Le plan d’action de l’UE sur l’agriculture biologique
Le Parlement européen a adopté par 611 voix pour, 14 contre et 5 abstentions, une résolution sur un plan d’action de l’UE pour l’agriculture biologique.
En 2019, la superficie agricole totale de l'UE consacrée à l'agriculture biologique a augmenté pour atteindre 13,8 millions d’hectares. Elle représente actuellement 8,5% de la surface agricole utilisée totale de l'UE et la valeur du marché biologique de l'UE a plus que doublé entre 2010 et 2019. Les ventes au détail de produits biologiques sont passées de 18 à 41 milliards d'euros sur la période 2009-2019.
Observations générales
Le Parlement s’est félicité de la communication de la Commission sur un plan d'action pour le développement de la production biologique, de l'objectif d'augmenter la superficie agricole de l'UE consacrée à l'agriculture biologique d'ici 2030 par le développement de l'offre et de la demande, et de la reconnaissance par la Commission de l'agriculture biologique comme l'une des principales composantes de la voie de l'UE vers des systèmes alimentaires plus durables.
Les députés ont estimé que le développement de l'agriculture biologique, qui produit de nombreux positifs et des avantages pour l'atténuation du changement climatique, la biodiversité et la protection des sols, contribuera à la réalisation des objectifs des stratégies «de la ferme à la table» et sur la «biodiversité».
Le Parlement estime que les plans d’action en faveur du développement de la production biologique doivent prévoir suffisamment de souplesse pour tenir compte des différences de nature et de conditions de l’agriculture biologique dans les États membres. La Commission est invitée à accorder une attention particulière au soutien des États membres qui sont en retard. Les mesures et les instruments proposés à cet égard devraient reposer sur des analyses et évaluations d’impact approfondies.
En outre, le budget de la PAC devrait également récompenser correctement les agriculteurs biologiques pour les biens publics spécifiques qu'ils fournissent par la protection de l'environnement et des ressources naturelles.
Selon les députés, pour qu'un plan d'action de l’Union soit couronné de succès, il doit stimuler et mobiliser les États membres, ainsi que les autorités régionales et locales. Les États membres sont encouragés à établir leurs propres stratégies nationales pour l'agriculture biologique et à développer leurs propres plans nationaux et/ou régionaux, en coordination avec les plans stratégiques nationaux. Toutes les parties prenantes devraient être associées à un processus consultatif lors de la conception et de la mise en œuvre des plans d’action nationaux.
La production biologique offre de meilleurs rendements économiques aux agriculteurs mais entraîne souvent des coûts de production plus élevés. Des prix à la consommation plus élevés peuvent constituer un frein à l’expansion mais ils sont actuellement nécessaires pour soutenir le secteur biologique. La résolution a souligné dans ce contexte la nécessité de se pencher sur la question du caractère abordable et de l’accessibilité des produits biologiques.
Stimuler la demande et assurer la confiance des consommateurs
Le Parlement soutient la Commission dans la poursuite de la promotion et du partage d'informations sur le logo biologique de l'UE auprès des consommateurs, y compris au moyen de programmes en faveur de la consommation de fruits, de légumes et de lait à l'école et dans les maisons de soins. Il soutient également la promotion des logos biologiques locaux qui existent dans plusieurs États membres et offrent les mêmes garanties que le logo biologique de l’Union.
Les députés se sont dits préoccupés par les étiquettes, les emballages et la publicité trompeurs qui font que les consommateurs ont du mal à distinguer les produits conventionnels des produits biologiques. Ils estiment que les contrôles indépendants fréquents sont la base de la confiance des consommateurs dans les produits biologiques. Ils attendent les futures initiatives de la Commission visant à mieux orienter les consommateurs dans leur choix de denrées alimentaires grâce à des campagnes d’étiquetage fondées sur des bases scientifiques solides et indépendantes.
La résolution a souligné l'importance d'améliorer la transparence de la chaîne d'approvisionnement des aliments biologiques et d'assurer une meilleure traçabilité dans tous les processus de production et de distribution, conformément aux demandes des consommateurs européens qui souhaitent disposer de plus d'informations sur l'origine et les méthodes de production des denrées alimentaires qu'ils consomment.
Soulignant le rôle que doivent jouer les autorités locales, régionales et nationales dans la sensibilisation du public à tous les types de méthodes d’agriculture durable, les députés ont suggéré de promouvoir les marchés fermiers aux niveaux local et régional pour combler le fossé entre les producteurs et les consommateurs.
Les députés estiment également que des actions positives et de promotion commerciale sont nécessaires pour promouvoir davantage les produits biologiques de l’Union au niveau international.
Mesures d'incitation et renforcement de l'ensemble de la chaîne de valeur
Les députés considèrent que, pour réaliser les ambitions des plans stratégiques nationaux, un budget adéquat de la PAC, ainsi que la compatibilité avec d'autres fonds ou programmes européens, sont essentiels pour créer des incitations visant à encourager les agriculteurs à se convertir aux pratiques de l'agriculture biologique et à les maintenir.
Relevant le potentiel que présentent les chaînes d’approvisionnement alimentaire courtes, locales et saisonnières, et intelligentes, le Parlement a invité les États membres à affecter suffisamment de ressources aux investissements qui facilitent le développement de chaînes d’approvisionnement alimentaire courtes, par exemple en augmentant le nombre d’abattoirs mobiles ou d’infrastructures de transformation situées au sein de l’exploitation.
Soulignant la nécessité de conditions contractuelles claires et d’une reconnaissance équitable du travail des producteurs agricoles biologiques, les députés ont recommandé de promouvoir des outils tels que les contrats de chaîne d’approvisionnement.
La Commission est invitée à garantir un plus grand déploiement des technologies numériques, telles que l’agriculture de précision et la chaîne de blocs dans l’agriculture biologique pour lutter contre la fraude et les méthodes de production illégales.
Améliorer la durabilité
Les députés ont souligné la nécessité de la recherche et de l'innovation pour encourager la conversion à l'agriculture biologique et pour poursuivre le développement de systèmes agricoles robustes et accroître la tolérance à la sécheresse, aux organismes nuisibles et aux maladies. Ils ont encouragé une approche scientifique concernant la fertilité des sols et la nécessité d'encourager les innovations en matière de nouvelles sources de nutriments végétaux dans l'agriculture biologique.
La Commission est invitée à veiller à ce que des ressources financières suffisantes soient allouées à la recherche sur les semences biologiques et la sélection animale.
Enfin, la résolution a invité la Commission à mener des études et des analyses approfondies sur l'impact qu'aurait une augmentation de l'agriculture biologique en termes de changement climatique et de sécurité alimentaire dans l'Union européenne.