Le plan d’action de l’UE sur l’agriculture biologique
La commission de l’agriculture et du développement rural a adopté un rapport d’initiative de Simone SCHMIEDTBAUER (PPE, AT) sur un plan d’action de l’UE pour l’agriculture biologique.
En 2019, la superficie agricole totale de l'UE consacrée à l'agriculture biologique a augmenté pour atteindre 13,8 millions d’hectares. Elle représente actuellement 8,5% de la surface agricole utilisée totale de l'UE et la valeur du marché biologique de l'UE a plus que doublé entre 2010 et 2019. Les ventes au détail de produits biologiques sont passées de 18 à 41 milliards d'euros sur la période 2009-2019.
La communication de la Commission relative à un plan d'action pour le développement de la production biologique (plan d’action en faveur de la production biologique) souligne que le pacte vert pour l’Europe, ainsi que les stratégies «de la ferme à la table» et sur la «biodiversité» qui le chapeautent, est la clé pour gérer la transition vers un système alimentaire plus durable, en renforçant notamment les efforts des agriculteurs pour protéger l'environnement, préserver la biodiversité et lutter contre le changement climatique. Selon le rapport, un rôle clé dans la réalisation de cet objectif est joué par l'agriculture en général, et l'agriculture biologique en particulier.
Le règlement (UE) 2018/848 relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques, qui sera applicable à partir du 1er janvier 2022, vise notamment à renforcer la confiance des consommateurs dans les produits biologiques grâce à des contrôles et des règles plus stricts pour les importations.
Observations générales
Les députés se sont félicités de la communication de la Commission sur un plan d'action pour le développement de la production biologique, de l'objectif d'augmenter la superficie agricole de l'UE consacrée à l'agriculture biologique d'ici 2030 par le développement de l'offre et de la demande, et de la reconnaissance par la Commission de l'agriculture biologique comme l'une des principales composantes de la voie de l'UE vers des systèmes alimentaires plus durables. Ils ont estimé que le développement de l'agriculture biologique, qui présente de nombreuses externalités positives et des avantages pour l'atténuation du changement climatique, la biodiversité et la protection des sols, contribuera à la réalisation des objectifs des stratégies «de la ferme à la table» et sur la «biodiversité».
La commission parlementaire est d'avis que la législation et les plans d’action nationaux doivent laisser une marge de manœuvre suffisante pour prendre en compte les différences de nature et de conditions de l'agriculture biologique dans les États membres. La Commission est invitée à accorder une attention particulière au soutien des États membres qui sont à la traîne. En outre, il est également nécessaire de supprimer les charges administratives excessives.
Le rapport souligne que les avantages environnementaux de l'agriculture biologique ne devraient pas seulement être soutenus par les consommateurs de produits biologiques prêts à payer un prix plus élevé, mais que le budget de la PAC devrait également récompenser correctement les agriculteurs biologiques pour les biens publics spécifiques qu'ils fournissent par la protection de l'environnement et des ressources naturelles.
Selon les députés, pour qu'un plan d'action européen soit couronné de succès, il doit stimuler et mobiliser les États membres, ainsi que les autorités régionales et locales. Les États membres sont encouragés à établir leurs propres stratégies nationales pour l'agriculture biologique et à développer leurs propres plans nationaux et/ou régionaux, en coordination avec les plans stratégiques nationaux.
Stimuler la demande et assurer la confiance des consommateurs
Les députés soutiennent la Commission dans la poursuite de la promotion et du partage d'informations sur le logo biologique de l'UE auprès des consommateurs, notamment par le biais des programmes à destination des écoles, qui devraient accorder une part plus importante aux produits biologiques lorsque les programmes seront révisés, ainsi que dans d'autres institutions telles que les maisons de retraite. Ils se sont dits préoccupés par les étiquettes, les emballages et la publicité trompeurs qui font que les consommateurs ont du mal à distinguer les produits conventionnels des produits biologiques. Selon le rapport, les contrôles indépendants fréquents sont la base de la confiance des consommateurs dans les produits biologiques et ils ont appelé les États membres à communiquer clairement sur le logo biologique de l'UE.
Le rapport a souligné l'importance d'améliorer la transparence de la chaîne d'approvisionnement des aliments biologiques et d'assurer une meilleure traçabilité dans tous les processus de production et de distribution, conformément aux demandes des consommateurs européens qui souhaitent disposer de plus d'informations sur l'origine et les méthodes de production des denrées alimentaires qu'ils consomment.
Mesures d'incitation et renforcement de l'ensemble de la chaîne de valeur
Les députés considèrent que, pour réaliser les ambitions des plans stratégiques nationaux, un budget adéquat de la PAC, ainsi que la compatibilité avec d'autres fonds ou programmes européens, sont essentiels pour créer des incitations visant à encourager les agriculteurs à se convertir aux pratiques de l'agriculture biologique et à les maintenir, par le biais de mesures de développement rural dotées de ressources adéquates ou d'éco-régimes financièrement attractifs, ou d'une combinaison des deux.
Le rapport note que les chaînes d'approvisionnement alimentaire courtes, locales et saisonnières, ainsi que les possibilités de commercialisation directe, y compris les marchés de producteurs, offrent aux producteurs biologiques et aux économies rurales la possibilité d'obtenir des avantages sur le plan de l'environnement et du bien-être des animaux, tout en garantissant les revenus, en préservant et en créant des emplois, en assurant la vitalité des zones rurales et en comblant le fossé entre les producteurs et les consommateurs de l'UE. Les États membres devraient allouer des ressources suffisantes aux investissements facilitant le développement des chaînes alimentaires courtes, par exemple en augmentant le nombre d'abattoirs mobiles ou d'installations de transformation à la ferme.
Soulignant que les outils numériques innovants ont le potentiel d'accroître considérablement la transparence et la traçabilité, luttant ainsi contre la fraude et les méthodes de production illégales, ainsi que d'améliorer la confiance des consommateurs, les députés ont encouragé la Commission à assurer un plus grand déploiement des technologies numériques, telles que l'agriculture de précision et les chaînes de blocs dans l'agriculture biologique.
Améliorer la durabilité
Les députés ont souligné la nécessité de la recherche et de l'innovation pour encourager la conversion à l'agriculture biologique et pour poursuivre le développement de systèmes agricoles robustes et accroître la tolérance à la sécheresse, aux organismes nuisibles et aux maladies. Ils encouragent une approche scientifique concernant la fertilité des sols et la nécessité d'encourager les innovations en matière de nouvelles sources de nutriments végétaux dans l'agriculture biologique.
La Commission est invitée à veiller à ce que des ressources financières suffisantes soient allouées à la recherche sur les semences biologiques et la sélection animale.
Enfin, le rapport invite la Commission à mener des études et des analyses approfondies sur l'impact qu'aurait une augmentation de l'agriculture biologique en termes de changement climatique et de sécurité alimentaire dans l'Union européenne.