Résolution sur les mesures de lutte contre la pollution de l’eau par les nitrates, y compris les améliorations à apporter dans les différents systèmes de mesure des nitrates dans les États membres
Le Parlement européen a adopté par 548 voix pour, 15, contre et 6 abstentions, une résolution déposée par la commission des pétitions sur les mesures contre la pollution de l'eau causée par les nitrates, notamment l'amélioration des différents systèmes de mesure des nitrates dans les États membres.
Pour rappel, l'excès de nitrates est l'un des principaux facteurs de pollution nocive des eaux dans l'UE, en raison de l'accumulation d'azote et de phosphore provenant des effluents d'élevage et des engrais inorganiques. Leur concentration élevée dans l'eau est nocive pour l'homme et la nature.
Trente ans après l'adoption des directives sur les nitrates, les données sur la qualité de l'eau montrent que les niveaux de mise en œuvre et d'application ne sont toujours pas suffisants pour atteindre ses objectifs et les objectifs correspondants de la directive-cadre sur l'eau (DCE).
La résolution rappelle que la DCE exige que toutes les eaux de surface européennes atteignent un bon état au plus tard en 2027. Le Parlement regrette que la moitié des masses d'eau de l'UE n'aient toujours pas atteint le bon état et que la contamination par les nitrates reste l'une des plus grandes sources de pression sur l'environnement aquatique.
Les députés ont souligné l’importance d’intensifier les mesures de lutte contre l’eutrophisation des eaux douces et salées due à l’azote et au phosphore de toutes origines, particulièrement de sources agricoles et urbaines, dont les stations de traitement des eaux usées et les eaux résiduaires qui ne sont pas traitées ou le sont insuffisamment.
À cet égard, la Commission est invitée à proposer des mesures ambitieuses dans son prochain plan d'action pour la gestion intégrée des nutriments, prévu pour 2022.
Systèmes de mesure communs
La résolution souligne que l'utilisation de systèmes de mesure différents dans chaque État membre peut entraîner des difficultés dans la lutte contre le problème de la pollution des eaux par les nitrates au niveau européen. Elle demande à la Commission de garantir la comparabilité des mesures de nitrates et des résultats de l'évaluation de l'eutrophisation dans les États membres. Selon le Parlement, les systèmes de mesure des nitrates et d'évaluation de l'eutrophisation, et en particulier l'emplacement des points de mesure, devraient être harmonisés au sein de l'UE. En outre, la mise en place d’un dispositif uniforme de prélèvement et d’analyse s’impose pour assurer la comparabilité des teneurs mesurées.
Protection de l'eau
La résolution souligne également que les mesures nécessaires pour assurer la protection de la qualité de l'eau et lutter contre la pollution causée par les nitrates doivent être conçues et adoptées sur la base de données relatives à la qualité de l'eau et non d'estimations produites par des modèles, qui ne doivent être qu’une source d’informations complémentaires pour l’élaboration de mesures ciblées.
Non-conformité avec la directive sur les nitrates
Le Parlement a regretté qu'au cours de la période 2016-2019, dix États membres aient fait l'objet de procédures d'infraction en cours pour non-respect de la directive sur les nitrates. La Commission est invitée à s'attaquer de manière adéquate à tous les cas de non-respect de la directive sur les nitrates en tenant pleinement compte de l'ensemble croissant de preuves et d'informations apportées par les citoyens, et à assurer une transparence totale concernant les mesures générales qu’elle prend contre les États membres en infraction. La Commission devrait également améliorer considérablement l'utilisation de ses pouvoirs d'exécution, notamment en faisant un usage efficace et opportun des procédures d'infraction, afin de garantir que les États membres désignent correctement les zones vulnérables aux nitrates et établissent et mettent en œuvre avec précision toutes les mesures pertinentes dans les programmes d'action sur les nitrates.
Innovation
Le Parlement a souligné l'importance de promouvoir l'adoption d'innovations pour produire de l'efficacité et stimuler les bonnes pratiques dans l'agriculture, reconnaissant la nécessité de réduire les facteurs d’inefficacité qui conduisent à une consommation excessive d’eau, d’engrais, de pesticides et d’antibiotiques. Il a souligné l'importance d'utiliser des pratiques innovantes telles que la récupération de l'azote des fumiers pour atténuer cette pollution et minimiser les rejets de nutriments dans l'environnement. La Commission est invitée à financer des programmes de recherche dans le cadre d'Horizon Europe pour trouver des solutions intelligentes et innovantes au problème de la pollution par les nutriments dans l'UE.