Rapport sur l'intelligence artificielle à l'ère du numérique
Le Parlement européen a adopté par 495 voix pour, 34 contre et 102 abstentions, une résolution sur l'intelligence artificielle (IA) à l'ère numérique.
L’Union doit devenir une référence mondiale
Le Parlement note que le monde se trouve à l'aube de la quatrième révolution industrielle et que la transformation numérique en cours, dans laquelle l’IA joue un rôle clé, a déclenché une compétition mondiale pour le leadership technologique. L’Union européenne a jusqu’à présent pris du retard, notamment par rapport à la Chine et aux États-Unis, de sorte que les futures normes technologiques risquent d’être élaborées sans une contribution suffisante de l’Union, souvent par des acteurs non démocratiques, ce qui représente un risque pour la stabilité politique et la compétitivité économique. Or, l’Union doit agir en tant qu’organisme normatif mondial en matière d’IA.
Les députés signalent que d’ici 2030, l’IA devrait contribuer à l’économie mondiale à hauteur de plus de 11.000 milliards d’euros. Ils soulignent que l’Union européenne a la possibilité de façonner le débat international sur l’IA et d’élaborer des règles et des normes communes de premier plan au niveau mondial, en promouvant une approche de l’IA centrée sur l’humain, digne de confiance et durable, dans le plein respect des droits fondamentaux.
À l’heure actuelle, l’Union est encore loin de réaliser son aspiration à devenir compétitive en matière d’IA à l’échelle mondiale. C’est pourquoi le Parlement estime que la possibilité de consolider une approche européenne distinctive de l’IA sur la scène internationale exige que l’Union convienne rapidement d’une stratégie et d’un cadre réglementaire communs en matière d’IA.
Réaffirmant que l’Union plaide en faveur d’un accord mondial sur des normes communes pour une utilisation responsable de l’IA, les députés estiment que l’élaboration de normes et standards technologiques internationaux exige une coordination et une coopération plus étroites avec des partenaires démocratiques partageant les mêmes idées.
Un cadre réglementaire clair
Le Parlement a demandé un environnement réglementaire pour l’IA qui assure une gouvernance efficace et la protection des droits fondamentaux, tout en facilitant l’accès concurrentiel aux marchés numériques pour les acteurs de toute taille afin de promouvoir l’innovation et la croissance économique au profit de tous. Il a souligné qu’une économie des données compétitive, accessible et équitable, fondée sur des normes communes, est une condition préalable au développement de l’IA.
Feuille de route de l'UE à l'horizon 2030
Dans le but de faire de l'UE un leader mondial de l'IA, le Parlement a présenté sa feuille de route de l'UE pour l'IA avec des recommandations politiques claires pour les prochaines années. Celles-ci comprennent :
1) L'amélioration de l'environnement réglementaire
Les députés ont appelé à une coordination, une mise en œuvre et une application cohérentes à l'échelle de l'UE de la législation relative à l'IA. La législation numérique devrait toujours être flexible, fondée sur des principes, neutre sur le plan technologique, à l’épreuve du temps et proportionnée, tout en adoptant, le cas échéant, une approche fondée sur les risques et le respect des droits fondamentaux et évitant une charge administrative supplémentaire inutile pour les PME, les jeunes pousses, les universités et la recherche.
La résolution souligne qu’un objectif sous-jacent de la stratégie numérique de l’Union, ainsi que de la stratégie en matière d’IA, est de créer une «boussole européenne» dans un monde numérisé. Cette approche devrait être centrée sur l’humain, digne de confiance, guidée par des principes éthiques et fondée sur le concept d’économie sociale de marché. Les personnes et la protection de leurs droits fondamentaux devraient toujours rester au centre de toutes les considérations politiques et législatives.
Les députés sont convaincus que ce n’est pas toujours l’IA en tant que technologie qui devrait être réglementée, mais que le niveau d’intervention réglementaire devrait être proportionné au type de risque individuel et/ou sociétal encouru par l’utilisation d’un système d’IA. Ils ont souligné, à cet égard, l’importance de faire la distinction entre les cas d’utilisation de l’IA «à haut risque» (qui a besoin de garanties législatives supplémentaires strictes) et «à faible risque» (qui peut, dans de nombreux cas, exiger des exigences de transparence pour les utilisateurs finaux et les consommateurs).
