Décharge 2020 : Centre de traduction des organes de l'Union européenne (CdT)

Le Parlement européen a décidé de donner décharge au directeur du Centre de traduction des organes de l'Union européenne (CdT) pour l'exercice 2020 et d'approuver la clôture des comptes de cet exercice.

Constatant que la Cour des comptes déclare avoir obtenu une assurance raisonnable que les comptes annuels du Centre pour l'exercice 2020 sont fiables et que les opérations sous-jacentes sont légales et régulières, le Parlement a adopté, par 580 voix pour, 52 voix contre et 2 abstentions, une résolution contenant une série de recommandations qui font partie intégrante de la décision de décharge et qui complètent les recommandations générales formulées dans la résolution sur la performance, la gestion financière et le contrôle des agences de l'Union européenne.

États financiers du Centre

Le budget définitif du Centre de traduction des organes de l'Union européenne pour 2020 s'élevait à 46.804.684 EUR, soit une augmentation de 2,30% par rapport à 2019.

Gestion budgétaire et financière

Les efforts de suivi budgétaire au cours de l'exercice 2020 ont permis d'atteindre un taux d'exécution du budget de 89,99%, soit une diminution de 3,05% par rapport à 2019. Le taux d'exécution des crédits de paiement s'est élevé à 83,36%, soit une baisse de 1,75% par rapport à 2019.

La crise Covid-19 a entraîné une incertitude importante pour les recettes du Centre, car les prévisions budgétaires des clients ont suivi une évolution non linéaire. Le Parlement a noté avec satisfaction que le Centre, malgré cette incertitude, a pu équilibrer son budget 2020.

Autres observations

Le Parlement a formulé un certain nombre d'observations concernant la performance, le personnel, les marchés publics, les conflits d'intérêts, les contrôles internes et la Covid-19.

En particulier, il a noté ce qui suit :

- la mise en œuvre de son plan de transformation 2019-2020, élaboré sur la base des recommandations formulées à la suite d'une étude externe intitulée «Étude sur le Centre de traduction en tant que prestataire de services linguistiques partagés pour les agences et organes de l'UE», est quasiment achevée (98%);

- les indicateurs clés de performance financière donnent une bonne indication de la performance opérationnelle du Centre;

- avec 635.269 pages, le nombre de pages de documents traduits, modifiés, édités et révisés est relativement stable par rapport à 2019 (639.525 pages), principalement en raison d'une diminution du nombre de pages relatives aux marques de l'UE traduites pour l'Office de la propriété intellectuelle de l'Union européenne (baisse de 13,8%, par rapport à 2019) et de l’augmentation parallèle du nombre de pages de documents ne se rapportant pas aux marques de l’Union (hausse de 15%, par rapport à 2019);

- le Centre a commencé à utiliser l'outil commun de recrutement électronique Systal et il a participé à deux procédures de sélection conjointes avec l'Agence européenne des médicaments, ce qui a permis de partager les ressources et les efforts investis dans l'établissement de listes de réserve pour les profils administratifs horizontaux;

- au 31 décembre 2020, 95,85% du tableau des effectifs étaient pourvus, avec 47 fonctionnaires et 138 agents temporaires nommés sur les 52 fonctionnaires et 141 agents temporaires autorisés au titre du budget de l'Union;

- bien que 100% des postes d'encadrement supérieur soient occupés par des hommes, il y a une sous-représentation des hommes dans l'ensemble du personnel du Centre (37% d'hommes et 63% de femmes) ; l'équilibre entre les sexes devrait donc être amélioré;

- la mise en œuvre de l'appel d'offres électronique et de la soumission électronique, en complément de l'introduction de la facturation électronique, a été reportée en raison de la crise du COVID-19;

- le Centre devrait envisager de mettre à jour sa stratégie anti-fraude;

- presque toutes les procédures administratives ont été dématérialisées au cours des deux premières semaines de la crise COVID-19 et l'introduction de divers outils de communication et de systèmes de vidéoconférence a été fortement accélérée, un environnement de télétravail ayant été mis en place pour l'ensemble du personnel dès les premiers jours, ce qui a permis d'assurer 98% des fonctions du Centre.