, si elle est associée aux infrastructures de soutien, à l'éducation et à la formation nécessaires, peut accroître la productivité du capital et du travail, l'innovation, la croissance durable et la création d'emplois. Toutefois, l'UE et les États membres devraient lancer des campagnes de sensibilisation pour informer les citoyens et leur donner les moyens de mieux comprendre les possibilités, les risques et l'impact sociétal, juridique et éthique de l'IA afin de contribuer davantage à la fiabilité et à la démocratisation de l'IA.
Surveillance de masse, préoccupations militaires
Le rapport constate avec inquiétude que ces technologies d’IA posent des questions éthiques et juridiques cruciales. Certaines technologies d’IA permettent l’automatisation du traitement de l’information à une échelle sans précédent, ce qui ouvre la voie à la surveillance de masse et à d’autres ingérences illicites et constitue une menace pour les droits fondamentaux, en particulier les droits à la vie privée et à la protection des données.
Les députés invitent la Commission et les États membres à donner la priorité au financement de la recherche sur l’IA axée sur l’IA durable et socialement responsable, contribuant à trouver des solutions qui protègent et promeuvent les droits fondamentaux, et à éviter de financer des programmes qui présentent un risque inacceptable pour ces droits, y compris le financement de systèmes de surveillance de masse, de notation sociale et d’autres systèmes susceptibles d’avoir des incidences sociales négatives.
Le rapport conclut que la stratégie de l'UE en matière d'IA ne doit pas négliger les considérations et les préoccupations militaires et sécuritaires qui découlent du déploiement mondial des technologies d'IA. Les députés insistent sur le défi qui consiste à aboutir à un consensus au sein de la communauté mondiale sur les normes minimales pour un usage responsable de l’IA, et s’inquiètent de la recherche et des développements militaires sur des systèmes d’armes létales autonomes.