Décharge 2020 : Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (CEDEFOP)

Le Parlement européen a décidé de donner décharge au directeur exécutif du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (CEDEFOP) sur l'exécution du budget du Centre pour l'exercice 2020 et d'approuver la clôture des comptes de l'exercice en question.

Constatant que la Cour des comptes déclare avoir obtenu des assurances raisonnables que les comptes annuels du Centre pour l'exercice 2020 sont fiables et que les opérations sous-jacentes sont légales et régulières, le Parlement a adopté par 542 voix pour, 74 contre et 10 abstentions, une résolution contenant une série de recommandations qui font partie intégrante de la décision de décharge et qui s'ajoutent aux recommandations générales formulées dans la résolution sur la performance, la gestion financière et le contrôle des agences de l'UE :

États financiers du Centre

Le budget définitif du CEDEFOP pour l'exercice 2020 s'est élevé à 18.277.890 EUR, soit une augmentation de 2,30 % par rapport à 2019.

Gestion budgétaire et financière

Les efforts de suivi budgétaire au cours de l'année 2020 ont permis d'atteindre un taux d'exécution du budget de 100%, soit une légère augmentation de 0,01% par rapport à 2019. Le taux d'exécution des crédits de paiement s'est établi à 93,76%, soit une légère baisse de 1,36% par rapport à 2019.

Autres observations

Le Parlement a également formulé une série d'observations concernant les performances, la politique du personnel, le contrôle interne et la Covid-19.

En particulier, il a noté ce qui suit :

- le Centre utilise un système de mesure de la performance remarquable qui comprend des indicateurs de performance clés pour évaluer la valeur ajoutée apportée par ses activités au niveau des projets, des activités et de l'organisation, ainsi que d'autres mesures pour améliorer sa gestion budgétaire;

- le Centre a mené à bien son programme de travail, et il est même allé au-delà des objectifs et des résultats escomptés pour 2020, malgré les difficultés causées par la pandémie;

- le Centre a signé un nouvel accord de niveau de service avec l'Agence de l'Union européenne pour la cybersécurité (ENISA) afin de partager des ressources, telles que les services personnes de confiance entre les deux agences;

- le Centre a apporté une aide à l’analyse de l’incidence de la pandémie et de la transition numérique sur l’adaptation des pratiques commerciales aux nouvelles réalités du marché du travail de l’Union, par exemple grâce à l’enquête menée avec Eurofound sur les entreprises en Europe dans le cadre de la COVID-19;

- il existe une bonne coopération du Centre avec la Fondation européenne pour la formation (ETF) et Eurofund;

- au 31 décembre 2020, 97%, du tableau des effectifs étaient pourvus, avec 78 agents temporaires nommés sur 81 agents temporaires et 10 fonctionnaires autorisés au titre du budget de l'Union;

- en 2020, le service d’audit interne (SAI) de la Commission a réalisé à distance une évaluation complète des risques couvrant le processus administratif, financier, opérationnel et informatique du Centre, et un audit de suivi réalisé par le SAI a conclu que le Centre avait mis en œuvre l’ensemble de la recommandation de manière adéquate et efficace;

- le Centre a rapidement élaboré et activé un plan de gestion de crise pour faire face à la pandémie de Covid-19 en prenant des mesures de précaution, telles que le télétravail et l'annulation d'événements physiques et de missions, afin de garantir la continuité des activités;

- des efforts ont été déployés pour renforcer la cybersécurité et la protection des données du Centre, notamment en matière de formation et de sensibilisation du personnel.