2) Achever le marché unique numérique
Le Parlement a demandé à la Commission de poursuivre ses travaux visant à supprimer les principaux obstacles injustifiés à l’achèvement complet du marché unique numérique. Les députés sont convaincus que les cadres nationaux et européens actuels en matière de concurrence et d’antitrust doivent être réformés afin de mieux cibler les abus de pouvoir de marché et la collusion algorithmique dans l’économie numérique, ainsi que les problèmes en matière d’accumulation de données, et de mieux faire face aux risques des nouveaux monopoles émergents sans compromettre l’innovation.
3) Infrastructure numérique verte
Le Parlement a demandé à la Commission de donner suite à son ambition d’inciter 75% des entreprises européennes à adopter les services d’informatique en nuage, les mégadonnées et l’IA d’ici 2030 afin de rester compétitif au niveau mondial et d’accélérer ses objectifs de neutralité climatique. Il a souligné qu’une infrastructure fonctionnelle et rapide destinée à l’IA doit reposer sur une connectivité numérique à haut débit équitable et sûre, ce qui demande le déploiement de la 5G dans toutes les zones urbaines d’ici 2030. L’Union est invitée à prendre l’initiative de rendre l’infrastructure numérique verte climatiquement neutre et énergétiquement efficace d’ici 2030.
4) Écosystème d’excellence
Le Parlement a invité la Commission à créer un cadre de compétences en IA pour les particuliers et demandé des investissements dans la recherche afin de mieux comprendre les tendances structurelles liées à l’IA sur le marché du travail. Il a appelé l'UE à accroître les investissements dans la recherche sur l'IA et d'autres technologies clés, telles que la robotique, l'informatique quantique, la microélectronique, l'internet des objets, les nanotechnologies et l'impression 3D. Il a préconisé l'extension du programme «Europe numérique», estimant que le financement qui lui est alloué, soit 7,6 milliards d'euros, devrait être augmenté.
5) Un écosystème de confiance
Le Parlement a demandé d’élaborer des campagnes de sensibilisation pour aider les citoyens à mieux comprendre les possibilités, les risques et les incidences sociétales, juridiques et éthiques de l’IA afin de rendre l’IA digne de confiance et de promouvoir sa démocratisation. Il a invité les États membres à placer les citoyens au centre de la conception des services publics en ligne. Il a également plaidé pour une approche de l’IA fondée sur des données probantes dans le domaine de la santé qui privilégie des soins de santé personnalisés, centrés sur le patient, rentables et de qualité, tout en préservant la supervision et la prise de décision humaines.
6) Surveillance de masse, préoccupations militaires
Les députés constatent avec inquiétude que ces technologies d’IA posent des questions éthiques et juridiques cruciales. Certaines technologies d’IA permettent l’automatisation du traitement de l’information à une échelle sans précédent, ce qui ouvre la voie à la surveillance de masse et à d’autres ingérences illicites et constitue une menace pour les droits fondamentaux, en particulier les droits à la vie privée et à la protection des données.
Les députés ont invité la Commission et les États membres à donner la priorité au financement de la recherche sur l’IA axée sur l’IA durable et socialement responsable et à éviter de financer des programmes qui présentent un risque inacceptable pour les droits fondamentaux, y compris le financement de systèmes de surveillance de masse ou de notation sociale.
La résolution a également souligné que la stratégie de l'UE en matière d'IA ne doit pas négliger les considérations et les préoccupations militaires et sécuritaires qui découlent du déploiement mondial des technologies d'IA. Les députés ont insisté sur le défi qui consiste à aboutir à un consensus au sein de la communauté mondiale sur les normes minimales pour un usage responsable de l’IA, et s’inquiètent de la recherche et des développements militaires sur des systèmes d’armes létales autonomes.