Décharge 2020 : Agence européenne pour la sécurité maritime (AESM)

Le Parlement européen a décidé de donner décharge au directeur exécutif de l'Agence européenne pour la sécurité maritime (AESM) pour l'exercice 2020 et d'approuver la clôture des comptes pour cet exercice.

Constatant que la Cour des comptes a déclaré avoir obtenu une assurance raisonnable que les comptes annuels de l'Agence pour l'exercice 2020 sont fiables et que les opérations sous-jacentes sont légales et régulières, le Parlement a adopté, par 559 voix pour, 73 voix contre et 11 abstentions, une résolution contenant une série de recommandations qui font partie intégrante de la décision de décharge et qui complètent les recommandations générales énoncées dans la résolution sur la performance, la gestion financière et le contrôle des agences de l'UE.

États financiers de l'Agence

Le budget définitif de l'Agence pour l'exercice 2020 s'élevait à 96.724.337,95 EUR, soit une légère baisse de 0,07% par rapport à 2019.

Gestion budgétaire et financière

Les efforts de suivi budgétaire au cours de l'exercice 2020 se sont traduits par un taux d'exécution du budget de 98,89%, soit une légère baisse de 0,33% par rapport à 2019 et un taux d'exécution des crédits de paiement de 96,08%, soit également une légère baisse de 0,36%.

Autres observations

Le Parlement a également formulé un certain nombre d'observations concernant les performances, la politique du personnel, les conflits d'intérêts et la Covid-19.

En particulier, il a noté ce qui suit :

- l'Agence a connu certaines limitations de ses activités prévues en 2020 en raison de la pandémie de Covid-19;

- l’Agence coopère étroitement avec l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex) et l’Agence européenne de contrôle des pêches (AECP) en ce qui concerne les fonctions de garde-côtes;

- l’Agence doit être dotée des compétences et des ressources nécessaires pour surveiller les déclarations des émissions des navires. L’Agence pourrait également jouer un rôle afin de renforcer les capacités d’analyse des risques dans le domaine de la sécurité, notamment pour le déploiement des infrastructures destinées aux carburants alternatifs; il faudra peut-être adapter le mandat de l’Agence en conséquence;

- au 31 décembre 2020, le tableau des effectifs était pourvu à 97,64%, avec 207 fonctionnaires et agents temporaires nommés sur les 212 fonctionnaires et agents temporaires autorisés au titre du budget de l'Union. L'Agence devrait à nouveau s’efforcer d'assurer l'équilibre entre les sexes au sein du personnel et de l'encadrement supérieur;

- l'Agence a revu sa procédure et ses lignes directrices relatives à l'identification et à la gestion des conflits d'intérêts des membres des comités de sélection. La nouvelle procédure a été mise en œuvre au début de 2020 et garantit un signalement et une gestion appropriés des conflits d'intérêts potentiels ainsi qu'un processus de recrutement équitable et transparent;

- l'Agence a su s'adapter rapidement à la crise de Covid-19 et a pu continuer à fournir à ses parties prenantes la gamme et la qualité de services qu'elles attendent.