Décharge 2020 : Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (EUROFOUND)

Le Parlement européen a décidé de donner décharge au directeur exécutif de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (Eurofound) pour l'exercice 2020 et d'approuver la clôture des comptes de l'exercice en question.

Constatant que la Cour des comptes déclare avoir obtenu des assurances raisonnables que les comptes annuels de la Fondation pour l'exercice 2020 sont fiables et que les opérations sous-jacentes sont légales et régulières, le Parlement a adopté par 544 voix pour, 78 contre et 8 abstentions, une résolution contenant une série de recommandations qui font partie intégrante de la décision de décharge et qui s'ajoutent aux recommandations générales figurant dans la résolution sur la performance, la gestion financière et le contrôle des agences de l'UE.

États financiers de la Fondation

Le budget définitif d'Eurofound pour l'exercice 2020 était de 21.395.000 EUR, ce qui représente une diminution de 0,44% par rapport à 2019.

Gestion budgétaire et financière

Les efforts de suivi budgétaire au cours de l'année 2020 ont abouti à un taux d'exécution du budget de 99,91%, soit une légère baisse de 0,07%. Le taux d'exécution des crédits de paiement s'est élevé à 80,44%, soit une diminution de 0,48% par rapport à 2019.

Autres observations

Le Parlement a également formulé une série d'observations concernant la performance, la politique du personnel, les marchés publics, les conflits d'intérêts et la Covid-19.

En particulier, il a noté ce qui suit :

- 98% des réalisations prévues dans le programme de travail 2020 ont été menées à bien, 45 des 46 objectifs ayant été atteints en 2020;

- la Fondation s'est adaptée avec succès aux conditions difficiles créées par la pandémie de Covid-19 (c'est-à-dire le télétravail, le travail sur plateforme, l'augmentation des inégalités entre les sexes et des différences intergénérationnelles, les pénuries de main-d'œuvre, les soins de longue durée, les relations professionnelles, etc);

- au 31 décembre 2020, 95% du tableau des effectifs étaient pourvus, avec 11 fonctionnaires et 76 agents temporaires nommés sur les 91 autorisés au titre du budget de l'Union (contre 91 postes autorisés en 2019) ;

- il y avait un équilibre hommes-femmes parmi les membres de l’encadrement supérieur, avec quatre hommes et cinq femmes, parmi les membres du conseil d’administration, avec 49 hommes et 32 femmes, et parmi le personnel global, avec 41 hommes et 58 femmes;

- en matière de passation de marchés, la Fondation a conclu un contrat-cadre d'un montant maximal de 170.000 EUR pour la fourniture d'électricité sur la base d'une procédure de passation de marchés négociée avec un seul candidat et sans publication préalable d'un avis de marché. La Fondation a déclaré qu'un nouvel appel d'offres serait lancé au début de 2021;

- la Fondation a mis à jour ses règles de prévention et de gestion des conflits d'intérêts. Elle a confirmé qu'aucune déclaration de conflit d'intérêts d'un membre du conseil d'administration ou d'un externe n'a donné lieu au lancement d'une évaluation détaillée des intérêts déclarés au cours de l'année 2020.