Résolution sur les conclusions du Conseil européen des 24 et 25 mars 2022, y compris les dernières évolutions de la guerre en Ukraine et les sanctions de l’Union contre la Russie ainsi que leur mise en œuvre
Le Parlement européen a adopté par 513 voix pour, 22 contre et 19 abstentions, une résolution sur les conclusions du Conseil européen des 24 et 25 mars 2022, y compris les dernières évolutions de la guerre en Ukraine et les sanctions de l’Union contre la Russie ainsi que leur mise en œuvre.
Le texte adopté en plénière a été déposé en tant que résolution commune par les groupes PPE, S&D, Renew, Verts/ALE, ECR et The Left.
La résolution souligne que des milliers de civils ukrainiens ont perdu la vie ou ont été blessés lors de l'agression et de l'invasion russe depuis le 24 février 2022, tandis que près de 6,5 millions de citoyens ukrainiens ont été déplacés à l'intérieur du pays et plus de 4 millions ont fui vers les pays voisins, s'ajoutant aux plus de 14.000 personnes, militaires et civils, qui ont perdu la vie au cours des huit années précédentes en raison de l'occupation de la Crimée par la Fédération de Russie et du conflit qu'elle a généré dans l'est de l'Ukraine.
Énergie
Les sanctions ont un effet, mais les achats par l'UE de combustibles fossiles à la Russie fournissent toujours des moyens au régime qui contribuent à financer la guerre. Les députés ont rappelé que l'UE paie jusqu'à 800 millions d'euros par jour à la Russie pour la livraison de combustibles fossiles, ce qui représente près de 300 milliards d'euros par an. Des études universitaires montrent que l'interdiction des importations de combustibles fossiles en provenance de Russie aurait un impact sur la croissance économique de l'UE qui correspondrait à des pertes estimées à moins de 3 % du PIB, tandis que les pertes potentielles pour l'économie russe sur la même période s'élèveraient à 30% du PIB et permettraient de mettre fin à l'agression russe.
La résolution a souligné la nécessité d'établir des réserves énergétiques stratégiques communes et des mécanismes d'achat d'énergie au niveau de l'UE dans le but d'accroître la sécurité énergétique tout en réduisant la dépendance énergétique extérieure et la volatilité des prix. Elle a demandé que des travaux soient entamés en vue de la création d'une union gazière, fondée sur des achats communs de gaz par les États membres, et que les États membres mettent fin à la collaboration avec les entreprises russes sur les projets nucléaires existants et nouveaux, y compris en Finlande, en Hongrie et en Bulgarie, où les experts russes peuvent être remplacés par des experts occidentaux, et qu'ils mettent fin à la coopération scientifique avec les entreprises énergétiques russes, telles que Rosatom.
Sanctions économiques
Près de 500 entreprises et sociétés internationales ont choisi de suspendre leurs activités en Russie ou de se retirer complètement du marché russe. Cependant, certaines entreprises continuent à mener leurs activités en Russie comme si de rien n'était, faisant passer les profits tirés des opérations sur le marché russe avant la sécurité et la responsabilité sociale, affaiblissant ainsi les effets des sanctions et sapant la condamnation de la Fédération de Russie par la communauté internationale.
Le Parlement a exigé que la Russie mette immédiatement fin à toutes ses activités militaires en Ukraine et retire sans condition toutes ses forces et équipements militaires de l'ensemble du territoire internationalement reconnu de l'Ukraine.
La résolution a souligné que les livraisons d'armes doivent se poursuivre et s'intensifier pour permettre à l'Ukraine de se défendre efficacement. Le Parlement s’est félicité de la décision d'augmenter l'aide à l'Ukraine par le biais de la Facilité européenne de paix de 500 millions d'euros supplémentaires.
Tribunal spécial de l'ONU
Soulignant que les auteurs de crimes de guerre et d'autres violations graves des droits de l'homme doivent être tenus pour responsables, le Parlement a demandé la création d'un tribunal spécial des Nations unies pour les crimes commis en Ukraine et demandé aux États membres de l'UE de renforcer leur capacité à lutter efficacement contre l'impunité de ceux qui ont commis ou participé à des crimes de guerre.
Exclure la Russie du G20 et d'autres organisations multilatérales
Les dirigeants de l'UE et les dirigeants d'autres États sont invités à exclure la Russie du G20 et d'autres organisations multilatérales de coopération, telles que le Conseil des droits de l'homme des Nations unies, Interpol, l'Organisation mondiale du commerce, l'UNESCO et d'autres, ce qui constituerait un signe important que la communauté internationale ne reviendra pas aux affaires courantes avec l'État agresseur.
La résolution s’est félicitée de l'adoption rapide des sanctions par le Conseil et a salué l'unité des institutions et des États membres de l'UE en réponse à l'agression de la Russie contre l'Ukraine, ainsi que le haut niveau de coordination au sein du G7. Elle a appelé tous les partenaires, en particulier les pays candidats à l'UE et les pays candidats potentiels, à s'aligner sur le train de sanctions.
Autres sanctions
En outre, le Parlement a demandé :
- que les entreprises privées retirent leurs investissements, délocalisent les sites de production hors de Russie et résilient les contrats en cours;
- l'exclusion des banques de la Fédération de Russie du système SWIFT;
- l'interdiction du transport routier en provenance et à destination du territoire de la Russie et du Belarus;
- l'introduction de sanctions secondaires à l'encontre de toutes les entités enregistrées dans l'UE et les pays tiers qui aident les régimes russe et bélarussien à contourner les sanctions;
- un embargo complet immédiat sur les importations russes de pétrole, de charbon, de combustible nucléaire et de gaz et l'abandon complet de Nordstream 1 et 2.
Le Parlement a demandé le lancement d'un fonds de type Plan Marshall (Fonds fiduciaire de solidarité avec l'Ukraine) pour reconstruire l'Ukraine après la guerre, lancer un programme d'investissement massif et libérer le potentiel de croissance du pays.
Enfin, le champ d'application des listes de sanctions individuelles devrait être étendu aux bénéficiaires actuels et passés de liens étroits avec les gouvernements russe et biélorusse, selon le Parlement.