Budget rectificatif 2/2022: financement des frais d'accueil des personnes fuyant l'Ukraine

OBJECTIF : présentation du  projet de budget rectificatif n° 3/2022 visant à apporter un soutien financier immédiat aux États membres de l'UE pour l'accueil des personnes fuyant l'Ukraine.

CONTENU : l'invasion de l'Ukraine par la Russie le 24 février 2022 a entraîné un afflux massif de personnes déplacées, dont de nombreux enfants, de l'Ukraine vers l'UE qui, à son tour, a exercé une pression importante sur les États membres pour qu'ils prennent des mesures urgentes en matière de migration et de gestion des frontières et fassent face aux besoins financiers correspondants.

Afin d’apporter une aide immédiate aux personnes arrivant dans l’Union, la Commission propose que le budget de l'UE contribue au financement des coûts de premier accueil et d'enregistrement des personnes fuyant l'Ukraine pour un montant total de 400 millions d'euros au titre du Fonds pour l'asile, la migration et l'intégration (FAMI) et de l'instrument relatif à la gestion des frontières et aux visas (IGFV).

Dans le cadre de ce montant global, le projet de budget rectificatif (PBR) nº 3 pour l’exercice 2022 couvre les éléments suivants:

- renforcement du FAMI pour un montant de 99,8 millions d'EUR en crédits d'engagement et de 76 millions d'EUR en crédits de paiement afin que les personnes fuyant l'Ukraine puissent bénéficier d'un premier accueil adéquat, de nourriture, d'un abri, d'installations sanitaires, de vêtements, de médicaments, de services de recherche des familles, d'une aide juridique et de services de traduction, de services psychosociaux et d'autres services spécialisés menant à leur enregistrement dans l'un des États membres;

- renforcement de l’IGFV pour un montant de 100 millions d'EUR en crédits de paiement. Suite à une modification des programmes de travail du mécanisme thématique pour 2021-2022, un montant supplémentaire de 124 millions d'EUR sera mis à disposition sous la forme d'une aide d'urgence au titre de l’IGFV. Il s'agit notamment de fournir un financement aux États membres limitrophes de l'Ukraine afin de permettre la bonne application des procédures aux frontières extérieures ou à proximité de celles-ci, l’identification, la prise d’empreintes digitales, l’enregistrement, les contrôles de sécurité, les examens médicaux et de vulnérabilité des ressortissants de pays tiers, ainsi que la prise en charge des besoins immédiats en matière d’accueil tout au long de ces procédures.

Les renforcements et redéploiements proposés dans le présent PBR 3/2022 devraient être mis en œuvre rapidement, avec des taux de préfinancement de l'aide d'urgence pouvant atteindre 100%.