Pays tiers dont les ressortissants sont soumis ou exemptés de l'obligation de visa: Koweït, Qatar

OBJECTIF : modifier le règlement (UE) 2018/1806 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation (Koweït, Qatar).

ACTE PROPOSÉ : Règlement du Parlement européen et du Conseil

RÔLE DU PARLEMENT EUROPÉEN : le Parlement européen décide conformément à la procédure législative ordinaire et sur un pied d'égalité avec le Conseil.

CONTEXTE : le règlement (UE) 2018/1806 fixe la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation. Il est appliqué par tous les États membres, à l'exception de l’Irlande, ainsi que par l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse. Ce règlement s’inscrit dans la politique commune de visas de l’Union pour les courts séjours de 90 jours sur toute période de 180 jours.

Le Koweït et le Qatar présentent de faibles risques en matière de migration irrégulière vers l’Union et délivrent des passeports biométriques conformément aux normes de l’Organisation de l’aviation civile internationale. Ces dernières années, la coopération en matière de sécurité s’est intensifiée avec ces pays. En ce qui concerne les intérêts économiques, le Koweït et le Qatar sont des partenaires économiques importants pour l’Union, en particulier dans le domaine de l’énergie.

Bien que des difficultés subsistent dans le domaine des droits de l’homme et des libertés fondamentales, le Koweït et le Qatar ont connu des transformations de la société et des améliorations en ce qui concerne les droits des femmes, les droits des travailleurs, la liberté de religion et le dialogue interconfessionnel, et les progrès et les réformes devraient se poursuivre. Les avantages à long terme de l’exemption de l’obligation de visa pour se rendre dans l’UE peuvent renforcer les tendances positives dans ces domaines.

Dans le contexte du renforcement des relations globales entre l’UE et le Golfe, l’UE doit s’efforcer d’avoir une orientation plus stratégique à l’égard de cette région en développant un partenariat plus solide, global et multisectoriel. L’exemption de visa joue un rôle essentiel dans la promotion du partenariat entre les deux régions.

CONTENU : la Commission propose de modifier le règlement (UE) 2018/1806 en transférant la référence au Koweït et au Qatar de l’annexe I (liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l’obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres) à l’annexe II (liste des pays tiers dont les ressortissants sont exemptés de l’obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres pour des séjours dont la durée n’excède pas 90 jours sur toute période de 180 jours).